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Regard critique · Justice sociale

Disparitions et retour volontaire

Chaque jour de l’année, en moyenne trois à quatre Mena sont pris en charge dans un centre d’observation et d’orientation (COO). La moitié d’entre euxdisparaît dans les 48 heures.

11-12-2009 Alter Échos n° 285

Chaque jour de l’année, en moyenne trois à quatre Mena sont pris en charge dans un centre d’observation et d’orientation (COO). La moitié d’entre euxdisparaît dans les 48 heures.

La moitié des Mena accueillis dans les COO (cf. « Centres d’observation et d’orientation des Mena : les écueils du premier accueil« ) les quittent très vite (dans les 48 heures…). Dans la zone de police de Kastze(Steenokkerzeel, où se trouve un COO), une disparition par jour est signalée en moyenne. Le Service des tutelles a ainsi comptabilisé 710 disparitions dont 12 inquiétantes(ce chiffre comprend les disparitions multiples) ou 569 (première disparition) dont 11 inquiétantes. Fédasil fait état, pour les deux COO, de 576 disparitions dont 14disparitions inquiétantes.

Un nombre alarmant ? Il faut savoir que les COO de Steenokkerzeel et de Neder-over-Hembeek, d’une capacité de 50 places chacun, sont des infrastructures ouvertes : les jeunesn’y sont pas enfermés. On ne peut donc pas les y maintenir. Autre précision : la plupart des Mena n’ont pas choisi d’y résider. Beaucoup ont étéinterceptés par la police alors qu’ils ne faisaient que transiter par la Belgique, pour se rendre en Angleterre par exemple. D’autres ont un réseau personnel en Belgique :ils travaillent au noir, logent chez des amis… Un nombre important de jeunes Roms sont aussi conduits par la police dans les COO : ils se volatilisent en général après une nuitet un repas.

Afin de mieux prendre en charge ces disparitions, un protocole de collaboration a été signé, le 12 novembre 2008, entre Child Focus, le parquet général de laCour d’appel de Bruxelles, le parquet du Tribunal de première instance de Bruxelles, l’Office des étrangers, Fédasil, le CGRA, le Service des tutelles et les policeslocales. L’objectif est de mieux harmoniser les actions concernant les disparitions inquiétantes de Mena à partir des deux COO. Le protocole permet dorénavant de mieuxdéfinir les rôles en matière de communication et de centralisation de l’information, ainsi que les tâches de tous les acteurs.

Le retour volontaire

En 2008, 2 669 personnes sont rentrées volontairement de Belgique dans leur pays d’origine. Une possibilité qui est aussi offerte aux mena, mais dans la pratique, celle-cireste très peu utilisée. Alors qu’en 2006, le Service Minteh (Mineurs/Victimes de la traite des êtres humains) de l’Office des étrangers a eu l’occasiond’organiser quelques retours volontaires avec la collaboration active d’un fonctionnaire à l’immigration, cela n’a pas été le cas en 2007 ni en 2008.“De manière générale, il faut souligner la grande difficulté de ce type de situation ainsi que l’énorme investissement en temps et en moyens pourtraiter correctement ces dossiers, explique-t-on à l’OE. En effet, la préparation d’un retour volontaire implique :
• L’examen approfondi du dossier de l’enfant et souvent aussi de dossiers connexes;
• La recherche des parents lors d’un voyage sur place par le fonctionnaire à l’immigration, le contact et le dialogue avec les parents afin d’expliquer la situation del’enfant en Belgique et l’appréciation de leur capacité à accueillir correctement l’enfant;
• L’obtention de l’accord écrit des parents;
• L’organisation d’une réunion d’informations avec le tuteur, le Service des tutelles et éventuellement le centre d’accueil de l’enfant;
• L’organisation pratique du voyage de retour et l’accompagnement par le fonctionnaire à l’immigration ; la participation du tuteur est également capitale et,dans certains cas, celle des services sociaux, du Service des tutelles, de l’administration communale ou du centre d’hébergement;
• La remise de l’enfant à sa famille et son suivi pendant le séjour sur place. »

« En conclusion, nous pouvons dire qu’il y a très peu de retours volontaires au regard du nombre important de Mena sur le territoire belge1.”

Cet article fait partie de notre dossier spécial Mena (publié en décembre 2009).
Voir l’ensemble du dossier
.

1. In Rapport d’activités 2008 de l’Office des étrangers.

catherinem

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