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Défendre le secret professionnel et la déontologie des travailleurs sociaux : des réponses

Un Comité de vigilance de travailleurs sociaux est en train de sortir du bois pour trouver des réponses structurelles aux dérives répressives et sécuritaires queles travailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux à subir. Démarche illustrée à merveille par la manière dont le CPAS de St-Josse, fin mai, est parvenuà résister à des demandes d’information qu’il jugeait abusives de la part de la police et de la justice.

28-07-2005 Alter Échos n° 144

Un Comité de vigilance de travailleurs sociaux est en train de sortir du bois pour trouver des réponses structurelles aux dérives répressives et sécuritaires queles travailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux à subir. Démarche illustrée à merveille par la manière dont le CPAS de St-Josse, fin mai, est parvenuà résister à des demandes d’information qu’il jugeait abusives de la part de la police et de la justice.

1. Mise un place d’un Comité de vigilance en travail social

Depuis le 22 avril est en train de se mettre en place un Comité de vigilance en travail social. Son origine remonte à l’été 2002. À l’époque, MyriamVastmans et Jaffar Naser, travailleurs sociaux de Solidarité socialiste, étaient arrêtés et passaient six semaines en détention préventive, accusés detraite d’êtres humains et d’association de malfaiteurs dans le cadre des lois Vande Lanotte de 1996 sur le séjour et l’éloignement des étrangers. Autour d’eux seconstituait immédiatement un comité de soutien pour alerter l’opinion et les responsables politiques sur cette dérive manifeste.

Bien vite, interpellées par d’autres situations qui faisaient écho à cette détention, une partie des personnes mobilisées se sont mises à chercher lesvoies de réponses durables à de telles intrusions de l’action répressive dans le travail social. C’est ainsi qu’a germé l’idée de créer une associationindépendante de travailleurs sociaux, transversale aux différents métiers et secteurs du social, qui puisse amener de nouvelles réponses à ces situationsproblématiques. Les réunions de travail autour d’un texte de plateforme puis d’une stratégie d’action se sont donc enchaînées depuis novembre 2002 autour d’un noyaudur d’une douzaine de personnes issues de différents horizons du travail social, y compris des enseignants des écoles sociales. Et donc depuis fin avril, ils font circuler,principalement via le bouche-à-oreille et le courrier électronique, une lettre proposant aux travailleurs sociaux et aux services de se faire membre du Comité et de s’yinvestir.

1.1 La plateforme

Le texte de la plateforme explique que l’action répressive de l’État touche les fondements éthiques et déontologiques du travail social de trois façons :

> le premier objectif des travailleurs sociaux est le changement social pour plus de bien-être individuel et collectif et non le maintien de l’ordre ;

> mélanger l’aide et d’autres fonctions est un obstacle à la construction de la confiance avec les usagers, confiance qui est un outil indispensable des travailleurs sociaux ;

> les pressions sécuritaires en viennent à criminaliser les travailleurs sociaux, voire à amener leur condamnation quand elles aident des personnes en situationd’illégalité.

Pour la plateforme, ce qui se joue aujourd’hui avec une succession de faits inquiétants, ce sont donc les conditions mêmes de l’exercice d’un travail social « dans un cadre quien respecte les finalités, les principes éthiques et les règles déontologiques ».

Les lignes d’action adoptées par le Comité sont donc les suivantes :

> le soutien des travailleurs sociaux qui se sentent menacés par des pressions sécuritaires, tant au niveau individuel qu’en réaffirmant publiquement « les principesde base » ;

> faire pression sur les employeurs pour les amener à prendre position en la matière ;

> dénoncer auprès de l’opinion les dérives et les situations de dérapage ;

> lobbyer pour des changements législatifs pour « bétonner » les principes de base du travail social qui en garantissent l’éthique et la qualité pour lesusagers.

1.2 L’action

Nous avons rencontré Betty Nicaise, attachée à la Fédération des centres de service social (qui offre jusqu’à présent un soutien logistique auComité)1, Julien Piéret, porte-parole de la Ligue des droits de l’homme, et Catherine Bosquet, enseignante au département social de la haute école P.-H. Spaak («école sociale de la rue de l’Abbaye ») à Bruxelles (réseau de la Communauté française).

Alter Échos – Où en êtes-vous dans le démarrage de la démarche ?

Comité de vigilance – Nous en sommes à rassembler des membres et à commencer à nous faire connaître. Mais nous n’avons pas encore fait de démarchescomme une conférence de presse, parce que, pour le moment, nous ne sommes pas encore prêts à recevoir de demandes précises. Il faudra d’abord former quelques personnes enseptembre, puis seulement nous pourrons démarrer des permanences, en octobre.

AE – Comment vont s’organiser ces permanences ?

CdV – Nous allons travailler en misant sur le fait que des organisations signataires de la plateforme sont prêtes à laisser l’un ou l’autre de leurs salariés assurer cespermanences quelques heures par mois. Nous exercerons là une fonction d’écoute et de première information. Ces personnes seront formées à différents niveaux : écoute et accueil de la demande, la déontologie et les missions du travail social en général, des notions juridiques, en particulier sur le secret professionnel, etaussi les outils existants en matière de déontologie, comme les quelques codes ou les chartes que se sont donnés certains secteurs. En seconde ligne, les personnes assurant lespermanences se réuniront avec d’autres en une espèce de groupe de suivi qui décidera de comment chaque cas doit être traité.

AE – Vous parlez, p.ex. dans la plateforme, de travailleurs sociaux et non d’assistants sociaux (AS), pourquoi ?

CdV – On veut dépasser la question des secteurs et des métiers. Le Comité s’adresse autant aux éducateurs et aux médiateurs qu’aux AS ou, à lalimite, aux agents de prévention et de sécurité. On ne veut surtout pas d’une démarche corporatiste. On ne veut même pas être une association professionnelle,représentative p. ex. des AS. On s’attache à des missions et à leurs conditions d’exercice, pas à des professions. Maintenant, le débat est encore ouvert en notresein de savoir si envisager les choses de la sorte, de façon large, ce n’est pas affaiblir la reconnaissance générale du travail social.

AE – Justement, ces missions sociales et leur cadre déontologique, vous les définissez de façon très générale.

CdV – Dans un document général comme la plateforme, il faut éviter d’aller dans le détail, justement pour rencontrer la réalité de tous les secteurssociaux concernés. S’il s’agit de faire pièce aux intrusions du sécuritaire et du répressif, cette transversalité est nécessaire, et faireréférence par exemple au code de déontologie de l’Ufas (Union francophone des assistants sociaux) ou au code de déontologie de l’aide à la jeunesse, cela nousmettrait en porte-à-faux.

AE – En fait, vous constatez que les travailleurs sociaux manquent de tels outils ?

CdV – Il y a de nombreux référentiels déontologiques qui ont cours, jusqu’à des chartes locales, etc. Nous devons encore mener ce travail d’identification et decomparaison des outils existants. Et ensuite, de façon empirique, nous les mettrons à l’épreuve des différents cas qui nous seront soumis, et on verra alors les limites dechacun. Il y a donc aussi à terme l’ambition de proposer des améliorations de ces différents outils.

AE – Dans les missions des différents travailleurs sociaux que vous visez, il y a aussi des choses très différentes, voire contradictoires. Même au sein de laprofession d’AS, il y a par exemple dans les CPAS des AS qui ont des missions de contrôle très claires.

CdV – Même si les cadres de travail sont très différents, les missions générales restent les mêmes pour tous les travailleurs sociaux. Toute ladifficulté de la déontologie – et de notre action – est de faire en sorte que le travailleur social ne porte pas seul la responsabilité du cadre dans lequel il doittravailler. D’où le fait que notre action soit aussi dirigée vers les employeurs, premiers garants de ce cadre. Ensuite, il y a le fait que les travailleurs sociaux perdent de vue leursmissions, et donc que nous avons un rôle de sensibilisation des travailleurs sociaux mêmes. Et la question des CPAS se posera vite : tous les cas qui nous arrivent jusqu’ici defaçon informelle viennent des CPAS ! C’est un secteur où les travailleurs sociaux, individuellement, sont interpellés par l’évolution de leur réalité detravail. Ils se sentent à la fois isolés et mis en danger, et ils se sentent aussi prêts à résister, à s’exprimer, mais savent aussi qu’ils sont incapables dele faire seuls.

AE – Il y a d’autres zones sensibles que vous percevez déjà ?[b/]

CdV – Tout le secteur du travail social avec les étrangers, en particulier les sans-papiers. Et puis toutes les situations où des travailleurs sociaux ont des rapports avecla police, où se pose de la façon la plus aiguë la question de l’obligation de secret professionnel. Viennent ensuite les questions liées à l’égalité detraitement et aux discriminations.

2. Perquisition au CPAS de St-Josse, questions autour du secret professionnel

Les membres du personnel des CPAS sont, on le sait, tenus au secret professionnel en vertu des articles 36 et 50 de la loi organique des CPAS qui protège la vie privée despersonnes émargeant au CPAS. Des articles que semblaient ignorer ou ne pas comprendre le petit groupe d’enquêteurs accompagnés d’un substitut, d’un juged’instruction et de sa greffière, qui sont venus perquisitionner le CPAS de St-Josse2 le 22 mai dernier. Motif : le refus du CPAS de communiquer des informations concernant desallocataires sociaux à un juge d’instruction dans le cadre d’une enquête criminelle.

[b]2.1 Défendre son obligation au secret

« Des enquêteurs sont venus le matin du 22 mai demander au personnel de leur fournir un ensemble de dossiers d’allocataires sociaux sans autre précision, expliqueAnne-Sylvie Mouzon, présidente du CPAS de St-Josse. Le personnel a refusé en toute logique, invoquant le secret professionnel. J’ai recontacté les enquêteurs àleur demande à 12 h 30 pour leur confirmer mon refus de fournir ces dossiers tant que je n’avais pas plus de précisions. Nous ne pouvons déroger au secret professionnel quesi la loi nous y oblige, mais c’est à nous d’apprécier cette condition ou s’il y a risque de non-assistance à personne en danger. Sans explication, difficile desavoir. Ils sont alors revenus au CPAS muni d’un mandat avec le juge d’instruction, un substitut et une greffière. Devant notre refus d’obtempérer à leurdemande tant qu’on ne nous expliquait pas de quoi il s’agissait, ils ont menacé de mettre les scellés, d’emmener les ordinateurs et d’ainsi nous priver durant denombreuses semaines de notre outil de travail, ils ont rassemblé le personnel dans une pièce, demandé les clés des bureaux, les codes d’accès aux fichiersinformatiques à notre informaticien qui a refusé de les leur donner. Voyant que ce dernier risquait de passer un certain temps à chercher et que les intimidations nefonctionnaient pas, ils ont fourni des explications plus précises et ont consigné dans leur PV qu’il y avait risque de non-assistance à personne en danger. J’ai alorsfinalement accepté de leur livrer un dossier mais un seul et non toute une série comme ils le demandaient précédemment sans autre précision. L’enquêteconcernait en fait une tentative de meurtre sur un bijoutier le 12 mai dernier ».

Cet exemple n’est pas un cas isolé selon les dires de notre interlocutrice, « seulement on utilise la plupart du temps des méthodes plus “soft” et non laperquisition comme dans le cas présent. Il arrive que des enquêteurs donnent des coups de fil à des assistants sociaux qui, sous la pression, donnent les infos attendues.Même s’ils savent qu’ils sont sous le coup du secret professionnel, tout le monde ne connaît pas ses droits et peut se faire influencer. Depuis de nombreuses années,j’ai fait circuler une note bilingue dans le CPAS de St-Josse enjoignant au personnel de toujours refuser et de s’en référer à moi afin qu’ils ne portent pas lechapeau et ne puissent ainsi subir une quelconque pression. »

2.2 Les exceptions légales se multiplient

Face à l’ampleur de l’incident de ce 22 mai, la conférence des présidents de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale devrait prochainement réagir.« Plusieurs réformes ont en effet mis à mal la notion de secret professionnel, explique Anne-Sylvie Mouzon. Vous avez le code d’instruction criminelle qui, depuis 2000,prévoit des sanctions pénales pour toute personne qui refuserait d’aider la brigade criminelle à entrer dans le réseau informatique dans le cadre d’uneenquête. Vous devez aussi collaborer avec les auditorats du travail pour la recherche de fraude à la sécurité sociale, même chose en ce qui concerne certains articles(222, 223, 227) du code sur les revenus, etc. » Bref, de quoi alimenter les craintes de la nouvelle plate-forme de vigilance mise en place tout récemment…

1. FCSS, rue d’Alost 7 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 223 37 74, fax : 02 223 37 75, e-mail : betty.nicaise@skynet.be
2. Rue Verbist 88 à 1210 Bruxelles, tél. : 02 220 29 11, fax : 02 220 28 99, e-mail : christiane.demaat@publilink.be

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