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Continuer à rembourser sa maison en cas de perte de revenus 

Il y a cinq ans, le projet de créer une assurance perte de revenus gratuite pour les propriétaires modestes, afin de suppléer à d’éventuels défauts deremboursements de prêts hypothécaires, a fini au placard. Le SP.A estime qu’il est temps de le remettre en piste.

10-10-2008 Alter Échos n° 260

Il y a cinq ans, le projet de créer une assurance perte de revenus gratuite pour les propriétaires modestes, afin de suppléer à d’éventuels défauts deremboursements de prêts hypothécaires, a fini au placard. Le SP.A estime qu’il est temps de le remettre en piste.

Le signal n’est pas parti du monde politique mais du secteur de la construction. C’est la confédération flamande du secteur (Vlaamse Confederatie Bouw ou VCB) quia plaidé fin septembre pour une relance du système de l’assurance perte de revenus. Le secteur s’inquiète d’un net ralentissement dans les demandes de permis debâtir. Selon la VCB, les gens sont préoccupés par le ralentissement de la conjoncture, ont peur pour leur emploi et reportent ou ajournent leurs projets de construction. La VCBestime qu’un système d’assurance en cas de perte de revenus aiderait beaucoup de ces candidats constructeurs à franchir le pas et empêcherait le marasme annoncédans la construction – un secteur de poids en Flandre – de se produire. La présidente du SP.A, Caroline Gennez, a embrayé début octobre, estimant qu’en «ces temps de grande incertitude pour les gens », il était nécessaire de relancer ce système, en panne depuis dix ans.

Dix ans déjà

Une première formule avait en effet été lancée en 1998. Le système qui avait été imaginé visait un public assez large etn’était pas réservé aux plus démunis uniquement. Ainsi, une famille avec deux enfants à charge et un revenu net de 2 200 euros pouvait prétendre yaccéder. Et un isolé avec un revenu de 1 400 euros également, alors que rien n’est prévu pour les isolés dans les formules de prêts sociaux duFonds flamand du Logement (Vlaamse Woningfonds), par exemple. Mais le succès n’avait pas été au rendez-vous. La Région flamande tablait au départ sur12 000 polices par an mais les chiffres avaient plafonné à 7 000 en 2000 pour retomber à 4 000 deux ans plus tard. Il faut dire que la formule n’étaitpas si simple qu’il y paraissait au premier abord. Lorsque l’assuré perdait ses revenus (perte d’emploi ou incapacité de travail), il devait attendre unepériode de 6 mois avant que l’assurance ne supplée. Après ce délai, l’assurance payait les sommes dues à l’organisme de prêthypothécaire mais déduisait une franchise de 248 euros. L’assurance était conclue pour une période de maximum dix ans (alors que la plupart des prêtshypothécaires sont conclus pour une durée plus longue) et l’intervention se limitait à maximum 3 ans en tout sur ces dix ans : 500 euros par mois la premièreannée, 400 la deuxième et 300 la dernière année.

En 2003, le gouvernement arc-en-ciel flamand avait tenté d’assouplir la formule : plafonds de revenus relevés, stage d’attente réduit à trois mois etfranchise sous forme de pourcentage (30 %), plus favorable aux faibles revenus. Mais le système avait buté sur ses limites financières. Pour relancer le concept, le gouvernementflamand avait prévu un budget de 4,15 millions d’euros (au lieu de 2 millions initialement). Il avait lancé un nouvel appel d’offres aux assureurs, mais s’étaitheurté aux réticences du marché : produit peu connu, risques difficiles à évaluer. Le seul assureur a avoir manifesté son intérêt, Ethias,s’était révélé trop cher : la société demandait 9 millions, le tout sur fond de querelle entre socialistes (Ethias est un bastion socialiste, dont leCA est actuellement présidé par Steve Stevaert, ex-patron du SP.A) et libéraux (Marino Keulen, le ministre en charge du Logement, est Open VLD).

Alors, où en est-on ? Caroline Gennez estime aujourd’hui que « posséder sa propre maison constitue encore la meilleure manière d’épargner pour saretraite ». Elle ajoute que « puisque le gouvernement flamand a de toute façon de l’argent en trop, il serait incompréhensible que l’on continue à ignorercette assurance perte de revenus. Nous n’accepterons pas que l’Open VLD sabote une mesure sociale. » Les deux partis sont toujours partenaires au gouvernement flamand. MarinoKeulen, lui, se dit à la recherche d’une nouvelle formule, qui soit, à la fois, plus abordable pour les pouvoirs publics et plus attrayante du point de vue des assureurs et desentrepreneurs. Selon lui, il serait irresponsable de consacrer davantage d’argent public à cette formule d’assurance.

D’après De Morgen et De Standaard

Pierre Gilissen

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