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""Conciliateur de justice" : proposition de loi pour une justice alternative et de proximité"

12-02-2001 Alter Échos n° 91

Née en France en 1978, la conciliation de justice se développe dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Grande-Bretagne…), elle devrait devenir réalité enBelgique prochainement. Deux députés socialistes, Thierry Giet et Karine Lalieux1, viennent en effet de déposer une proposition de loi en ce sens. Explications.La conciliation de justice (à ne pas confondre avec la procédure en conciliation devant le tribunal de justice de paix) consiste à faciliter le règlement amiable desmultiples petits litiges quotidiens : rapports de voisinage, difficultés de recouvrement de petites créances, contrat de location ou de service… Sont exclus de ce système :les conflits relevant du droit familial, les conflits de droit public (avec l'État ou des administrations publiques) et les problèmes d'ordre pénal.L'idée défendue par les deux députés est d'inscrire ces conciliations en amont du système judiciaire existant pour le compléter. Le principe étant quetout individu peut s'adresser à un conciliateur sans entrer dans une procédure judiciaire. "Exemples : un client ne parvient pas à honorer ses crédits ou un locataire ades problèmes avec son propriétaire, explique Karine L...

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