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Commission européenne : comment obtenir à temps la bonne info ?

Aujourd’hui, 70% des législations nationales dérivent du droit européen. C’est dire combien l’Union européenne est un acteur clé. Or, dansl’Union, c’est la Commission européenne qui détient le monopole de l’initiative législative. Autrement dit, si l’on veut réagir à un projet,obtenir des modifications, il faut se tourner d’abord vers la Commission, en intervenant le plus tôt possible dans le processus décisionnel. Mais comment être au courantà temps ? Où trouver les bonnes informations ?

02-02-2007 Alter Échos n° 222

Aujourd’hui, 70 % des législations nationales dérivent du droit européen. C’est dire combien l’Union européenne est un acteur clé. Or, dansl’Union, c’est la Commission européenne qui détient le monopole de l’initiative législative. Autrement dit, si l’on veut réagir à un projet,obtenir des modifications, il faut se tourner d’abord vers la Commission, en intervenant le plus tôt possible dans le processus décisionnel. Mais comment être au courantà temps ? Où trouver les bonnes informations ?

Le site « Europa » : http://ec.europa.eu/

• Europa, le site portail de l’Union européenne, est l’un des plus visités au monde. Ce site oriente vers l’ensemble des institutions européennes :Commission, Conseil, Parlement, Comité des Régions, Comité économique et social.
• Attachons-nous à la partie « Commission ». Chaque année, ce volet s’étoffe de nouvelles rubriques. Mais y trouver l’information pertinentes’apparente à un parcours du combattant.

Avantages :
• Europa est très complet et comprend les documents originaux
• Les projets officiels sont traduits dans les différentes langues de l’Union européenne.
• Des fiches pédagogiques expliquent le fonctionnement des institutions.

Désavantages :
• Mis à part les documents juridiques, l’information est de plus en plus livrée uniquement en anglais.
• L’information est structurée selon une logique administrative, qui ne répond pas directement aux questions des acteurs de terrain.
• L’information vise davantage les « décisions déjà prises », bien que des efforts aient été menés, récemment, pour donner plusde transparence aux débats « en amont ».

Tuyau :
• Pour dénicher les documents ad hoc, il est parfois plus commode de passer par Google, qui renvoie alors à la référence recherchée sur Europa. Celamarche, à condition de connaître assez précisément ce que vous recherchez…

Europe Direct :
http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

•« Europe Direct » est le service d’information de la Commission européenne destiné au grand public. Il comprend deux branches : des centresd’information décentralisés, et un système interactif d’information par téléphone ou par mail.
• La Belgique francophone compte quatre centres « Europe Direct » : à Mons,Braine l’Alleud, Liège et Namur.
• Pour poser ses questions au téléphone : il faut appeler le numéro unique et gratuit 00800 67 89 10 11. Pour poser ses questions par e-mail, il convient de remplir unformulaire en ligne.

Avantages :
• Le système de questions-réponses est gratuit.
• Il fonctionne en français.

Désavantages :
• Les réponses ne sont pas commentées.
• Elles se limitent souvent à une information générale et à des liens à activer sur le site… Europa.
• Vous obtenez un accusé de réception (questions par e-mail) rapidement, en revanche, la réponse proprement dite peut prendre plusieurs semaines.

“Your Voice” :
http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

• La Commission européenne, avant de formaliser un projet de législation, procède à de nombreuses consultations, dont bon nombre sont ouvertes à tous, viaInternet. En activant « Your Voice », on peut participer à ces consultations.

Avantages :
• On se situe « en amont » de la décision.
• À partir des pages « Your Voice », on accède aux avis des organismes de la société civile, ce qui aide à se forger une opinion ou àpeaufiner une réaction à plus grande échelle.

Coneccs :
http://ec.europa.eu/civil_society/coneccs/start.cfm?CL=fr

• Coneccs (situé sur le site “Europa”) constitue une caverne d’Ali Baba, recelant des trésors d’informations. Coneccs répertorie deux typesd’informations : une liste de plus de 1000 ONG européennes agissant à Bruxelles ; la liste de tous les organes consultatifs de la Commission européenne, domaine pardomaine.

Avantages :

• Avec Coneccs, vous disposez d’un moteur de recherche (par thématique) qui sélectionne les organismes, avec leurs coordonnées complètes.
• Coneccs publie les avis des « parties prenantes » sur les projets législatifs de la Commission. Ces avis établissent souvent les liens entre le texte en discussion etses conséquences concrètes.

Euractiv :
http://www.euractiv.com/fr/

• « Euractiv » est une agence privée (sponsorisée par des grandes firmes commerciales) d’informations européennes. Son principal atout : la publication enligne des prises de position des différents groupes d’intérêt européens (publics, privés, associatifs) à chaque étape du processus dedécision.

Avantages :

• Vous pouvez vous abonner gratuitement au bulletin d’information quotidien d’Euractiv.
• L’information d’Euractiv est bien structurée et comporte des dossiers thématiques facilement accessibles.

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