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Regard critique · Justice sociale

Alors qu’il vient de déposer un dossier auprès de TOK-EFD1 – l’asbl qui gére les cofinancements par le Fonds Social Européen d’action d’insertion des CPAS belges–, Claude Emonts, Président du CPAS de Liège2 et de l’UVCW-section CPAS, dresse un bilan globalement positif du travail de cet organisme, malgré la persistance de quelquespoints noirs.
Aux origines de l’affaire TOK-EFD
«Il convient de bien resituer les choses dans leur contexte… L’initiative de lancer TOK-EFD venait de Miet Smet, et je crois qu’elle a d’abord joué dans un champ connu pour elle,c’est-à-dire la Communauté flamande, et qu’incontestablement le dynamisme des CPAS flamands a fait que le terrain a été occupé, et qu’on a mis moins de soinà expliquer les choses du côté francophone. Les CPAS francophones auraient été visités par quelqu’un de TOK-EFD parlant mal le Français et connaissantmal les réalités des CPAS wallons. Vraisemblablement, ce quelqu’un – dont je ne mets pas la bonne foi en cause – n’a pas été bien perçu par les CPASwallons. Ce n’est que lorsque l’Union des villes s’est rendu compte de la disproportion des subsides – nous avions une proportion plus importante de minimexés et une partextrêmement faible du gâteau – et qu’elle a lancé le pavé dans la mare, que les CPAS flamands se sont rendu compte de la disproportion de leur propre action.
Nous avons finalement réussi – grâce, en particulier, à l’intervention de Willy Taminiaux – à faire admettre au cabinet du Secrétaire d’Etatfédéral Jan Peeters que la situation qui prévalait à TOK-EFD était une situation inéquitable, puisque près de 85 % des fonds gérés parTOK-EFD allaient aux CPAS flamands».
Une répartition équitable
«Jan Peeters et sa chef de Cabinet, Mme Neels, ont eu une attitude correcte. Ils ont reconnu que la situation était illogique et qu’il fallait faire un rééquilibrage.
L’asbl TOK-EFD se divise maintenant en 3 comités spéciaux selon les trois Régions. Je suis devenu président du comité wallon. Ce comité spécialgère les dossiers de demandes et de suivi. … Dès qu’un CPAS voit son dossier accepté, il devient automatiquement membre du conseil d’administration de l’asbl TOK-EFD. Nousavons donc fait passer en 1997, les dossiers d’une dizaine de CPAS et nous allons rééquilibrer avec la section bruxelloise. Nous allons monter à 48, 65 millions pour Bruxelles(15,35 millions) et la Wallonie (33,3 millions), tandis que la Flandre voit son budget bloqué à 95,45 millions (équivalent du budget 96). Précisons néanmoins qu’ils’agit de 48,65 millions hors-Hainaut, car en tant qu’Objectif 1, le Hainaut a des conditions plus favorables de cofinancement en matière de réinsertion. La proportion est doncnettement meilleure que jusqu’à l’an dernier, le Hainaut étant une des deux plus importantes provinces de Wallonie».
Evolution du budget 96-97-98
«En faisant appel à la bonne volonté de l’asbl, nous avons obtenu que les sommes dégageés pour 97 soient attribuées, malgré que les choses ne se soientdébloquées qu’en décembre. Les projets acceptés en 97 sont reconduits d’office en 98 – sauf non respect des conditions. A cela s’ajoutent, en 98, 2 CPASsupplémentaires : 1 association de CPAS (Chaudfontaine – Beyne/Heusay – Fléron) et le CPAS de Waremme.
En 96, il y avait 26 032 589 FB pour la Wallonie et Bruxelles (respectivement 15,05 et 10 982 589). En 97, on a obtenu 14,25 millions supplémentaires pour la Wallonie (soit 29,3 millions entout). En 98, les 14,25 millions sont confirmés et augmentés de 4 millions (soit 33,3 millions en tout). Les Bruxellois, eux, n’ont obtenu, pour 97, que 367 411 francssupplémentaires (soit 11,35 millions en tout). En 98, ils bénéficieront également de 4 millions supplémentaires (soit 15,35 millions en tout). Le but est d’arriverà un équilibre entre les 2 Régions, hors-Hainaut, qui nous paraît normal et qui serait grosso modo de 2/3 – 1/3, proportionnellement à la population.(…)».
Points noirs
«Il faut néanmoins rester vigilant, car le travail administratif pose des problèmes, d’une part de détournement involontaire d’énergie et, d’autre part, dedéontologie.
Les conditions imposées – le sont-elles par l’asbl ou par la Commission Européenne, c’est un point à éclaircir – sont très lourdes sur le plan administratif. Parexemple, dans le cas de Liège, nous avons introduit un dossier dans lequel nous demandons 4,4 millions d’aide complémentaire pour pouvoir valoriser 30 contrats ‘articles 60′ (NDLR : embauche de minimexés par le CPAS lui-même). Par contrat, nous devons remplir 60 pages de questions. Soit 1800 pages. Cela nécessite presque une personne à temps pleinpour réaliser ce travail. Cela ne remet pas en cause l’intérêt du projet TOK-EFD, mais ce temps et cet argent pourraient être consacrés à du suivi et àde la réinsertion socioprofessionnelle. Bien sûr, l’aspect administratif est nécessaire, mais à ce point !
Quant à l’aspect déontologique, se pose un problème assez grave. Si, dans l’ensemble, les questionnaires relatifs à l’enquête faite sur l’individu concernent bienl’insertion professionnelle, certaines questions semblent porter atteinte la vie privée (Voir Infra). Cela nous pose un problème concret».
1 Tewerkstelling en Opleiding voor Kansarmen/Emploi des défavorisés, rue Ducale 81 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/512 46 36, fax : 02/511 40 32.
2 CPAS, pl. Saint-Jacques 13 à 4000 Liège, tél. : 04/220 58 03, 04/223 61 23.

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