"Bruxelles : vers la fusion des contrats de quartier et des quartiers d'initiative"

Le 5 juin, Eric Tomas, ministre bruxellois en charge de la Revitalisation des quartiers, a présenté un bilan des différents projets de revitalisation urbaine : contrats dequartier, quartiers d’initiative et Urban. L’ensemble représente des investissements publics pour un montant de plus de 11 milliards de francs1. Le ministre a également fait part d’unprojet de réforme de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, ordonnance qui sert de base légale aux contrats de quartier.
Concrètement, cette réforme vise à assurer la cohérence des programmes. Tout d’abord, il est question de fusionner les contrats de quartier et les quartiers d’initiative. »Ceux-ci deviendraient en quelque sorte des contrats de quartier d’initiative », explique Eric Tomas. L’objectif est d’assurer une approche intégrée de la rénovation des immeubles(contrats de quartier) et de l’aménagement du cadre de vie (quartiers d’initiative)2, sur base de l’identification et de l’analyse des meilleures pratiques. Il est ainsi question de renforcerl’implication des habitants au sein du Comité local de développement intégré (CLDI). En conséquence, les habitants seront invités à participerà l’élaboration des contrats de quartier, dès le lancement d’appels à projets. Ils ne devront plus se contenter de se prononcer sur un programme déjàficelé. Par ailleurs, il est prévu d’accélérer la mise en œuvre des programmes. Les interventions sur l’espace public devront être réalisées surdeux ans au lieu de quatre3. Le but est que les communes lancent au plus vite le volet « cohésion sociale » des contrats 4 .
En ce qui concerne ce dernier aspect, les missions locales continueront à jouer leur rôle d’opérateurs de formation et d’insertion socioprofessionnelle. Dans le cadre des contratsde quartiers, l’efficacité de leur action reste toutefois liée à l’initiative des pouvoirs locaux. Par ailleurs, aucune décision n’a encore été prise en cequi concerne l’évaluation et le suivi des volets sociaux. Jusqu’ici, ces opérations étaient confiées à la Délégation régionaleinterministérielle aux solidarités urbaines (Drisu). Or celle-ci fait actuellement l’objet d’un remodelage. Précisons, cependant, qu’aucune obligation de résultats n’estimposée aux communes.
Le projet d’ordonnance a déjà été approuvé en première lecture le 3 février dernier. Actuellement, il est examiné par le Conseil d’Etat. Ildevrait être discuté au parlement bruxellois en septembre. L’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2001.
1. Pour être précis 11.051.093.034 francs . Néanmoins, les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés en ce qui concerne les dernièresgénérations de contrats de quartier et de quartiers d’initiative. Cabinet Tomas : bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80.
2. Bien qu’ils possèdent un volet « interventions sur les espaces publics », les contrats de quartier restent essentiellement axés sur le logement. Pour leur part, les quartiersd’initiative centrent principalement leur action sur l’aménagement du cadre de vie.
3. En ce qui concerne le logement, le délai reste fixé à quatre ans.
4. Pour rappel, ce volet concerne l’engagement de jeunes du quartier dans le cadre des travaux d’aménagement du cadre de vie.