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Regard critique · Justice sociale

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"Bénévolat : proposition de loi et réactions …dans l'incertitude"

04-03-2002 Alter Échos n° 115

Environ un million et demi de Belges exercent, d'une manière ou d'une autre, une activité bénévole. Celle-ci répond à des besoins sociaux que le secteurprofessionnel n'est pas souvent en mesure de satisfaire. Elle est en effet exercée au profit de personnes ou d'objectifs pour lesquels il est impossible de payer des prestations deprofessionnels. Or, aux yeux du législateur, des problèmes peuvent surgir, en regard du droit social, fiscal, de la responsabilité civile et du droit des assurances. Autant dedifficultés qui peuvent constituer un frein à l'engagement citoyen au bénévolat.C'est sur la base de ces constats que des parlementaires, issus de tous les partis, ont déposé une proposition de loi "relative aux droits des bénévoles"1. Objectif :remédier à ces problèmes en créant un statut pour les bénévoles et en privilégiant la simplicité, l'uniformité et la transparence.Explications et réactions.Sept grands axes caractérisent le texte. Le premier axe propose un ensemble de définitions : le bénévolat d'abord, qui, en résumé, met l'accent sur lecaractère gratuit et volontaire de ce type d'activité. Une activité exercé...

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