Directrice générale des maisons de justice, Annie Devos livre un travail titanesque pour que les besoins des justiciables soient maintenus et étendus au-delà des transferts institutionnels.
Alter Échos : Les maisons de justice « héritent » d’une situation difficile vu l’architecture institutionnelle et judiciaire de notre pays. Est-ce que cela remet en cause votre travail ?
Annie Devos : Depuis 2011, on est dans cette réforme de l’État et cela prendra encore du temps pour être à nouveau en situation stable. Nos missions sont assurées comme par le passé avec la même qualité. On travaille dans un nouvel environnement, avec d’autres habitudes, ce qui a demandé pas mal d’adaptations… D’une certaine façon, on dépend encore du fédéral pour valider l’exécution de certaines prestations. C’est vrai que c’est une machinerie plus complexe à gérer. Une chose est certaine, c’est qu’il y a un réel souci de la part de tous les acteurs de réussir cette réforme. Les enjeux sont importants, les mécanismes sont compliqués, on est dans du monitorage permanent pour suivre la situation, chose que nous n’avions pas auparavant. Du point de vue organisationnel, on doit arriver à stabiliser le cadre de travail, tout en s’occupant des citoyens qui nous sont confiés, avec une prise en charge qui a du sens pour les 35.000 personnes dont nous nous occupons.
A.É. : N’y a-t-il pas de calendrier précis en ce qui concerne l’harmonisation des compétences intrafrancophones comme l’aide aux victimes, l’aide aux justiciables ou l’aide aux détenus ?
A.D. : On est dans un grand travail avec les acteurs de terrain pour revoir le cadre général, en matière de subventionnement, notamment. Jusqu’ici, des voies différentes ont été prises par la Cocof, la Fédération et la Région wallonne. On doit remettre tout le monde autour de la table pour dégager un cadre commun. Non pas en fonction des différents organismes qui existent, mais d’abord pour voir quels sont les besoins pour les auteurs de délits, pour les victimes, en créant des synergies pour proposer toute une offre de services aux justiciables qui leur soit plus appropriée par rapport à leurs besoins… C’est un travail de longue haleine pour trouver un tronc commun avec les acteurs de terrain : il devrait se terminer dans le courant 2016 pour démarrer en 2017.
A.É. : Vous avez des priorités pour cette harmonisation ?
A.D. : Oui, elles viennent directement de mon expérience. Ce qui m’a toujours frappée, et c’était déjà le cas au fédéral, c’est l’écart qu’il y a entre la décision de justice, le suivi qu’on doit mettre en place pour un justiciable et la réalité. On constate dans les projets qui sont remis par les détenus au tribunal d’application des peines et la concrétisation de leur projet à la sortie de prison que tout se joue dans les trois premiers mois. Or, la situation fait qu’il y a une grosse différence entre le projet validé par le tribunal, proposé par le détenu et la réalité à la sortie… On est rarement dans des trajets linéaires, et c’est tout l’intérêt de voir comment on peut mieux collaborer, mieux coller à la réalité, pour mieux soutenir la sortie de prison. Je pense qu’il y a un travail plus précis à faire dans le cadre de notre organisation, en misant par exemple sur la notion de « désistance »…
A.É. : La désistance, c’est-à-dire…
A.D. : Concrètement, cela désigne la façon dont on peut en finir avec un parcours de délinquance. Cette réforme est l’occasion de travailler sur ce concept, en mettant en place une offre de services qui permettra de mieux rencontrer les aspirations des délinquants pour sortir de leur trajectoire, en apportant une aide concrète dans les formations que l’on propose, dans les emplois que l’on offre. En faisant appel à du « peer-coaching », en rencontrant des personnes qui ont vécu la même situation. C’est un concept qui se travaille beaucoup en Écosse, Suède, au Danemark, par exemple. Dans les pays nordiques, ils recrutent d’anciens délinquants. Il y a du crédit apporté au témoignage de la personne qui a vécu elle-même la situation d’enfermement. Cette reconnaissance d’un parcours commun engendre de nouvelles initiatives et permet surtout de sortir d’une rhétorique classique sur la récidive. On n’en est pas là en Belgique alors que la désistance est promue par le Conseil de l’Europe… Selon moi, on doit miser à l’avenir sur une plus grande proximité avec les justiciables. Il faut voir comment la mettre en place, d’autant que les services publics ne vont pas vers plus de moyens financiers. Surtout sur un dossier comme celui-là.
A.É. : Le ministre Madrane évoquait notamment sa volonté de revoir l’aide aux détenus, la désistance y a-t-elle sa place ?
A.D. : C’est un souhait que j’ai à ce stade. Pour arriver à cette logique de la « désistance », il faudra mieux organiser la couverture des besoins entre partenaires. Ce qui me frappe, c’est qu’à Bruxelles, plusieurs associations arrivent à travailler en prison, en permettant aux détenus d’avoir accès à l’aide aux justiciables, même si ce n’est pas suffisant. Par contre, à Ittre, on est avec des délais d’attente de plus de six mois, et cela ne va pas. L’offre n’arrive pas dans certaines zones, moins urbanisées. Il faudra mieux répartir l’offre, et la rendre plus accessible.
A.E. : Aujourd’hui, seulement 7 % des détenus accèdent à des formations, un tiers des détenus sont analphabètes. C’est ce public que vous accompagnez aussi…
A.D. : Le tout est de savoir comment on peut changer la tendance : l’accès aux prisons reste difficile, même si tout le monde estime que la formation, l’aide qui vient de l’extérieur sont nécessaires. On se rend compte que les asbl ont des délais d’attente dans les couloirs en prison qui sont très importants. Je ne vais pas me prononcer sur les chiffres, mais cela reflète une perte évidente d’énergie. Il y a un réel travail à faire car la prison est un milieu très en décalage avec la réalité de la société puisque vous ne choisissez pas l’organisation de votre journée, etc. En prison, on est « neutralisé ». Notre travail, c’est de surmonter cette expérience qui a un impact considérable sur les habilités sociales de la personne. Les conditions de détention (22 h/24 en cellule), on ne peut pas les sous-estimer. Après, il faut remobiliser l’individu, en cherchant à ce que son comportement soit en adéquation avec les normes de la société.
A.É. : Aujourd’hui, le nombre de détenus sous surveillance électronique explose en Wallonie et à Bruxelles. Comment expliquez-vous cette situation ?
A.D. : Assez simplement : c’est un mode de détention qui est plus entré dans les mœurs. Le plan d’action, mis en œuvre pour toutes les peines de moins de trois ans, et en particulier les peines de moins de huit mois, fonctionne. On a également la détention préventive sous surveillance électronique qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2014. Pareil pour les détenus libérés par les TAP (tribunaux de l’application
des peines, NDLR) qui bénéficient d’abord d’une surveillance électronique. Ce sont des choses qui tournent, et cela veut dire que le dispositif fait ses preuves, il est intéressant, et pour nous, là où il fait le plus ses preuves, c’est quand on peut mettre un assistant de justice et qu’on peut mettre en place un vrai travail de réinsertion.
A.É. : Justement, la déclaration de politique communautaire prévoit de revoir la façon dont est conçue la surveillance électronique…
A.D. : Pour l’instant, on continue avec les décisions mises en place par la ministre Turtelboom, qui avait promu la gestion des flux plus quantitative que qualitative… On avait alors diminué l’accompagnement pour les peines de moins de trois ans. On avait aussi supprimé l’enquête sociale. Désormais, on a vraiment un accompagnement a minima pour les courtes peines. Quant à la détention préventive, elle ne fait pas l’objet d’accompagnement. Donc, pour tout ce public, l’investissement en termes de soutien de la part de nos assistants de justice est extrêmement limité. Évidemment, la Fédération a une latitude différente de ce qui se faisait au fédéral, mais il faudra voir si cela sera remis ou pas en question, sans tabous.
Alter Échos n°410 : « Une université au cœur de la prison de Nivelles », Nastassja Rankovic, octobre 2015.
