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Justice

Aide juridique : la réforme qui ne passe (toujours) pas

Les nouvelles règles de l’aide juridique, permettant aux plus pauvres d’obtenir gratuitement l’assistance d’un avocat, sont d’application depuis cinq mois. Les avocats sont divisés. Certains espèrent la revalorisation tant attendue de leur rémunération. D’autres dénoncent une loi qui violerait le principe de l’accès à la justice pour tous.

©flickr ben shutterland

Les nouvelles règles de l’aide juridique, permettant aux plus pauvres d’obtenir gratuitement l’assistance d’un avocat, sont d’application depuis cinq mois. Les avocats sont divisés. Certains espèrent la revalorisation tant attendue de leur rémunération. D’autres dénoncent une loi qui violerait le principe de l’accès à la justice pour tous.

Des avocats ne digèrent toujours pas la réforme de l’aide juridique, entrée en vigueur le 1er septembre 2016. L’objectif de la loi était de limiter la «surconsommation» de justice par les plus pauvres. Koen Geens a donc introduit un ticket modérateur pour «responsabiliser» les bénéficiaires de l’aide juridique. Autre mesure d’importance: les avocats doivent désormais vérifier l’état d’indigence de leur client, impliquant pas mal de temps et de confiance perdus.

Aux côtés de la Ligue des droits de l’homme et d’associations d’aide aux migrants, aux endettés, aux jeunes en difficultés, ces avocats ont introduit le 17 janvier un recours devant la Cour constitutionnelle au motif que la loi violerait le principe d’égalité devant la justice. Une loi qui «a pour effet de rendre très complexe l’accès à la justice pour les plus démunis», dénonce Marie Doutrepont, l’avocate qui a rédigé le recours.
Une surconsommation... encore à prouver
L’aide juridique est divisée en deux. D’un côté, la première ligne, qui dépend des communautés. Elle permet d...

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Cédric Vallet

Cédric Vallet

Journaliste (jeunesse, aide à la jeunesse et migrations)

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