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Jeunesse (Aide à la)

Aide à la jeunesse : Décret toiletté, bilan contrasté

Comme prévu, le décret de l’Aide à la jeunesse a été modifié. Les réserves du secteur se sont amenuisées par rapport au précédent projet. Des regrets amers s’expriment tout de même

16-12-2012 Alter Échos n° 351

Comme prévu, le décret de l’Aide à la jeunesse a été modifié. Les réserves du secteur se sont amenuisées par rapport au précédent projet. Des regrets amers s’expriment tout de même

Voilà, c’est fait. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l’Aide à la jeunesse a été remanié. Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 28 novembre, ce texte toiletté, porté par la ministre de l’Aide à la jeunesse, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Seul le MR s’est abstenu.

Comme le mentionne l’Interfédération de l’Aide à la jeunesse dans un récent communiqué, il s’agit là d’une évolution du texte et non d’une révolution. D’ailleurs, il n’a jamais vraiment été question de tout chambouler. C’est ce que rappelle le chef de cabinet de la ministre, Alain Lising : « au départ, nous sommes partis de ce qui était prévu dans la déclaration de politique communautaire qui évoque l’évolution de la prévention générale et des Conseils d’arrondissement de l’Aide à la jeunesse.  Puis nous nous sommes rendu compte que des articles devaient être actualisés. » Alter Echos le mentionnait en mars dernier, la refonte du décret est plus vaste qu’une simple modification de l’architecture de la prévention. Des nouveautés sont intégrées concernant les droits des jeunes, la participation ou l’évaluation (cf encadré).

Quelques changements inscrits dans le décret révisé de lAide à la jeunesse :

– Les principes qui sous-tendent la philosophie générale du décret (le caractère supplétif et complémentaire de l’Aide à la jeunesse, la déjudiciarisation, la priorité à la prévention etc.) sont intégrés dans ce dernier via un « titre préliminaire ».

– Droit des jeunes : possibilité, pour le jeune ou sa famille, de « saisir l’administration compétente pour non-respect de leurs droits. »

– Droit des jeunes en IPPJ : la durée maximale d’isolement est réduite à trois jours. Un code des IPPJ est institué (à venir par arrêté).

– Réorganisation de la prévention générale. Comme expliqué dans le n° 334 d’Alter Echos, le cabinet de la ministre Evelyne Huytebroeck avait choisi de recentrer la composition des Conseils d’arrondissement de l’Aide à la jeunesse sur le secteur… de l’Aide à la jeunesse. Chaque CAAJ devra ensuite créer deux plates-formes intersectorielles, avec l’enseignement et les CPAS. D’autres plates-formes peuvent être créées.

– Le Conseil sectoriel de l’accueil familial est abrogé et deviendra une sous-section du Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse

– Un titre VIII bis est ajouté. Il concerne l’évaluation du secteur (interne et externe), la participation du public et les pratiques innovantes qui sont encouragées.

 

Un organe d’avis mitigé mais bienveillant

Comment réagit le secteur à ces multiples changements ? Le Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse (CCAJ)1 estime, par la voix de son président, Guy de Clercq, « que ce texte, globalement, contient du bon. C’est une bonne synthèse entre le premier projet présenté par la ministre et ce que le CCAJ a défendu. »

Un exemple : la définition de la prévention générale. En gros, dans son premier jet, la ministre proposait de définir la prévention comme un outil évitant l’intervention des services spécialisés de l’Aide à la jeunesse alors que le secteur se référait plus facilement à l’avis n° 50 du CCAJ qui considérait la prévention comme une réponse aux divers actes de violence que subissent les jeunes. C’est finalement cette deuxième option qui aura été retenue. Ce qui rassure Guy de Clercq, même si ce dernier aurait vu d’un meilleur œil que les CAAJ – ces organes locaux censés parler de prévention générale – restent le lieu de l’intersectorialité plutôt qu’une table ronde recentrée sur l’Aide à la jeunesse. Beau joueur, le CCAJ – lui-même divisé sur la question à l’instar du secteur – semble passer à autre chose. Car Guy de Clercq a l’air satisfait de voir son organe d’avis, le CCAJ, « s’ouvrir à plus de secteurs et affirmer cette vision intersectorielle », grâce au nouveau décret.

Il se demande tout de même si l’affluence sera au rendez-vous de ces plates-formes intersectorielles des Conseils d’arrondissement. Alain Lising, lui, en est sûr, « car en recentrant le dialogue dans une plate-forme spécialisée, par exemple sur les CPAS, cela intéressera davantage les représentants de ces institutions. »

Au-delà de ces spéculations, Guy de Clercq attire notre attention sur d’autres nouveautés du texte : la « participation des publics », une notion qui semble floue même s’il accueille avec bienveillance l’introduction des principes « d’évaluation » du secteur.

Les regrets de l’Interfédé

D’autres acteurs accueillent ce nouveau texte avec davantage de véhémence que le CCAJ. C’est le cas de l’Interfédération de l’Aide à la jeunesse2 – qui regroupe toutes les fédérations de services agréés du secteur – qui s’est fendu d’un communiqué de presse regrettant l’absence de « concertation » sur ce texte. Mais la principale critique de l’Interfédération, c’est ce sentiment d’être passé à côté de quelque chose. D’avoir manqué une occasion de mieux faire.

Les vingt ans du décret auraient pu être l’occasion de grandes consultations, d’une évaluation en profondeur du texte, de l’application concrète de ses grands principes plutôt que cette réforme qui « en regard de l’engorgement du secteur, ou encore de la judiciarisation des dossiers », n’a pas été « menée avec l’ambition souhaitée ». Bref, une réforme en catimini qui passerait à côté des enjeux actuels de l’Aide à la jeunesse.

Alain Lising voit une forme de contradiction entre cette revendication d’une « grande évaluation du décret » et les résistances qu’il a pu constater face à l’introduction des principes d’évaluation interne et externe dans le nouveau texte. « Une partie du secteur craignait justement d’être remise en cause sans cesse dans son travail par ces évaluations », lâche-t-il. Et d’ajouter : « nous proposons justement d’introduire une habitude d’évaluation. D’un côté, on nous dit qu’on aurait pu être ambitieux et faire une évaluation et, quand on la propose et que nous la concrétisons, on nous dit “attention c’est dangereux”. »

« L’Aide à la jeunesse, tout le monde s’en fout »

Des critiques de l’Interfédération qui rejoignent, au moins partiellement, celles qu’a exprimées Xavier Verstappen, président du CAAJ de Bruxelles et directeur de l’association L’accueil familial, dans un billet d’humeur au titre remarqué : « l’Aide à la jeunesse, tout le monde s’en fout ». C’est tout d’abord la méthode qu’il montre du doigt : « C’est frustrant de voir un texte comme ça, sans écoute et récolte de parole. Il n’y a pas de réflexion sur ce qui fonctionne, ou pas. » Un problème de méthode… mais aussi de fond. Car Xavier Verstappen regrette ardemment la disparition du Conseil sectoriel de l’accueil familial « sans évaluation ». Ce qui, à ses yeux, ne fait que confirmer « l’absence de reconnaissance de ce type d’accueil ». Une remarque qui passe mal côté cabinet. « C’est un procès d’intention, rétorque Alain Lising. Rappelons que le secteur de l’accueil familial a été renforcé. C’est une reconnaissance de l’intérêt que nous lui portons. De plus, nous ne supprimons pas le Conseil sectoriel, nous l’intégrons au CCAJ ». Un sujet à part entière, sur lequel Alter Echos reviendra très bientôt.

En attendant, le décret a changé. Deuxième épisode avec les arrêtés d’application. A suivre très bientôt.

1. CCAJ :
– adresse : boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles
– tél. : 02 413 31 13
2. Interfédération AAJ :
– adresse : chaussée de Boendael, 6 à 1050 Bruxelles
– courriel : interaaj@gmail.com
3. Accueil familial :
– adresse : avenue Paul Hymans, 87 à 1200 Bruxelles
– tél. : 02 772 00 06
– courriel : bruxelles@accueil-familial.be

En savoir plus

Alter Echos n° 334 du 16.03.2012 : https://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&n=334&l=1&d=i&art_id=22215 On réforme la prévention générale… mais pas seulement

Cédric Vallet

Cédric Vallet

Journaliste (jeunesse, aide à la jeunesse et migrations)

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