""Activation" : de la vitesse de croisière au coup d'accélérateur"

Le rapport annuel 1999 de l’Onem contient une grande quantité de données chiffrées, pas toujours faciles à comprendre. 1 Il vaut la peine de se pencher plusparticulièrement sur celles qui concernent les quatre mesures d’activation des allocations de chômage gérées par l’Onem, et de les mettre en perspective parrapport au budget 2000.
Pour rappel, ces quatre mesure sont :
– les ALE, agences locales pour l’emploi, qui fonctionnent à 99% avec le nouveau « contrat ALE » depuis janvier,
– les emplois-services ou emplois Smet dans le secteur privé, lancés en 97,
– les contrats du programme de transition professionnelle dans les associations et les organismes publics et parastataux, lancés eux aussi en 97,
– la mesure Sine qui est accessible après au moins 5 ans de chômage et concerne uniquement les entreprises d’économie sociale d’insertion. 2
Cette mesure Sine vaut deux petits commentaires.
– elle est opérationnelle depuis juin 99 et les données du rapport Onem sont les premières à son propos. Constat cinglant : cette mesure fonctionne exclusivement enFlandre. Ceci s’explique par le fait que ses critères de recrutement ont été calqués sur ceux des ateliers sociaux (sociale werkplaatsen). 3Les terrains wallon etbruxellois doivent donc mettre beaucoup plus de temps à s’approprier la mesure.
– Sine est la seule parmi toutes les mesures d’activation, à fonctionner à la fois à durée indéterminée (comme l’ALE) et à offrir uncontrat régulier (le contrat n’est pas nécessairement un temps partiel, couverture sociale, salaires alignés sur les barèmes de l’entreprise plutôt quesur un salaire minimum ou autre, etc.)
L’activation des allocations de chômage
ALE
Empl. serv.
PTP
SINE
Total
activation 4
Nombre moyen de paiements mensuels en 99
Flandre
18.941
3.404
2.326
146
24.817
Wallonie
15.529
2.242
2.300
0
20.071
Bruxelles
1.875
348
560
0
2.783
Pays
36.346
5.993
5.185
146
47.671
Nombre moyen de paiements mensuels en 98
Pays
35.092
4.395
3.562
0
43.049
Coût des mesures en 99
(en millions de francs de dépenses pour l’Onem)
Pays
4.001
1.310
1.009
36
6.356
Coût des mesures budgété en 2000 par l’Onem
(en millions de francs)
Pays
4.081
2.106
1.524
200
7.911
L’activation a donc touché en 99 en moyenne mensuelle 47.671 personnes. Pour avoir un ordre de grandeur, on a vu ci-dessus que les demandeurs d’emploi inoccupés sontprès de 418.000.
Perspectives 2000
Les dépenses d’allocations de l’Onem recyclées en salaires, et donc en aides à l’emploi peu qualifié, vont en principe augmenter de 25% en 2000. Avec 6,4sur 105 milliards de francs en 99, on en est déjà à un rapport de 6,1 à 10 avec les allocations aux chômeurs complets demandeurs d’emploi.
Le coup d’accélérateur est donc visible et se poursuivra en 2001. Il passera par la mise en œuvre de deux nouvelles mesures : d’une part l’activation àdurée indéterminée de bénéficiaires du minimex au service d’entreprises d’intérim contenue dans le récent « Plan de printemps » (v.ci-dessous); d’autre part le titre-services, actuellement en négociation au sein de la conférence interministérielle sur l’emploi, qui mettra au travail un autrepublic cible que celui des ALE en le rémunérant, à partir de 2001 en principe, sur base des budgets de l’Onem.
Quels emplois pour qui ?
Les tableaux par mesure du rapport Onem permettent des comparaisons sur la manière dont se partage l’emploi activé.
– 69% des PTP sont des mi-temps, contre seulement 33% des emplois-services
– Pour le reste, les grands équilibres de ces deux mesures se comparent de la même manière : les femmes y sont plus représentées (respectivement 51% et 54%), et leurprédominance s’accentue dans les mi-temps, et s’accentue encore dans les mi-temps en Flandre (PTP mi-temps : 76% de femmes en général et 80% en Flandre;emplois-services mi-temps : 63% et 68%).
– La mesure Sine est l’image inverse des PTP : minorité de mi-temps (25/146) et majorité d’hommes (80/146). Mais les femmes sont de nouveau en surproportion dans lesmi-temps : 22/25.
– Les données permettent de calculer la dispersion des heures de travail ALE. Les chômeurs prestent en ALE en moyenne 37,9 heures par mois à Bruxelles, 35,2 en Flandre et 34,3 enWallonie. A volume d’heures égal, on aurait donc plus de travailleurs ALE en Wallonie. Pour le pays, le nombre moyen d’heures par chômeur est passé, de 98 à 99,de 29,4 à 34,7 par mois.
1 Onem, Direction communication, bd de l’Empereur 7 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 515 44 35, fax : 02 515 11 06. Des extraits du rapport sont visibles on-line sur le site webhttp://www.onem.fgov.be
2 V. AE n° 52 du 10 mai 99 p. 3.
3 V. AE n° 55 du 21 juin 99 p. 8.
4 Pour avoir un panorama complet de l’activation, il faudrait aussi y ajouter – cinquième mesure d’activation – les contrats « article 60§7 » et « article 61 » des CPAS : soit4.430 contrats signés en 99 et un budget de près d’1,37 milliards de francs en 2000.