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Accès aux soins des sans-papiers : un droit non respecté en Europe

Médecins du monde a publié à l’automne 2009 deux nouveaux rapports sur l’accès aux soins des sans-papiers en Europe, un droit régulièrementbafoué.

09-10-2009 Alter Échos n° 282

Médecins du monde1 publie deux nouveaux rapports2 sur l’accès aux soins des sans-papiers en Europe. L’ONG affirme que ce droit est régulièrementbafoué et souhaite attirer l’attention sur la situation précaire des enfants et des femmes enceintes.

Le diagnostic que pose Médecins du monde sur l’accès aux soins des sans papiers en Europe est clair  : ce droit fondamental est bafoué quotidiennement. L’ONGmédicale, qui avait déjà sorti un rapport en 2007 sur cette thématique, tire la sonnette d’alarme  : parmi les sans-papiers rencontrés, 45 %n’étaient pas du tout suivis pour leurs problèmes de santé et 80  % ne bénéficiaient d’aucune prise en charge financière de leurs soins.

L’enquête publiée cette année se veut plus approfondie que la précédente, l’éventail des pays étudiés a étéélargi, ce sont désormais les pratiques de 11 pays européens qui sont passées au crible au lieu de 9 en 20073. Deux rapports sont présentésconjointement, le premier s’attarde sur les législations en vigueur alors que le second est une étude centrée sur le vécu des patients sans-papiers. Ce secondrapport a été réalisé dans le cadre des permanences de l’ONG dans chacun de ces pays, au cours desquelles 1 220 sans-papiers ont accepté de participerà l’enquête.

Durcissement législatif et complications administratives

Depuis 2004, les lois adoptées par la plupart des États européens vont dans le sens d’une restriction de l’accès aux soins. Le premier écueilpointé par Teresa Gonzalez, présidente de Médecins du monde Espagne, est qu’il n’existe aucune harmonisation européenne en ce domaine. Les disparités entreÉtats sont donc importantes. Si certains pays font figure « sur le papier » de bons élèves, en garantissant le droit aux soins par des textes de loi(France, Belgique), l’exercice de ce droit n’est pas pour autant assuré car de nombreuses contraintes administratives rendent très difficile l’accès concret aux soins.C’est encore et toujours le cas de la Belgique, dont l’accès théorique aux soins concerne 95  % des sans-papiers, alors que beaucoup de ces derniers, dans les faits, nebénéficient pas de l’Aide médicale urgente et s’égarent dans le labyrinthe des démarches administratives. Pour Michel Degueldre, président de MDMBelgique, « cette complexité est voulue par les autorités ».

Mais d’autres États annoncent clairement la couleur et se munissent d’un arsenal législatif qui vise à refuser l’accès aux soins aux sans-papiers. La Grèce ou laSuède sont particulièrement « en pointe » dans cette mouvance. Contrairement à l’idée reçue d’une Suède généreuse enmatière de droit des étrangers, les sans-papiers n’y existent pas officiellement, ils n’ont aucun droit, il leur est donc impossible d’accéder aux soins gratuitement. AuRoyaume-Uni, les soins hospitaliers ne sont plus gratuits depuis deux ans alors qu’en Espagne, s’ils sont théoriquement accessibles, ils sont assortis depuis 2004 d’une obligationlégale de présenter une pièce d’identité en cours de validité. On estime que depuis la mise en place de cette mesure, 30  % des sans-papiers n’ont pasaccès aux soins.

Enfants et femmes enceintes  : une situation « scandaleuse »

Pour Teresa Gonzalez « il n’est pas logique d’exclure du droit à la santé publique les personnes les plus vulnérables ». Parmi celles-ci, MDM asouhaité attirer l’attention sur un groupe de personnes plus vulnérables encore : les enfants et les femmes enceintes. Le rapport montre combien la situation précaire dessans-papiers a un impact négatif sur le développement de l’enfant. De plus, certains pays, comme le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse ou la Grèce n’offrent aucuneprotection spécifique aux enfants, en flagrante violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont on célèbre cette année les 20 ans. Quant aux femmesenceintes, Médecins du monde estime que la moitié d’entre elles n’ont pas accès à un suivi de grossesse adéquat.

MDM demande la protection des étrangers gravement malades par l’octroi d’un titre de séjour, insiste sur la nécessité de protéger le secret médical tropsouvent violé à des fins d’expulsions et réclame que des mesures immédiates soient prises dans chaque État pour assurer une protection spécifique aux mineurset aux femmes enceintes.

Article mis à jour le 23 septembre 2010.

1. Médecins du monde :
– adresse : rue de l’éclipse à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 648 69 99
– courriel : info@medecinsdumonde.be
– site : www.medecinsdumonde.be
2. Les rapports sont consultables sur le site de Médecins du monde :
http://www.medecinsdumonde.be/+L-acces-aux-soins-un-droit+.html

3. Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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