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Le local est un échelon incontournable pour la mise en œuvre des politiques sociales ou culturelles… C’est acquis. Reste la question du comment procéder d’autantqu’en travaillant au niveau communal, d’autres difficultés s’invitent entre-temps. A la lecture des articles qui précédent, on distinguera 3 enjeux étroitementimbriqués : la mise en concurrence des communes, le financement et l’avènement d’une approche intégrée et territorialisée.

18-10-2006 Alter Échos n° 217

Le local est un échelon incontournable pour la mise en œuvre des politiques sociales ou culturelles… C’est acquis. Reste la question du comment procéder d’autantqu’en travaillant au niveau communal, d’autres difficultés s’invitent entre-temps. A la lecture des articles qui précédent, on distinguera 3 enjeux étroitementimbriqués : la mise en concurrence des communes, le financement et l’avènement d’une approche intégrée et territorialisée.

La commune n’est pas toute seule. Elle s’inscrit dans un réseau institutionnel complexe entre la Région, la Province, le Fédéral, l’Union européenne, sansoublier la Communauté française. Mais le premier interlocuteur d’une commune, ce sont ses voisines. Si après le 8 octobre 2006, on a pu voir certains responsables politiques secoordonner pour élaborer des majorités de manière concertée sur plusieurs communes, il n’en est pas forcément de même dans la gestion des affairescourantes. Bien sûr, il existe les intercommunales qui travaillent sur le développement économique, les infrastructures, la gestion des déchets… Mais enmatière sociale, culturelle ou d’enseignement, ça semble beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre.

Plusieurs articles de ce numéro spécial montrent combien la concurrence entre communes est bien présente. En matière de fiscalité, même si lesdisparités de centime additionnel ne se sont jusqu’à présent, pas traduites par une concurrence explicite, la fiscalité locale est couramment utilisée pour attirerl’implantation d’entreprises. La compétition – certains parleront plutôt d’émulation – prend des formes plus subtiles mais non moins avérées en matièred’offre d’enseignement, de services culturels, d’accueil extrascolaire ou de logement social. Pour ce dernier, c’est plutôt le phénomène nimby quiprévaut. On cherche ici à éviter un public moins intéressant du point de vue des impôts locaux, qui plus est, perçu comme source de dépenses et denuisances.

Les communes ne disposent pas des mêmes ressources, c’est une réalité. Le paradoxe, c’est que celles qui sont les plus demandeuses en matière de politiquesociale, disposent le plus souvent de moins de ressources. Et que les mécanismes de péréquation actuels ne parviennent pas à réduire les inégalités.Une des réponses serait d’introduire une logique de discrimination positive – plus de compensations pour ceux qui ont moins de ressources – à partir d’un Fondsdes communes refinancé. Annoncé pendant la campagne électorale, il reste à objectiver la situation et à lancer le débat au sein des instances de tutelle.Mais ces logiques de discrimination positive ont leurs limites si on n’enraye pas les mécanismes sociaux qui provoquent le creusement des écarts. Or ces stratégies plus globalesincombent aux niveaux supérieurs de gouvernement.

La proximité a ses (dés)avantages. L’élu est plus accessible mais aussi plus vulnérable. Les décisions des élus locaux sont généralementfocalisées sur l’intérêt de leurs (futurs) électeurs. Or ces derniers se déplacent, que ce soit pour aller au théâtre ou pour choisir une école.Dans ces conditions, travailler en concertation n’est-il pas indispensable ? Comment articuler besoins locaux, logique de programmation globale et gestion de ressources limitées ? La« transcommunalité » et l’approche territoriale, deux logiques évoquées dans plusieurs articles, impliquent, de prime abord, de lâcher prise sur unevisibilité locale pour investir dans une ” intelligence territoriale “. Ce n’est là l’affaire du seul politique local. Que ce soit en matière d’emploi ou de programmationculturelle, les spécialistes du développement territorial insistent sur l’importance de favoriser des diagnostics partagés entre acteurs différents, ce qui suppose queceux-ci sortent de leurs cocons et se mettent en réseau afin de ” forcer le changement ” pour reprendre les conclusions d’un colloque organisé par le Réseau européen desintelligences territoriale (REIT) (voir AEchos n°200 “Focus surl’approche territoriale“).

Le territoire, parfois pluricommunal, parfois infra local, apparaît comme l’échelle d’action efficace pour aborder les problèmes rencontrés par lespopulations. C’est à ce niveau qu’il est possible de mettre en œuvre des solutions globales, intersectorielles et participatives pour lutter contre la complexité desphénomènes d’exclusion et de pauvreté.

Enfin, une condition apparaît comme nécessaire bien qu’elle ne soit pas systématiquement remplie : une ” bonne ” gouvernance. Terme branché qui désigne notammentles modes de coordination entre acteurs géographiquement proches, en vue de résoudre les problèmes posés sur un territoire particulier. Après les ” affaires “, denouvelles mesures ont été prises pour améliorer les procédures de gestion de la chose publique ; même si la plupart se trouvaient déjà dans laDéclaration de politique régionale wallonne, . En cours d’application, ces mesures ne sont abordées qu’à la marge dans ce numéro spécial. Il ressortnéanmoins qu’un changement en matière de gouvernance locale est indispensable pour répondre aux enjeux qui se posent à ce niveau. Et au-delà de la gouvernancetelle qu’elle est habituellement entendue, il y a l’aspiration des citoyens à s’impliquer dans la gestion publique. On a vu que plusieurs mesures ont été prises enmatière de participation, et que les solutions apportées peuvent encore être améliorées. La participation est une démarche essentielle du développementterritorial, y compris et peut-être surtout, avec les personnes exclues, démunies.

On ressort de cette lecture avec l’image d’un écartèlement : l’élu local doit à la fois être un bon gestionnaire pour offrir à ses administrés unebonne qualité de service ; un bon financier pour en faire toujours plus mais parfois avec moins ; et un bon stratège pour garder son rang face à ses voisines qui sedémènent et face à des échelles de gouvernance qui se démultiplient sans cesse sous le mot d’ordre du territoire. Pour s’en sortir, il lui reste à êtreaussi un bon mobilisateur de dynamiques citoyennes pour associer les forces vives de sa commune à ses efforts…

L’Agence Alter

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