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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Logement et territoires

Courts-circuits pour la tarification progressive

  • 371-372
  • Par Julien Winkel
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La Wallonie s’apprête à faire payer plus cher les gros consommateurs d’électricité en instaurant un projet de tarification progressive. La philosophie du projet est globalement saluée. Mais sa mise en place suscite certaines questions.

Si l’on trouve peu de monde pour remettre en cause les fondements de ce qu’on appelle la « tarification progressive et solidaire de l’électricité » (voir encadré), la manière dont ce dossier est mené et monté pose problème à certains. Sur tous les volets, qu’ils soient sociaux et environnementaux, les interrogations sont nombreuses. Rayon social, c’est le sort des ménages précarisés qui est sur de nombreuses langues. À ce niveau, le système de tarification progressive est en effet basé sur un constat : les ménages précarisés ou à petits revenus consommeraient moins d’électricité que les plus nantis. Le « progressif » devrait donc leur être favorable. Problème : de nombreux intervenants remettent ce constat en cause. Certains ménages à bas revenus auraient en effet une consommation d’électricité supérieure à celle de ménages plus favorisés. En cause : des logements mal isolés, des électroménagers énergivores, une présence plus importante à la maison due à l’absence de travail. Et une capacité faible d’adaptation à cause du manque de moyens. En 2010 déjà, la Creg (Commission fédérale de régulation de l’électricité et du gaz) pointait dans un rapport le fait qu’« une famille à faible revenu ait une faible consommation d’énergie ne va pas de soi ; une analyse approfondie révèle une plus grande consommation pour les toutes petites tranches de revenus ».

Si la Creg ne souhaite plus se prononcer sur ce sujet, la Cwape (Commission wallonne pour l’énergie) s’inquiète également du sort de certains ménages précarisés. De même que la Fédération des CPAS, qui a adressé une lettre à ce sujet à Jean-Marc Nollet. « Nous avons effectué un sondage auprès de 112 ménages, et pour certains d’entre eux la nouvelle tarification risque de poser problème », explique Christophe Ernotte, directeur général. Face à cette situation, beaucoup suggèrent que des mesures spécifiques soient mises en place pour venir en aide à ces ménages précarisés. « Le problème ne vient pas de la tarification progressive en elle-même, mais la grande consommation de certains ménages précarisés pose problème », explique Francis Ghigny, président de la Cwape. Une situation qui fait réagir jusque dans les milieux académiques. « On paie des fortunes pour permettre aux classes moyennes et supérieures de s’équiper en panneaux photovoltaïques. Si l’on donnait au moins la même chose pour que les précaires puissent s’équiper d’appareils électroménagers peu énergivores, ce serait bien. À ce moment-là, on pourrait commencer à parler de tarification progressive », assène Grégoire Wallenborn, chercheur au centre d’études du développement durable de l’ULB.

Une guerre des chiffres ?

Face à ces remarques, le cabinet de Jean-Marc Nollet maintient : les bas revenus consomment moins. Mais il concède qu’il y a des cas particuliers. « C’est pour cela que la composition des ménages et le fait que des consommateurs puissent être sous tarif social ont été pris en compte (voir encadré). Il est clair qu’il existe un risque pour certains cas, mais cela aurait-il été équitable socialement si rien ne changeait pour une minorité ? », explique-t-on. Notons que d’autres intervenants soutiennent ce constat du cabinet. Pour le Rwade (Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie), il est un fait que « par décile de revenu, on consomme de plus en plus ».

Que l’on se trouve d’un côté ou l’autre de la barrière, les données sont donc différentes. Ce qui constitue un autre problème. Pour certains, la mesure de tarification progressive serait même basée sur des chiffres approximatifs. « A priori il s’agit d’une bonne mesure, mais le problème est qu’elle se base sur des moyennes, dont on ne sait jamais ce qu’elles cachent », précise Grégoire Wallenborn. En questionnement, entre autres : la consommation annuelle au-dessus de laquelle un ménage commencera à payer plus cher avec la tarification progressive qu’avec l’ancien système dégressif. « On a beaucoup de mal à avoir des données précises et donc des idées sur l’impact de la mesure », continue Grégoire Wallenborn. Du côté du Rwade et d’Inter-Environnement Wallonie, qui se déclarent en accord avec l’instauration de la tarification progressive, on souligne tout de même qu’il est difficile d’affirmer que les ménages composés de nombreuses personnes consomment plus. Alors que ceux-ci se voient avantagés par le système de tarification progressive (voir encadré).

Au cabinet Nollet, on déclare s’être basé sur les chiffres donnés par les gestionnaires de réseau. « Mais en effet, nous n’avons pas toutes les données exactes. Avant de mettre une mesure en place, qui peut dire quels vont être ses effets précis ? », nous explique-t-on. Quoi qu’il en soit, l’opposition s’est engouffrée dans la brèche. Willy Borsus, président du groupe MR au Parlement wallon, affirme ainsi que « le gouvernement travaille dans la confusion. On fait des projections avec des chiffres inconnus. À titre d’exemple, il est très compliqué de savoir ce qui se cache derrière les 1 700 000 compteurs EAN en Wallonie. Des familles ? Des kots ? Des résidences secondaires ? » Ce qui fait réagir le cabinet du ministre Ecolo. « Nous avons effectué un travail très poussé, on ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir fait de simulation poussée », nous explique-t-on avant de préciser qu’une étude serait en cours afin d’affiner les chiffres.

Pour conclure, notons que la baisse de la TVA sur l’électricité de 21 % à 6 % ne devrait pas avoir d’effet sur la tarification progressive, d’après nos interlocuteurs. Pour les caisses de l’État par contre, cela pourrait être une autre affaire…

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