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Y a-t-il des mineurs en prison, oui ou non ! ?

Les mineurs dessaisis sont censés n’être plus détenus en prison mais au centre fédéral de Saint-Hubert. Mais si on ne les trouve pas à Saint-Hubert,où sont-ils ? En prison peut-être ?

07-03-2011 Alter Échos n° 311

Depuis l’ouverture d’une aile spécifique pour les mineurs dessaisis au centre fermé fédéral de Saint-Hubert, plus aucun mineur ne devrait se trouver en prison. Absencede chiffres, informations contradictoires… où l’on découvre que la réalité est plus complexe qu’il n’y parait.

Tribunal de première instance, un vendredi après-midi. Une chambre spéciale pour juger des mineurs comme s’ils étaient des adultes. De la tension palpable dans l’air etdes visiteurs passés au crible du détecteur à métaux. Des mineurs, ou des jeunes à peine majeurs, qui défilent, menottes aux poignets devant l’imposantemagistrature et son décorum. Certains sont penauds, ne savent pas ce qu’ils font là, d’autres roulent des mécaniques. Des parents abattus opinent du chef ou ne comprennent rienau langage abscons de la justice. La Procureur du roi, sévère et en verve, pointe du doigt un jeune homme « qui n’a jamais montré d’empathie, jamais de compassion pourses victimes et pour qui le tribunal de la jeunesse a tout fait pour qu’il change de voie ». L’avocat estime que son client souffre d’une « débilitécongénitale ». Une ligne de défense qui n’a pas l’air de plaire au dit client.

Ces mineurs ne passent plus devant le juge de la jeunesse. Ce dernier a baissé les bras, il s’est « dessaisi », car les mesures dites« protectionnelles » n’ont pas eu d’effet. Autant dire d’emblée que ces mineurs ne sont pas des anges. Le premier a commis de multiples vols de sacs à main avecviolence. L’autre s’est introduit dans une maison et a bâillonné le propriétaire du domicile avant de le frapper. Enfin, un jeune homme est accusé, entre autres, d’avoirattenté à la pudeur d’une jeune fille. L’un d’entre eux, majeur de 19 ans, interpellé par la juge sur son sentiment face au verdict – quatre ans de prison, dont deux ansfermes – balance en regardant ses amis, dispersés sur les bancs de la salle d’audience un « je m’en fous » péremptoire. La juge estdécontenancée, « je n’ai jamais entendu ça », lâche-t-elle.

Le Comité des droits de l’enfant, dans son rapport périodique du 18 juin 2010, a demandé instamment à la Belgique  : « De revoir salégislation en vue d’éliminer la possibilité que les enfants puissent être jugés comme des adultes. » Le dessaisissement est ainsi dénoncépar les Nations unies.

Le dessaisissement est prévu à l’article 57 bis de la loi de 1965 sur la protection de la Jeunesse. Cet article permet au juge de la jeunesse de se dessaisir quand le mineur de plusde 16 ans a commis des faits qualifiés infraction et que le juge constate que les mesures protectionnelles ont échoué. Pour le juge de la jeunesse Jean-FrançoisVelge1, « cette décision n’est en théorie pas liée aux faits. Néanmoins, pour certains faits très graves et sans antécédents (cequi est rare) le juge peut se dessaisir. Il renvoie l’affaire au parquet qui décidera de renvoyer vers une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse qui applique le droitcommun. »

Mais le dessaisissement a lieu à deux niveaux. La Cour d’assises peut aussi être amenée à juger des crimes graves commis par des mineurs. Dans ce cas, la seuledistinction entre une cour d’assises pour majeur et une cour d’assises pour mineurs est que deux juges sont supposés avoir suivi une formation relative à la protection de lajeunesse.

Aux yeux de Benoît Van Keirsbilck, directeur du Service droit des jeunes2, « pour que la justice pour mineurs respecte le droit international, à commencer par laConvention internationale des droits de l’enfant (Cide), il faut qu’elle offre une réponse spécifique au mineur. Qu’il y ait, d’une part, une juridiction spécialisée avecune procédure adaptée et, d’autre part, des mesures à visée rééducatrice. »

Ces conditions sont-elles respectées ? Pour Benoit Van Keirsbilck, ce n’est pas le cas  : « La question qu’il faut poser est “à partir de quand considère-t-onqu’une juridiction est spécialisée pour les mineurs ?” Au premier niveau, c’est-à-dire avec la chambre spéciale du tribunal de la jeunesse, on a un lifting defaçade, c’est une juridiction qui a l’apparence spécifique pour mineurs mais c’est une juridiction pour adultes. Quant à la Cour d’assises, il n’y a même pas d’apparence,vu qu’il n’y a rien de spécifique, ou presque. »

A la question « où conduisez-vous ces jeunes suite à l’audience  ? », les agents de sécurité du palais de justice répondent sanshésitation  : « En prison, c’est notre métier, on les conduit en prison. Ils sont jugés par une juridiction pour adultes, ils sont considérés commedes adultes. » Et pourtant, lorsqu’on fouille un peu, on se rend compte qu’à cette question il n’existe pas de réponse simple. Sont-ils conduits en prison, mêmelorsqu’ils sont mineurs ? Il s’agirait d’une détention illégale. Sont-ils conduits à la section pour mineurs dessaisis du Centre fédéral fermé deSaint-Hubert  ? Cela arrive, mais ce centre est presque toujours à moitié vide. Alors où sont ces jeunes ?

Les mineurs ne sont plus en prison, mais…

De quels mineurs parle-t-on ? Le code d’instruction criminelle, en son article 606, est clair. Un mineur ne peut pas faire de prison. Il doit être placé dans l’aile des mineursdessaisis du Centre fédéral fermé de Saint-Hubert. Le cas des très jeunes majeurs qui ont commis un délit en étant mineurs est légèrementdifférent. Ils peuvent être placés dans un centre pénitentiaire, « si le nombre de places (au centre de Saint-Hubert) est insuffisant ».

Laurent Sempot, le porte-parole de l’administration pénitentiaire3 est catégorique  : « Depuis que le centre de Saint-Hubert a ouvert [NDLR en avril 2010],les mineurs dessaisis y sont détenus. C’est la règle. Des instructions ont été données aux prisons pour identifier ces jeunes. S’ils sont en prison, c’est dansdes cas très rares et très particuliers, je ne peux pas exclure que cela soit arrivé. Un mineur peut passer quelques jours en prison avant d’être transférévers le centre de Saint-Hubert. » Abondant en ce sens, la directrice de la prison de Saint-Gilles4, Madame Verhavert, affirme qu’un seul mineur a été détenudans son établissement depuis l’ouverture du centre de Saint-Hubert, même si elle avoue volontiers que « ça arrive que l’on ne soit pas au courant del’âge ».

Lorsqu’on se penche sur le cas des jeunes majeurs qui ont commis des faits alors qu’ils étaient mineurs, la réponse de Laurent Sempot est encore assez claire  :« Lorsqu’il
n’y a pas de place à Saint-Hubert, ils peuvent se retrouver en prison. Mais le code pénal ne fait pas de distinction entre mineurs et majeurs dessaisis. Donc lesmajeurs dessaisis doivent aller à Saint-Hubert. » Cela devrait être simple, mais ça ne l’est pas. Là, Laurent Sempot est plus flou  : « Leproblème c’est qu’en prison, le parquet ne prévenait pas qu’on était dans un cas de dessaisissement. »

Prison ou Saint-Hubert  : la peste ou le choléra ?

En prison, la réalité est dure pour un mineur. Pas de scolarisation, pas de prise en charge spécifique. Les agents n’ont pas suivi de formation adéquate. Des mineurssont détenus avec des adultes, sans distinction et dans des cellules surpeuplées.

Bref, la vie n’y est pas rose, c’est certain. Néanmoins, les jeunes peuvent recevoir de la visite de leurs proches.

A Saint-Hubert, l’aile spécifique pour mineurs dessaisis n’est pas surpeuplée. Les détenus adultes n’y ont pas droit de cité. L’encadrement y est plus adaptéqu’en prison.

Mais le centre est loin de Bruxelles, loin des grandes villes. Les mineurs reçoivent très peu de visites et se sentent coupés du monde. Un isolement difficile àvivre.

Au parquet, on confirme les dires de l’administration pénitentiaire. C’est Fabienne Ledure, substitut du procureur du roi, section jeunesse5, qui s’y colle  : « Ontrouve en prison des majeurs qui ont commis des faits lorsqu’ils étaient mineurs. Les mineurs au moment de la condamnation sont peu nombreux. » Les jeunes de moins de 18 ans n’ontpas leur place en prison, et c’est très clair, affirme Fabienne Ledure  : « Avoir moins de 18 ans et être en prison, c’est illégal. Si l’on a connaissance d’un cas,il y aura une réaction immédiate de notre part. » Une position sans appel qui intrigue tout de même lorsqu’on se souvient que Laurent Sempot estimait qu’uneprésence d’un mineur quelques jours en prison « pouvait arriver ».

Où sont passés les chiffres ?

Afin d’en savoir plus et de décrire au mieux la réalité, rien ne vaut quelques chiffres. Combien de mineurs dessaisis ont été condamnés ? Combien dedessaisissements ont été prononcés  ? Combien de mandats d’arrêt concernant des jeunes (détention préventive) ? Pour combien de mineurs y avait-il undoute sur l’âge (généralement des mineurs étrangers non accompagnés – Mena) ? La réponse du Service public fédéral Justice à cesquestions est pour le moins concise  : « Nous n’avons pas ces chiffres. » Et, à première vue, personne ne les a. Ce qui inquiètelégèrement. Comment évaluer la politique en matière de dessaisissement sans aucune donnée chiffrée ?

Deux chiffres nous sont communiqués par Cécile Dethier, du Service d’aide aux détenus de la province du Luxembourg6 – service présent auprès desmineurs dessaisis à Saint-Hubert. Fin février, la section consacrée aux mineurs dessaisis du Centre de Saint-Hubert accueillait six mineurs sur treize places disponibles. Depuisl’ouverture de cette aile, donc au milieu de l’année 2010, seulement 16 mineurs ont été placés dans cette aile. De quoi se poser quelques questions  : les mineursdessaisis sont-ils bien tous placés à Saint-Hubert, conformément à la loi ? Impossible de le vérifier. Reste à supposer. C’est ce que fait CécileDethier  : « On se demande si ces jeunes ne sont pas à Forest ou à Saint-Gilles, car 16 mineurs, ça nous semble peu. Quand on creuse un peu, auprèsd’avocats, avec des contacts informels, les gens ne sont pas au clair sur le nombre de mineurs dessaisis. »

« Je sais qu’il y a des mineurs à Saint-Gilles et à Forest »

Chez le délégué général aux droits de l’enfant (DGDE)7, on prend l’information d’une absence de mineurs dessaisis en prison avec des pincettes. C’estle moins que l’on puisse dire. Tout d’abord, il y a les mineurs étrangers pour lesquels il existe un doute sur l’âge. Ceux-là sont détenus car le doute ne joue pas en leurfaveur. Quant aux autres, ceux dont on sait qu’ils sont mineurs, il arriverait encore qu’ils soient détenus. Selon Christelle Trifaux, criminologue pour le DGDE, « l’administrationpénitentiaire affirme qu’ils ont très rarement des mineurs… mais il leur est impossible d’affirmer cela, car les mineurs ne sont pas encodés comme tels ». Cesmineurs pourraient être détenus en préventive, le temps de l’instruction. Bernard De Vos, le délégué général, l’affirme  : « Desmagistrats préfèrent garder le jeune, pendant l’instruction, dans l’arrondissement, donc dans une prison, car Saint-Hubert est trop loin. » Cette conviction estpartagée par Florence Dufaux, de l’Observatoire international des prisons (OIP)8. « Il arrive qu’on mette des jeunes en détention préventive trèscourte pour faire un effet punitif et dissuasif, déclare-t-elle. Les statistiques ne font pas apparaître cette réalité. C’est une question taboue, car il y adéjà eu une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme pour ce type de détentions courtes. » Pour étayer cette révélation,non vérifiée, Florence Dufaux se base sur « les dires d’une directrice de prison ».

Enfin, une voix originale fait écho à ces dénonciations du Délégué et de l’OIP. Il s’agit d’Anne-Françoise de Laminne de Bex, juge au tribunal depremière instance9. Elle préside la 22e chambre spécifique du tribunal de la jeunesse et voit défiler toutes les deux semaines des mineurs dessaisis.« On prononce des peines tous les quinze jours, nous dit-elle, mais je ne sais pas comment elles sont exécutées. En principe les mineurs vont à Saint-Hubert, mais iln’y a pas beaucoup de places. Je sais qu’il y a des mineurs à Saint-Gilles et à Forest. En fonction de la gravité d’un fait, le juge peut demander un mandat d’arrêt avantque le jeune comparaisse devant la chambre spéciale [NDLR il s’agit donc de détention préventive]. Pendant ce temps, il arrive qu’ils soient détenus à Saint-Gillesou à Forest. Cette détention peut durer au maximum quinze jours, le temps de passer devant la chambre spéciale. Mais l’avocat peut demander un délai s’il aété contacté tardivement. Ce qui allonge d’autant la durée de détention préventive. » En 2010, elle a pris 89 décisions. Elle ne sait pascombien étaient encore mineurs au moment de la décision ou pendant la détention préventive.

N’y a-t-il vraiment eu que 16 mineurs condamnés ou détenus préventivement depuis l’ouverture du centre de Saint-Hubert ?
La question reste en suspens. Néanmoins,l’impossibilité de récolter des données objectives laisse songeur. Car ce qui se joue derrière peut être résumé simplement  : enferme-t-on desmineurs en prison en toute illégalité ?

1. Jean-François Velge, juge de la jeunesse :
– bâtiment Portalis, rue des Quatre Bras, 2-4 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 519 88 35
2. Service droit des jeunes :
– adresse : rue du Marché aux poulets, 30 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 209 61 61
– courriel  : bruxelles@sdj.be
3. Direction générale des établissements pénitentiaires :
– adresse : boulevard de Waterloo, 76 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 542 82 01
4. Prison de Saint-Gilles :
– adresse : avenue Ducpétiaux, 106 à 1060 Saint-Gilles
5. Procureur du roi :
– adresse : rue des Quatre Bras, 4 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 508 71 11
6. Service d’aide aux détenus de Neufchâteau :
– adresse : avenue de Bouillon, 45 à 6800 Libramont
– tél.  : 061 29 24 95
– courriel  : asj-lux@skynet.be
7. DGDE :
– adresse : rue des Poissonniers, 11-13 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 223 36 99
– courriel  : dgde@cfwb.be
8. Observatoire international des prisons :
– adresse : rue du Boulet, 22 à 1000 Bruxelles
– courriel  : oip@oipbelgique.be
9. Tribunal de première instance de Bruxelles :
– adresse : rue des Quatre Bras, 4 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 508 71 11

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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