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Veut-on vraiment intégrer les futurs régularisés  ?

À l’heure où le gouvernement instaure de nouvelles conditions de régularisation, SAW-B pose la question de l’accès des demandeurs d’asile à l’emploi et àla formation.

09-10-2009 Alter Échos n° 282

À l’heure où le gouvernement instaure de nouvelles conditions de régularisation, SAW-B pose la question de l’accès des demandeurs d’asile à l’emploi et àla formation.

Ce 24 septembre, SAW-B1, fédération francophone d’économie sociale pluraliste, porte-parole de 300 entreprises en Wallonie et à Bruxelles, organisait undébat sur le rôle de l’économie sociale face à l’asile. À l’heure où le gouvernement instaure de nouvelles conditions de régularisation, SAW-B posepertinemment la question d’une intégration rapide des demandeurs d’asile. Quid de l’accès à l’emploi ou – a minima – à la formation  ?

Pour le moment, c’est le permis B qui entre en compte dans le cadre de la régularisation par le travail. Ce qui ne facilite pas les choses. Ana Rodriguez, permanente responsable de l’actiondes « travailleurs sans papiers » CSC-Bruxelles, rappelle que la demande de permis B doit logiquement être introduite par le patron pour un emploi spécifique. La personne seretrouve donc liée à un patron. Si elle souhaite changer d’emploi, elle doit obtenir un nouveau permis. Avec le permis C, la personne fait les démarches et choisit son patron. Cepermis est valable pour tout type d’emploi, il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelle demande en cas de changement d’emploi ou d’employeur, mais le permis reste limité dans letemps. « À ce jour, signale Rix Depasse, du Ciré, la Belgique n’a pas encore défini les conditions d’accès des demandeurs d’asile aumarché du travail, ce qui est pourtant prévu par l’article 11 de la directive européenne sur l’accueil des demandeurs d’asile et repris dans l’accord de gouvernementdu 18 mars 2008. » Un arrêté royal devrait permettre à tout demandeur d’asile d’obtenir un permis C de travail, mais il est toujours dans les cartons.

Former par le travail

Un autre problème évoqué au cours de la matinée touchait au lien inexistant entre le droit à la formation et le droit au travail pour les demandeurs d’asile.Patrick Stelandre, directeur de l’AFT Idée 53, constate que les personnes s’investissent énormément dans leur formation. Là où le bât blesse, observe-t-il,c’est lorsque la formation se termine et qu’il faut chercher un travail. « Ils se rendent compte alors qu’ils n’ont pas droit au travail. Ils ont alors l’impression d’avoirété piégés. » Mais pendant les formations, les candidats à l’asile sont confrontés à d’autres tracasseries, que ce soit le renouvellementd’un titre de séjour provisoire qui se fait attendre ou la nécessité de trouver un contrat de travail pour être régularisé alors que la formation n’est pasterminée… Autant d’obstacles qui se dressent pour l’intégration des sans-papiers.

Daniel Alliet, président de l’entreprise d’économie sociale Casablanco, trouve cruel de gaspiller les compétences des gens pendant autant d’années.« Certains sont parfois régularisés au bout de sept années d’attente et, lorsqu’ils le sont, ils ne maîtrisent pas la langue et n’ont aucuneformation. » Il déplore que l’économie sociale doive parfois jouer le rôle de voiture-balai.
Pour éviter de telles situations, l’ensemble des participants plaident pour l’établissement d’un lien entre le droit à la formation et le droit au travail pour les demandeursd’asile. De cette manière, les régularisés s’intégreront plus vite à la société. Encore faudrait-il que le gouvernement fédéral sorte deses cartons l’arrêté royal leur donnant leur sésame pour l’emploi. Simple question de volonté politique.

Dilemme d’une sans-papier en formation

« Mary est dans sa deuxième session de formation en cuisine à Idée 53. Avec les autres stagiaires et les formateurs, elle tient le restaurant comme une pro.
Munie d’un titre de séjour provisoire, elle entame les démarches pour être régularisée.
Son avocat lui demande de faire signer un contrat type par un employeur.
Mary a toutes les chances de trouver un boulot : « Trouver du travail ? Ca c’est rien… si j’ai les papiers ».
Pour l’équipe d’Idée 53, elle doit, cependant, terminer sa formation.
Prise en tenaille, manquant d’information claire sur le critère qu’elle doit vraiment mettre en avant, Mary se débat, par ailleurs, pour une asbl d’aide qu’ellea créée avec des amis. »

Source : Idée 53

1. SAW-B :
– adresse : chée d’Alsemberg 303 à 1190 Forest
– tél. : 02 544 09 00
– site : www.saw-b.be

Baudouin Massart

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