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"Une ordonnance instaure un programme de politique générale dans les CPAS bruxellois"

18-03-2002 Alter Échos n° 116

Le 1erýmars, l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (CCC) a adopté à l’unanimité une proposition d’ordonnance instaurant un programmede politique générale dans les CPAS. Déposée par le conseiller régional Mostafa Ouezekhti (PRL), ce texte s’inspire de l’article 242bis de la loi communale quiimpose “au Collège des bourgmestre et échevins la présentation d’un programme de politique générale portant sur la totalité de sa mandature”. Pour ledéputé, “il semblait intéressant de calquer cette disposition pour la transposer dans les CPAS.” Mostafa Ouezekhti souhaite qu’il y ait une meilleure transparence des politiquesmenées par le CPAS : “Le citoyen doit savoir qu’il existe des orientations politiques au sein de ces institutions.”
Lors de la discussion en Commission des affaires sociales, l’ensemble des groupes politiques démocratiques et non démocratiques ont reconnu la nécessité d’organiser undébat public au sein du Conseil communal sur le programme de politique sociale du CPAS. Ce programme sera joint au premier budget de l’exercice suivant le renouvellement du Conseil de l’aidesociale. Le programme devra porter sur la durée du mandat du CPAS et comporter “au moins les projets politiques principaux et les moyens budgétaires”. Il sera ensuite soumis aucomité de concertation. Le texte de l’ordonnance spécifie encore que “le programme de politique générale adopté par le Conseil de l’aide sociale estcommuniqué au Conseil communal avec mention des voix émises. Il est commenté par le président du centre et débattu lors de la séance du Conseil communalà l’ordre du jour duquel est inscrite l’approbation du budget”. À ce sujet, l’auteur du texte regrette que le programme ne soit pas sanctionné par le Conseil communal1 comme ill’avait inscrit dans son texte initial, mais considère qu’il s’agit déjà d’une sérieuse avancée.
Dans un amendement, Denis Grimberghs (PSC) et Bernard Ide (Écolo) allaient plus loin en proposant de rendre publique “la séance du Conseil de l’aide sociale au cours de laquellecelui-ci approuve le programme de politique générale”. Cet amendement a été rejeté.
Pour sa première application, le programme de politique générale sera présenté au Conseil communal à l’occasion de l’approbation du budget de l’année2003.
1 En d’autres termes, il n’y a pas de vote de confiance, le programme du CPAS n’est pas soumis à la tutelle d’approbation du Conseil communal.

Baudouin Massart

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