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Une démocratie locale plus participative

La réforme du Code de la démocratie locale donne les coudées un peu plus franches à la participation citoyenne tout en la balisant.

15-05-2012 Alter Échos n° 337

Le 25 avril, les députés wallons votaient un projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Le texte donne lescoudées un peu plus franches à la participation citoyenne tout en la balisant.

Pour le promoteur de la réforme, le ministre Paul Furlan1, en charge de la Politique de la ville et des communes, il faut se rendre compte de l’évolution de la politique :« Le citoyen ne se contente plus d’aller exprimer son opinion tous les six ans. Il veut participer de plus en plus à la prise de décision. Mais il y a la bonne participation– qui vise à mettre en œuvre une politique – et la mauvaise avec le réflexe Nimby – qui vise à empêcher une politique publique. Il faut favoriserles apports constructifs. D’où la nécessité d’encadrer et de baliser la démocratie participative et permettre que cela aboutisse à quelquechose. »

Le décret consacre la possibilité pour le citoyen d’interpeller le conseil communal en respectant certaines modalités. De même, il pourra assister aux assembléesgénérales des intercommunales de sa commune et y inscrire un point à l’ordre du jour. Dans le même ordre d’idées, l’organisation de consultations populaires serafacilitée et mieux encadrée. Le seuil requis pour procéder au dépouillement est abaissé et uniformisé (à 10  %) et le texte impose de mettreà l’ordre du jour du conseil communal le résultat de la consultation et les suites qui y sont données. La publication d’un bulletin d’information communal ou provincial serabalisée. « Si un groupe politique a accès aux colonnes du bulletin, chaque groupe politique démocratique y a également accès dans la mêmeproportion. » Enfin, les communes auront la possibilité de consacrer une part de leur budget à des dépenses proposées par les citoyens. Le « budgetparticipatif », déjà expérimenté par certaines communes, est plus formalisé.

Un projet approuvé presque sans réserve

Opposition et majorité ont approuvé les dispositions relatives à la participation, apportant quelques nuances. Pour Ecolo, Emmanuel Disabato précisait qu’il faudra« que les élus aient la volonté que ces outils soient utilisés et qu’ils sollicitent eux-mêmes les citoyens afin qu’ils développent une nouvelle formed’action citoyenne », tout en admettant que certaines dispositions sont déjà d’actualité dans les conseils communaux. Il est rejoint sur ce point par Olga Zrihen (PS)pour qui « le droit d’interpellation ne fait que traduire dans le code ce qui existe déjà dans la grande majorité des communes [mais] la généralisationde ce droit à toutes les communes et l’encadrement a minima de son application est une avancée plus que positive, puisqu’elle apporte aussi une participation effective de la population,ou d’une partie de la population, à des décisions d’importance, puisqu’elles portent sur un budget. »

Le CDH invitait, lui, à « ne pas exclure du droit d’interpellation les jeunes qui n’avaient pas encore le droit de voter, ni les citoyens qui ont voté dans une autrecommune ». MR et CDH se sont montrés quelque peu dubitatifs quant à la participation des citoyens dans les assemblées générales des intercommunales. Pourle CDH, l’assemblée générale n’est qu’une chambre d’entérinement. Du côté du MR, Jean-Paul Wahl n’est « pas sûr que ce sera tellement suiviet couru comme évènement ». Enfin, l’ensemble des partis – à l’exception du MR – a approuvé la possibilité de recourir aux budgetsparticipatifs. Pour Marc Elsen (CDH), cette possibilité « devrait permettre aux communes qui décideront de recourir à ce mécanisme de coller au plus prèsaux préoccupations et aux attentes de leurs citoyens pour autant que ces derniers se fédèrent et se mobilisent autour d’un projet commun ».

Citoyens et communes sont donc appelés à se bouger. Les plus pressés peuvent déjà aller voir ce qui existe en la matière sur le site de l’UVCW, dansl’espace « bonnes pratiques de gouvernance »2.

1. http://furlan.wallonie.be/
2. http://uvcw.be/bp-gouvernance/bonnes-pratiques.cfm

Baudouin Massart

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