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Une Communauté en forme de point d'interrogation

Le fameux “refinancement de la Communauté” a joué à plein lors de la législature qui s’achève. La suivante risque plutôt d’être sur le mode “sauverles meubles grâce aux Régions”.

18-05-2009 Alter Échos n° 272

Le fameux "refinancement de la Communauté" a joué à plein lors de la législature qui s'achève. La suivante risque plutôt d'être sur le mode "sauverles meubles grâce aux Régions".Par rapport aux Régions, les Communautés ont la spécificité de ne quasiment pas disposer de recettes propres. Ainsi, près de 97 % des 8,4 milliards d'eurosde recettes initiales 2009 de la Communauté française proviennent de transferts de l'État fédéral. Les recettes propres, tout à fait marginales par rapportau total du budget donc, sont issues de produits divers dont les droits d'inscriptions dans l'enseignement à distance et de promotion sociale.Les recettes de transfert de la part de l'État fédéral sont constituées essentiellement d'une dotation attribuée sur le produit de la TVA. Cette dotationévolue au fil des années sur base de l'inflation, mais aussi, pour chaque Communauté, sur la base de la croissance de la population de moins de 18 ans, sur base du nombred'élèves âgés de 6 à 17 ans, ainsi que sur la croissance. Les recettes de transfert du fédéral comprennent aussi une dotation complémentaire quiest un produit de l'impôt sur les per...

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