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Une Communauté en forme de point d'interrogation

Le fameux “refinancement de la Communauté” a joué à plein lors de la législature qui s’achève. La suivante risque plutôt d’être sur le mode “sauverles meubles grâce aux Régions”.

18-05-2009 Alter Échos n° 272

Le fameux “refinancement de la Communauté” a joué à plein lors de la législature qui s’achève. La suivante risque plutôt d’être sur le mode “sauverles meubles grâce aux Régions”.

Par rapport aux Régions, les Communautés ont la spécificité de ne quasiment pas disposer de recettes propres. Ainsi, près de 97  % des 8,4 milliards d’eurosde recettes initiales 2009 de la Communauté française proviennent de transferts de l’État fédéral. Les recettes propres, tout à fait marginales par rapportau total du budget donc, sont issues de produits divers dont les droits d’inscriptions dans l’enseignement à distance et de promotion sociale.

Les recettes de transfert de la part de l’État fédéral sont constituées essentiellement d’une dotation attribuée sur le produit de la TVA. Cette dotationévolue au fil des années sur base de l’inflation, mais aussi, pour chaque Communauté, sur la base de la croissance de la population de moins de 18 ans, sur base du nombred’élèves âgés de 6 à 17 ans, ainsi que sur la croissance. Les recettes de transfert du fédéral comprennent aussi une dotation complémentaire quiest un produit de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), dont l’évolution est liée à l’inflation, à la croissance, ainsi qu’au rendement de l’IPP (celui deBruxelles étant partagé sur un ratio 80-20 entre francophones et néerlandophones).

Sans rentrer dans les détails techniques, notons que le mécanisme de financement de la Communauté tel qu’il a été prévu évolue avec le temps :le poids relatif du nombre d’élèves et de la natalité (plutôt favorable à la Communauté française) diminue progressivement dans le calcul, au profit del’évolution de l’IPP (plutôt favorable à la Communauté flamande).
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Évolution des moyens

Près de la moitié du budget de la Communauté est affecté aux dépenses de personnel dans l’enseignement (et près de la moitié de cette moitiépour les enseignants du secondaire de plein exercice). Le total des dépenses liées à l’enseignement égale lui à près de 80 % du budget.

Si on regarde de plus près les dépenses, on constate que les dépenses liées à la dette ont diminué et que les dotations vers la Région wallonne etla Cocof stagnent (donc diminuent si on considère l’inflation).

Les moyens liés à l’enseignement ont pratiquement tous crû dans une proportion supérieure à l’inflation, ce qui a mobilisé l’essentiel des margesdisponibles  : « Contrat pour l’école », refinancement pour les bâtiments scolaires, revalorisations barémiques… du fondamental au supérieur,tout le monde a été servi.

Les moyens attribués à la culture et aux arts de la scène (à la suite des États généraux de la Culture) ont également progressé demanière importante, tout comme ceux de l’audiovisuel, de l’enfance (plan Cigogne 1 et 2) et de l’aide à la jeunesse. En fait, tous les secteurs non marchands liés à laCommunauté française ont été refinancés via le Plan d’action de la charte d’avenir (Paca) négocié dès 2001 pour affecter des margesbudgétaires prévues jusqu’en 2010, ainsi que via les accords du non-marchand, qui visaient une revalorisation barémique des travailleurs actifs dans ces secteurs. Il en aété largement question précédemment dans Alter Échos.

Impasse plus grande encore que dans les Régions

Tout comme celui des Régions, mais dans une mesure plus grande encore, le financement de la Communauté va être frappé par la crise. La croissance négative etl’inflation inexistante vont tirer vers le bas les montants des transferts de la part du fédéral, largement calculés sur cette base. Le problème budgétaire auquelva alors être confrontée la Communauté est d’autant plus important qu’une bonne partie de ses dépenses sont incompressibles (comme les salaires des enseignants, quireprésentent à eux seuls 50 % du budget) et qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir fiscal. La question de savoir comment le prochain gouvernement communautaire trouvera les moyens pourrespecter les engagements pris par l’actuel dans différents secteurs semble en tout cas posée, dans la mesure où d’aucuns prévoient un ajustement budgétairesalé dès 2009 et aucune marge de manœuvre avant la fin de la législature.

Il semble en tout cas plausible que, outre la mise en œuvre de solution interne novatrice, la Communauté doive en appeler à la solidarité des Régions wallonne etbruxelloise, qui disposeront de légèrement plus de latitude, se trouvant dans un carcan légèrement moins rigide. Mais au prix de quels reconfiguration institutionnelle ettransfert de compétences ?

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