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Un nouveau partage du temps de travail en milieux d’accueil

Issu des accords du non-marchand, le plan Tandem propose aujourd’hui aux travailleurs de plus de cinquante ans dont le salaire est financé directement par l’ONE1 departager leur temps de travail avec des jeunes moins expérimentés. L’occasion d’établir un petit bilan de ce plan.

14-03-2007 Alter Échos n° 225

Issu des accords du non-marchand, le plan Tandem propose aujourd’hui aux travailleurs de plus de cinquante ans dont le salaire est financé directement par l’ONE1 departager leur temps de travail avec des jeunes moins expérimentés. L’occasion d’établir un petit bilan de ce plan.

Cette formule est déjà d’application depuis 2003 dans les secteurs de l’intégration des personnes handicapées, de l’accueil et del’hébergement, de l’accompagnement des personnes en difficultés sociales (SASPE) en Région wallonne ainsi que dans ceux relevant de l’aide à la jeunesseet des services d’accueil spécialisé de la petite enfance en Communauté française. Ces différentes déclinaisons du plan Tandem sontgérées par l’asbl Old Timer2.

« L’employeur continue de percevoir la subvention complète du travailleur âgé, explique Raphaël Emmanuelidis, responsable d’Old Timer, mais celui-ci netravaille plus qu’à mi-temps et touche un demi-salaire. La différence permet d’engager une personne plus jeune et moins (voire pas du tout) expérimentée. Letravailleur perçoit également l’allocation crédit-temps et un complément versé par le fonds Old Timer. » Ce complément est alimenté par lacotisation de l’employeur qui est calculée sur la différence entre le coût salarial de l’aîné et celui du jeune. Avec l’allocationcrédit-temps, la différence barémique et son demi-salaire pour ses prestations mi-temps, le travailleur aîné atteint 80 % de son barème.

À quelles conditions ?

Le travailleur aîné doit :
• avoir cinquante ans et travailler au moins à 3/4 temps,
• être au maximum de son barème conventionnel,
• être salarié depuis 20 ans (et depuis 5 ans dans son service actuel). Comme l’allocation crédit-temps intervient dans le mécanisme,
• répondre également aux conditions d’octroi de l’allocation crédit-temps (celle-ci intervient dans le mécanisme).
Il doit introduire la demande auprès de son employeur, qui s’engage pour sa part à verser la cotisation calculée par le fonds, prévient le pouvoir subsidiant eteffectue les démarches administratives nécessaires.
Le travailleur âgé conserve sa couverture sociale et ses droits en matière de pension. Si, à l’usage, le système ne lui convient plus, il peut retrouver sesprestations initiales moyennant un préavis mais ne pourra plus regagner les avantages du plan Tandem par la suite.

Pour Isabelle Gaspard, directrice de la Fédération des Institutions médico-sociales (FIMS)3, l’un des partenaires sociaux du plan Tandem, ce plan correspondbien aux attentes du secteur. « En crèche par exemple, le travail d’une puéricultrice est très fatigant et cette fatigue s’accroît avec l’âge», constate-t-elle. La personne qui la remplacera en partie ne doit pas nécessairement être au chômage mais son contrat reste néanmoins un contrat de remplacement,même si le risque de retour du travailleur âgé est minime. Pour Yves Hellendorf, secrétaire national du secteur non marchand à la CNE4 et présidentde l’asbl Old Timer, il faut veiller aux perspectives de carrière de ces nouveaux embauchés. « Il faut trouver des solutions à long terme pour qu’ils ne restentpas cantonnés à des mi-temps », souligne-t-il.

Vers plus d’équité

Aujourd’hui, 387 dossiers ont été rentrés dans le secteur de l’AWIPH, 82 pour l’aide à la jeunesse, 5 en SASPE, 4 pour l’aide aux adultes endifficulté. « Pour les milieux d’accueil d’enfants, au vu du cadastre de l’ONE on s’attend à une trentaine de demandes en 2007 et à quelquequatre-vingts d’ici à cinq ans », évalue Raphaël Emmanuelidis. Yves Hellendorf juge ce plan perfectible. « Il touche peu de gens aujourd’hui car lestravailleurs de la petite enfance, des femmes essentiellement, n’ont pas attendu le plan Tandem pour réduire leur temps de travail, dit-il. Une série d’entre elles nedispose pas non plus d’une carrière complète. » Beaucoup travaillent, en effet, déjà à temps partiel ou n’ont pas vu toute leur anciennetéreconnue par l’ONE et sont pénalisées.
Enfin, le plan Tandem n’est pas actuellement compatible avec les statuts ACS, APE, Maribel ou financés par le FESC. « Les ACS et les APE sont des programmes de résorption duchômage et non des politiques de fin de carrière. Il faut convaincre leurs pouvoirs subsidiants », fait remarquer Isabelle Gaspard. C’est mathématique aussi,l’allocation complémentaire est basée sur le différentiel du coût entre le jeune travailleur et l’âgé et cette marge est plus faible avec les APE.« Mais on y travaille », garantit la directrice de la FIMS.

1. ONE, chaussée de Charleroi, 95 à 1060 Bruxelles –
tél. : 02 542 12 11 – courriel : info@one.be.

2. Asbl Old Timer c/o APEF(www.apefasbl.org), 48 quai du Commerce à 1000 Bruxelles – tél. : 02 227 22 40– courriel : raphael.emmanuelidis@apefasbl.org.
3. FIMS, rue Belliard, 23A bte 3 à 1040 Bruxelles – tél. : 02 230 30 27 – courriel : fims.asbl@swing.be.
4. CNE (www.cne-gnc.be), secrétariat général, rue du Page, 69-75 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 53891 44.

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