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Un décret wallon consacre la spécificité de l’insertion sociale

Le 9 juillet dernier, le Parlement wallon a approuvé à l’unanimité le décret relatif à l’insertion sociale proposé par Thierry Detienne,ministre de l’Action sociale et de la Santé. Un texte qui d’une part assure un cadre réglementaire et une pérennisation des relais sociaux et servicesd’insertion sociale, qui jusqu’ici bénéficiaient uniquement de subsides annuels facultatifs, mais qui d’autre part marque la volonté de dessiner les contours dela spécificité de l’insertion sociale.

28-07-2005 Alter Échos n° 147

Le 9 juillet dernier, le Parlement wallon a approuvé à l’unanimité le décret relatif à l’insertion sociale proposé par Thierry Detienne,ministre de l’Action sociale et de la Santé. Un texte qui d’une part assure un cadre réglementaire et une pérennisation des relais sociaux et servicesd’insertion sociale, qui jusqu’ici bénéficiaient uniquement de subsides annuels facultatifs, mais qui d’autre part marque la volonté de dessiner les contours dela spécificité de l’insertion sociale.

D’autres projets de décrets relatifs à l’insertion ont été mis en chantier par le gouvernement wallon. À savoir le dispositif intégréd’insertion, à l’initiative du ministre de l’Emploi et de la Formation, et le plan de prévention de proximité dans les villes et communes, àl’initiative du ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. En adoptant ce décret particulier « insertion sociale », le Parlement wallon a choisi despécifier chacune des composantes de l’insertion et de miser sur la carte de l’approche transversale entre ces différentes composantes.

Actions collectives ou communautaires

Un service d’insertion sociale est une association ou institution qui s’adresse à toute personne majeure en situation d’exclusion, entendez confrontée à ladifficulté de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce service développe alors des actions collectives ou communautaires pouvant soit être préventives,soit curatives. Il s’agit de rompre l’isolement social, permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle, promouvoir la reconnaissancesociale, améliorer le bien-être et la qualité de vie, favoriser l’autonomie par le biais d’actions centrées sur un travail de groupe et de projets collectifs,avec accompagnement individuel.
Cette approche spécifique de l’insertion par la lorgnette du social reconnaît définitivement ce que nombre d’intervenants du secteur de l’insertionsocioprofessionnelle (CPAS, OISP…) répètent depuis plusieurs années : pas d’insertion professionnelle sans insertion sociale. Certaines personnes vivent dans unprocessus de précarisation où elles cumulent des difficultés de revenus mais aussi de logement, de santé, d’éducation, d’accès à laculture et à la vie sociale. « Cette politique sociale passe par le développement d’activités qui amènent les personnes en situation précaire àparticiper à des actions de type socioculturel, à tisser des liens sociaux diversifiés, à entrer dans des circuits et des réseaux de valorisation de leursactivités, à accepter et à assumer progressivement des responsabilités individuelles et collectives », souligne Thierry Detienne, s’appuyant surl’étude d’évaluation de ces initiatives d’insertion sociale dans 27 CPAS wallons réalisée par le Cerisis. Une étude qui montre notammentl’efficacité des dispositifs mis en place par certains CPAS, dans le cadre de l’action Participation citoyenne. « En comparant un groupe d’usagers de ces dispositifs etun groupe de non-usagers, il apparaît une réduction significative du sentiment d’isolement. Même si le réseau social des usagers ne s’est pas objectivementdéveloppé, la qualité des relations au sein de ce réseau s’est amélioré. L’autonomie et la capacité de se prendre en charge se sontdéveloppées. La santé mentale, le bien-être subjectif se sont également trouvés améliorés. Et alors que la valeur « travail » restecentrale pour tous, les usagers sont manifestement plus à l’aise pour ce qui concerne les démarches administratives relatives à la recherche d’un emploi ».

L’insertion sociale n’est toutefois pas considérée comme le tremplin automatique à l’insertion professionnelle. « Une partie du public quifréquente les services d’insertion sociale connaît une situation telle que le fait de se stabiliser dans des projets d’insertion sociale peut constituer en soi un butintermédiaire, qui pourra être prolongé, tout en étant, dans certains cas, le maximum que certains peuvent atteindre » précise le ministre.

L’agrément d’un service d’insertion sociale ne signifie pas automatiquement son subventionnement, pour cause de limites budgétaires. Priorité seradonnée aux services qui ont une expérience de deux ans et qui sont déjà subventionnés de manière facultative.

Relais social urbain et relais social intercommunal

Le relais social a, quant à lui, pour mission d’assurer la coordination et la mise en réseau d’acteurs publics et privés impliqués dans l’aide auxpersonnes exclues. Le décret distingue le relais social urbain et le relais social intercommunal. Liées au nombre d’habitants dans chaque arrondissement, plus ou moins de 50 000habitants, les priorités sont accordées en ce qui concerne le relais urbain aux arrondissements où il existe déjà un dispositif d’urgence sociale et en ce quiconcerne le relais intercommunal aux arrondissements où le taux de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale est le plus élevé. À ladifférence des services d’insertion sociale, il ne s’agit pas d’agréer mais de mettre en œuvre des dispositifs uniquement initiés par le gouvernement.C’est à lui que revient le choix du lieu où le relais sera implanté. À l’heure actuelle, Liège et Charleroi sont les deux seules grandes villesdotées d’un relais social.

Enfin, le décret institue le Forum wallon de l’insertion sociale, lieu de parole et d’échanges de bonnes pratiques mais aussi de confrontation des politiques sociales.À ce sujet, le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) s’interrogeait, dans son avis d’analyse du décret, sur la multiplication de ces lieuxde coordination et de consultation, sur les interactions/articulations avec les autres lieux existants ou à venir concernant les diverses réglementations relatives àl’insertion sociale suggérant de les limiter, voire de les supprimer en cas de double emploi.

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