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Un avant-projet de décret pour l’emploi dans le socioculturel

Un avant-projet de décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel a été approuvé, en deuxième lecture, à la réunion dugouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003. Présenté par le ministre en charge de la Culture, Rudy Demotte (PS)1, ce texte constitue l’undes points de l’accord du non-marchand conclu en juin 2000.

28-07-2005 Alter Échos n° 142

Un avant-projet de décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel a été approuvé, en deuxième lecture, à la réunion dugouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003. Présenté par le ministre en charge de la Culture, Rudy Demotte (PS)1, ce texte constitue l’undes points de l’accord du non-marchand conclu en juin 2000.

L’objectif de ce décret est d’harmoniser les barèmes des différents sous-secteurs qui composent le socioculturel. Les secteurs concernés sontl’éducation permanente, les centres culturels, les centres de jeunes (maisons de jeunes, centres de rencontre et d’hébergement, centres d’information des jeunes), lesorganisations de jeunesse, les fédérations sportives, ainsi que la lecture publique (les bibliothèques publiques) et les télévisions locales. Ces différentssecteurs représentent 7 200 emplois en Communauté française.

Le décret repose sur deux axes :

> D’une part, l’alignement des rémunérations sur les barèmes de la Commission paritaire 329.

> D’autre part, l’adaptation des subventions octroyées par la Communauté française afin que les associations puissent faire face aux charges qu’impliquentces nouveaux barèmes.

Le cabinet signale que l’enveloppe budgétaire s’élèvera, en année pleine, à 10 411 528 euros.

On se souviendra qu’en 2002, faute d’un texte précisant les mécanismes d’attribution de ces nouveaux moyens, les revalorisations salariales se sont traduites parl’octroi d’une prime unique aux salariés.

Les nouveaux mécanismes d’attribution proposés, en principe pour cette année, sont de deux ordres.

Un mécanisme par point

Le premier concerne la mise en place d’un mécanisme de subsidiation par points, calqué sur le décret PRC (Plan de résorption du chômage) mis en place par laRégion wallonne.

Conformément à la note d’intention présentée en juin 2002, on s’y prend de la même manière qu’en Région wallonne pour lesrègles de calcul et les mécanismes d’octroi. Un point vaut 2 541 euros. Chaque emploi actuellement subventionné dans le cadre d’un décret de laCommunauté reçoit 10 points. Les emplois assimilés (FBIE) reçoivent un point.

> Pour l’éducation permanente et les secteurs jeunesse, le gain n’est pas négligeable puisqu’un opérateur recevra 25 410 euros alors qu’il percevaitjusque-là 21 070 euros par équivalent temps plein.

> La situation est quelque peu différente pour les centres culturels, les bibliothèques et les télévisions locales où les montants initiaux étaientmoins élevés.

Si l’on assiste bien à un rattrapage, l’objectif n’est cependant pas de combler totalement ces différences. Le cabinet fait évoluer les subventions tout enproposant un même différentiel. En d’autres termes, les écarts actuels entre sous-secteurs seront maintenus.

La distribution du reliquat

Ces mesures laissent subsister un « reliquat » au vu des sommes initialement prévues par les accords de juin 2000. En 2003, il s’élève à 516 193euros. En 2004, il s’élèvera à 3 312 250 euros. Ces sommes serviront à une augmentation de 1,5 % des masses salariales afin de corriger l’absence de prise encompte de l’ancienneté à partir de 2004. Par ailleurs, l’employeur recevra 150 euros par ETP bénéficiant de la première mesure pour le paiement de lasécurité sociale et des assurances-lois.

Enfin, le solde du reliquat sera converti en points, qui seront redistribués entre les secteurs et les opérateurs. Ces montants se répartiront entre les secteursconcernés sur la base du nombre d’équivalents temps pleins recensés – FBIE et détachés pédagogiques non comptés. De manièretransitoire, la répartition des points entre les secteurs est fixée par le décret pour 2004. L’éducation permanente reçoit 59,7 % de cette somme, les centresculturels 14,2 %, les centres de jeunes 6,1 %, les OJ 10,5 % et les autres secteurs le solde. L’avant-projet permet de justifier les points obtenus sur d’autres emplois, en particulierles compléments qui incombent aux employeurs pour les emplois PRC.

1. Cabinet, place Surlet de Chockier, 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 221 85 11.

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