Mot-clé : Recours

Nouveau bail wallon, toujours des discriminations

04-03-2019

Plusieurs associations – à l’initiative du Rassemblement wallon de lutte contre la pauvreté – ont déposé un recours contre le nouveau bail wallon. Le point sur les éléments problématiques avec Marie-Claude Chainaye, du RWLP.

Francken a l’asile fragile

11-10-2017

Le gouvernement de Charles Michel réforme le droit d’asile. Theo Francken dit vouloir « lutter contre les abus » et « protéger les personnes vulnérables ». Mais les associations protestent contre ce projet de loi qui, selon elles, facilitera la détention des demandeurs [...]

Des centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion

07-06-2017

Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. À leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin: le standstill.