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"Table ronde autour du logement en Région bruxelloise : la balle est dans le champ politique"

04-10-2002 Alter Échos n° 128

À la suite du 8e rapport sur l’état de la pauvreté en Région bruxelloise, une table-ronde a été organisée le 26 septembre au Parlementbruxellois. Elle réunissait les parlementaires bruxellois, les bourgmestres et échevins des Affaires sociales et du Logement, les présidents de CPAS, les travailleurs sociaux deCPAS, de la SLRB, des SISP, de l’associatif et des comités d’usagers. Thème de la table ronde : la pauvreté et le logement dans la Région deBruxelles-Capitale.
C’est au cours de la 7e table-ronde en 2001 que les participants avaient mis l’accent sur la nécessité de traiter de la problématique du logement en tant quethème central de la lutte contre la pauvreté. Malgré le manque de matériel statistique sur le sujet, il est clair que le logement est un aspect qui rend l’exclusionsociale plus visible en RBC. Annette Perdaens1, co-auteure du rapport, n’a pas manqué de le rappeler lors de l’introduction de la table-ronde le 26 septembre. «Cela fait plusde 30 ans que la lente agonie de Bruxelles a commencé, lorsqu’on a voulu faire de Bruxelles le croisement d’autoroutes urbaines, au-dessus de la tête de ses habitants, peut-êtresans ses habitants. Plus de 30 ans que la situation se dégrade, se pourrit, voit se propager ses multiples moisissures et ses cafards. Et seulement une dizaine d’années que lesresponsables de la Région peuvent agir réellement. La tâche est titanesque. Les revenus des habitants sont trop bas. Il faut garantir à chacun un minimum vital en dehors duprix du loyer. On ne s’en sortira pas si l’on ne réglemente pas les prix. On ne s’en sortira pas si on n’augmente pas l’offre par tous les moyens, si on ne lutte pas efficacement contre lesabus, si on ne lutte pas systématiquement contre l’insalubrité. Et cela ne concerne pas seulement les personnes pauvres, mais les jeunes d’autres milieux qui s’installent connaissentles mêmes problèmes, tout comme les personnes âgées. On s’en sortira seulement si tous les niveaux de pouvoir décident que le logement est une priorité absolueet qu’ils font des arbitrages dans ce sens : les communes qui doivent toutes s’impliquer et coordonner l’action locale entre les secteurs publics et privés (la plupart d’entre elles ne le fontpas) et les services de police qui doivent vérifier le suivi des décisions, la Région qui a déjà des projets notamment en matière de concertationinterministérielle et le fédéral.
Il y a des lieux, des hommes et des femmes, des instances politiques qui doivent prendre le relais du terrain. Les gens qui sont ici aujourd’hui sont fatigués d’attendre. Ils disent que c’estencore un blabla qui ne servira à rien. À vous, responsables politiques, de montrer rapidement qu’ils ont tort de désespérer.»
Des interpellations auxquelles le secrétaire d’État en charge du Logement, Alain Hutchinson2, s’est dit sensible et auxquelles il dit déjà répondre. Ilen a profité pour rappeler les grandes lignes de son «plan logement», déjà évoqué précédemment dans les colonnes d’AlterÉchos, et le maigre budget «logement» dont il dispose, lui aussi indicatif, selon l’opposition, du peu de priorité que le gouvernement bruxellois semble accorder ausecteur… Le secrétaire d’État a également rappelé que le logement public représente seulement 10 % du logement bruxellois (dont 8 % sont des logementssociaux) alors que pour une capitale comme Paris, il représente 50 % et pour Londres 70 %. Au programme des futures réalisations : un observatoire du logement et un guichet unique dulogement.
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Six mesures, qui font partie des recommandations parlementaires en termes de lutte contre la pauvreté, ont été analysées dans le 8e rapport pauvreté :
1. Les chambres meublées
La législation sur les meublés est un échec : le manque d’information, des normes et des procédures trop strictes, le coût de l’agréation et des travaux tropélevé, le manque de contrôle et de sanctions.
2. Les collaborations entre CPAS et sociétés de logements sociaux
Il est clair que l’offre de logements sociaux ne correspond pas aux besoins.
Les conventions de collaboration entre CPAS et SISP ne constituent pas la majorité des pratiques, mais cela s’améliore.
Vivre en logement social ne signifie pas qu’on y est à l’abri pour toute la vie. La rotation reste importante par départ volontaire ou éventuellement par expulsion.
L’action sociale dans les logements sociaux se développe selon trois modes d’approche qui se complètent : l’aide individuelle, la médiation et l’action communautaire.
La première mesure à prendre est d’augmenter l’offre de logements sociaux dans tous les quartiers de la ville et d’en assurer la mixité sociale, d’augmenter l’offre de logementssociaux pour les grandes familles, de réaffecter les logements des ménages dont le nombre de membres a diminué, d’augmenter sensiblement l’offre de logements de transit pourpouvoir répondre à l’urgence et de mettre tous les logements sociaux disponibles sur le marché en accélérant la rénovation des logements insalubres.
La question des expulsions des logements sociaux doit être étudiée afin d’accentuer les mécanismes de prévention, dès qu’il y a retard de paiement.
Il sera intéressant d’utiliser également le système d’inscription multiple pour faire une évaluation régulière de la demande, des listes d’attente, de ladurée d’attente, du profil des candidats locataires, des motifs de départ du logement social…
3. Les Agences immobilières sociales (AIS)
Le dispositif des AIS rencontre un intérêt certain tant de la part des services publics, des travailleurs sociaux, que des usagers. Il permet d’élargir de manièreintéressante le parc immobilier destiné aux personnes qui ont d’importantes difficultés d’accès à un logement décent, notamment par manque de moyensfinanciers. Les AIS doivent élargir leur parc avec des logements privés pour qu’ils soient complémentaires aux logements publics.
Dans la mesure où il ne met pas en cause les fondements du marché locatif à Bruxelles, ce dispositif reste aujourd’hui «à la marge» d’une politiqueglobale.
4. Les garanties locatives
Il existe plusieurs organismes qui aident les locataires à payer une garantie locative : le Fonds de garanties locatives, les CPAS, certaines banques ou des associations privées.
Peu de familles font appel au Fonds de garanties locatives : 193 en 2000. Le nombre de personnes qui font appel au CPAS pour constituer la garantie locative est au moins quatre fois supérieurau nombre de personnes aidées par le Fonds.
5. Les immeubles abandonnés
Un grand nombre de logements est vide alors que des personnes ne peuvent y accéder.
Les communes disposent d’un arsenal juridique suffisant pour lutter contre les immeubles abandonnés. Pourtant, aucune procédure de réquisition d’immeubles abandonnés n’aété initiée dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Les proc&e
acute;dures administratives doivent être sensiblement allégées lorsque les pouvoirs publics décident d’acquérir et/ou de rénover des logements. Lacoordination de l’action des différents acteurs est essentielle. De même il faut mieux utiliser les outils juridiques de lutte contre les immeubles vides, fournir des moyens financierset/ou en personnel aux communes pour établir l’inventaire et en assurer le suivi.
6. L’allocation au déménagement, à l’installation et au loyer (ADIL)
Comme pour toute législation, les intentions sont louables, mais leur mise en pratique se révèle catastrophique. Il est clair que les normes exigées pour l’attribution desADIL mettent la barre trop haut. «Un vrai scandale…», c’est ainsi que les travailleurs sociaux qualifient cette réglementation, même s’il y a eu un légerassouplissement depuis la circulaire de 1997.
Lorsque les normes édictées sont très sévères et s’appliquent à un bâti ancien, cela implique une restriction importante du nombre de logementsdisponibles et accessibles. En outre, les questions du coût de la procédure, du préfinancement et du délai de traitement des dossiers sont des questions constantes dansl’application de toutes ces mesures.
L’objectif de base des ADIL n’est pas réalisé non plus parce que les contrôles n’ont pas d’efficacité sur l’amélioration du bâti : les habitations insalubressont remises en location sans problème et parfois même dans des délais étonnement brefs.
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Sur le terrain…
Les différents témoignages qui se sont succédés à la tribune du Parlement ont tous révélé une situation ubuesque et ont permis de souleverdifférentes problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs sociaux et locataires : le problème de la garantie morale donnée par les CPAS en guise degarantie locative (les propriétaires ne font pas confiance et refusent alors de louer leur bien aux allocataires sociaux), la non-utilisation de la possibilité de bail glissant, lenon-recensement de bureaux transformés en logements, le nombre de SDF qui augmente faute de trouver un toit à un prix abordable, les logements dix fois trop petits parce qu’iln’y a pas de réelle politique de logement pour familles nombreuses en Région bruxelloise, etc. Jean Peeters du Front commun des SDF a par ailleurs souligné le manque devolonté politique d’augmenter les logements sociaux «parce qu’il n’y a aucun intérêt économique à le faire. Il existe au contraire un lobbydes promoteurs immobiliers enclins à diminuer l’offre de logements, si elle augmente, les prix risquent de chuter, ce qui ne fait pas leur affaire. Il n’y a pas non plussuffisamment de respect de la loi : quid de la réquisition d’immeubles, des taxes non payées sur les grands immeubles ? De nombreux logements servent de boîtes postalesparce que les personnes précarisées sont toujours victimes du statut de cohabitant» et Jean Peeters de poursuivre en faisant quelques propositions : «Pourquoi ne pas fairerespecter la loi sur la réquisition des immeubles à l’abandon, privilégier le logement au-dessus des commerces, les initiatives privées qui existent, telles les bauxprécaires pour les logements vides ?» et de finir en interpellant Alain Hutchinson : «Existe-t-il un service de médiation entre propriétaires et locataires, yaura-t-il une évaluation avec terme échéancé du nouveau code du logement, qu’en est-il de l’augmentation des logements de transit qu’on nous prometdepuis des années ?»
De nombreux candidats locataires ont également souligné la position d’infériorité dans laquelle ils se trouvaient pour faire valoir leur droit à un logementdécent. Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont sujettes à discriminations et abus de la part des propriétaires (garanties locatives illégales,discriminations sur la base des revenus ou du statut social, de la couleur de la peau, des comportements sexuels, contrats de bail illégaux qui aboutissent parfois à des expulsionsillégales, au trafic des marchands de sommeil…).
Pour beaucoup, les moyens de se défendre contre les abus sont inaccessibles. Les locataires ont peur de s’adresser au juge de paix parce que la procédure est chère et lerésultat incertain. À quoi il faut ajouter le langage administratif et juridique utilisé dans les documents officiels : autant d’obstacles infranchissables.
Le manque de logements décents met la santé en danger (produits nocifs, froid, humidité, allergies), mais augmente aussi la sensibilité aux maladies à cause del’exiguïté des espaces, du stress, des atteintes à l’image de soi et de l’isolement.
En conclusion…
ýelon Annette Perdaens, directrice de l’Observatoire de la santé et du social, tant la Région que les communes ont une mission importante à jouer. Lesdifférents acteurs, et non seulement les communes, doivent impérativement travailler ensemble pour améliorer la qualité du parc locatif. La coordination sociale a unrôle à y jouer.
Il faut à tout prix éviter que des logements insalubres soient à nouveau disponibles sur le marché du logement quand les locataires partent. Actuellement, la politique dulogement est caractérisée par des situations absurdes : tous les moyens budgétaires et les forces de travail ne sont pas utilisés de manière optimale. LaRégion a besoin d’une politique globale, d’une approche transversale et coordonnée, basée sur une bonne connaissance du marché du logement. Tant que ces objectifs ne sontpas réalisés, les travailleurs de première ligne restent impuissants face aux multiples questions auxquelles ils sont confrontés quotidiennement. Les travailleurs sociauxdes services tant publics que privés sont gagnés par le découragement parce que leur mission est impossible à réaliser. Malgré un grand nombre de mesuresd’accompagnement social, d’efforts des différents acteurs, le droit au logement décent ne peut être effectif.»
Les différents intervenants ont également tenu à souligner que si l’amélioration des conditions de logement a un effet immédiat en termes de dignité humaine,il faut cependant rester conscient du fait que les causes de la pauvreté ne disparaîtront pas en trouvant des solutions aux problèmes de logement. «Cetteproblématique est un symptôme de la pauvreté et la renforce, mais les causes doivent en être cherchées dans la répartition inégale des richesses»,dira en conclusion, le modérateur Bruno Vinikas.
Reste que la table ronde n’est qu’une première étape pour un débat approfondi au Parlement. L’inventaire est réalisé. La balle est àprésent dans le champ politique.
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Les trois propositions d’Ecolo pour le logement bruxellois
Dans le contexte du dernier rapport sur la pauvreté en Région bruxelloise, Ecolo3 a formulé ses propositions pour une politique sociale du lo
gement au niveau régional.Tout d’abord, il demande la mise en œuvre du «contrat de logement». Inscrits au PRD, «ces Contrats seraient passés entre les communes et la Région sur lemodèle des Contrats de quartier ou des Contrats de société. Avec des moyens inscrits au budget 2003, ils pourraient commencer dès le 1er janvier. Ils auront pour avantageprincipal de coordonner les instruments et les moyens qui existent actuellement mais qui sont inexploités ou qui sont utilisés dans une perspective géographiqueétroite», soulignent les écologistes. Et de poursuivre : «Région et communes définiront quelques objectifs communs et détermineront les moyens requispour y arriver. Ces moyens devront être augmentés, de toute façon. Les logements des CPAS et des communes ou ceux des AIS pourront être mobilisés pour atteindre cesobjectifs chiffrés. Leurs réserves foncières et celles de la Région pourront également être activées. De cette façon, des résultatsprécis, chiffrés, devront être atteints. Pour rendre ce processus opérationnel, un échevinat du logement disposant de l’ensemble des moyens aujourd’huidispersés (logement, régie, propriétés communales et du CPAS hors action sociale, coordination des SISP, etc.) pourrait être créé dans chaquecommune.»
Écolo fixe encore les objectifs du contenu de ces contrats. Concrètement, il s’agit d’augmenter le parc public de logements de qualité loués ou vendus à des prixraisonnables, d’accroître le parc privé rénové au moyen de la lutte contre les bâtiments à l’abandon, de créer des logements d’urgence, de multiplierles logements pour grandes familles, d’assainir le noyau dur des logements bruxellois insalubres, et de créer des assurances «perte de revenus» ainsi que des empruntshypothécaires à long terme.
Deuxièmement, les verts exigent un meilleur contrôle de la qualité des logements via l’instauration d’un permis locatif. Enfin, troisièmement, ils insistent sur lanécessité de réguler le marché en recourant à diverses réformes : fixation des loyers de base, contrôle de leur évolution et imposition desplus-values immobilières spéculatives. Pour y parvenir, Écolo réclame la création d’un «Observatoire du logement et des loyers». Ce dernier aurait pourmission de «prendre la température du marché et même de la partie la plus élevée du marché afin d’être un outil complet pour une meilleuremaîtrise publique».
Et de conclure : «La mise en regard des revenus des Bruxellois et des prix du marché montre que plus de la moitié de la population est dans l’incapacité de louer, afortiori d’acheter un logement sur le marché privé. Pour les revenus les plus faibles, cette situation est un facteur qui aggrave encore leur précarité et quidébouche sur des situations sociales dramatiques : insalubrité, surpopulation, endettement. Pour les revenus dits “moyens”, l’accès à la propriété,jadis aisé est devenu aujourd’hui une difficulté qui pousse certains à quitter la RBC.»
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1 L’Observatoire de la santé et du social, Commission communautaire, commune de Bruxelles-Capitale, avenue Louise, 183 à 1050 Bruxelles, Annette Perdaens, tél. : 02 552 01 50,e-mail : aperdaens@ccc.irisnet.be
2 Cabinet d’Alain Hutchinson, bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 34 11, fax : 02 511 88 59.
3 Groupe Ecolo – Conseil régional bruxellois, rue du Lombard, 57 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 549 65 24, fax : 02 549 65 27.

Baudouin Massart

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