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Regard critique · Justice sociale

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"Signature du premier Pacte social pour l'emploi des Bruxellois"

24-06-2002 Alter Échos n° 123

ees partenaires sociaux bruxellois et le ministre bruxellois de l’Économie et de l’Emploi, Éric Tomas1, par ailleurs chargé de la formation professionnelle au sein ducollège de la Cocof, ont signé ce mardi 11 ýuin le premier pacte social relatif à l’emploi dans leur Région. Les branches bruxelloises des organisations patronaleset syndicales n’étaient jamais parvenues à mettre sur pied un tel accord depuis que la troisième Région a vu le jour (1989). Entamées il y a un an, cesnégociations-ci ont d’ailleurs été, selon Éric Tomas, « longues et difficiles ».
Le plan pose trois « conditions préalables » à sa mise en œuvre. Il s’agit tout d’abord de cibler les aides aux entreprises (notamment vers les centres d’entreprises,les centres de référence professionnelle et l’économie sociale), mais aussi de les contractualiser. Les modalités restent à définiü mais cetteperspective entraîne désormais logiquement un remboursement de l’aide en cas de non-respect du contrat. Ensuite, l’Orbem, Bruxelles Formation et le VDAB seront associés auxmesures. Enfin, toute discrimination à l’embauche (pointée comme « une des principales raisons du taux élevé de chômage que l’on rencontre parmi les jeunesà Bruxelles ») est proscrite. En cas de contravention, la perte des avantages du pacte est prévue.
Afin d’élever le taux d’emploi des Bruxellois, les signataires s’engagent à renforcer les instruments de concertation sociale d’une part, et d’autre part à mettre en œuvreune série de « contributions conjointes ».
La première contribution conjointe proprement dite consiste en la création de « centres de référence professionnelle pour les métiers de l’économiebruxelloise » dans d’anciens bâtiments industriels désaffectés. Il s’agira d’initiatives communes des secteurs professionnels et des pouvoirs publics qui seconcrétiseront en quelque chose de semblable aux centres de compétences wallons. Les équipements de pointe de ces centres permettront de contribuer à la formation initialedes élèves du technique et du professionnel, à la formation en alternance, à l’insertion des demandeurs d’emploi et à la formation continuée des travailleurs(et particulièrement des enseignants). Parmi d’autres missions, ces centres seront également chargés de la validation des compétences.
Deuxièmement, le plan renforce les dispositifs d’insertion des chômeurs par
> une contribution accrue au plan Rosetta;
> un soutien à la formation en alternance des jeunes (instauration de primes de transition professionnelle; réforme des primes de tutorat en entreprise visant à lasimplification des procédures et des modes de paiement; agrément des actions de formation en alternance);
> l’introduction de « chèques-langues » (en place depuis peu) et de « chèques formation en entreprise », etc.
Les autres mesures concernent la promotion de la formation des travailleurs, la mise en œuvre du portefeuille de compétences ainsi que la sensibilisation et la formation à la luttecontre les discriminations (et l’application, par les secteurs professionnels notamment, des recommandations en la matière du Parlement régional).
Îes signataires se sont donné trois ans pour réaliser ces mesures. Ils se sont engagés à mobiliser leurs ressources respectives, notamment en réorientant lesinterventions publiques et en les intensifiant « dans le cadre des limites budgétaires » et, dans le chef des partenaires sociaux, en promouvant « les attestations et titresde compétences délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre de la mise en œuvre du portefeuille de compétences ».
1 Boulevard du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél.: 02 506 33 11, fax: 02 513 50 80.

Donat Carlier

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