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Sanctions et activation au menu du rapport 2002 de l’Onem

L’Onem1 a sorti début avril son nouveau rapport d’activités, discrètement, sans conférence de presse, « pour cause de campagne électorale», nous dit-on. Parmi les informations dont il fourmille, relevons deux tendances qui se confirment : la multiplication des sanctions et l’essor continu des mesures d’allocation dechômage.

28-07-2005 Alter Échos n° 144

L’Onem1 a sorti début avril son nouveau rapport d’activités, discrètement, sans conférence de presse, « pour cause de campagne électorale», nous dit-on. Parmi les informations dont il fourmille, relevons deux tendances qui se confirment : la multiplication des sanctions et l’essor continu des mesures d’allocation dechômage.

Plus de sanctions, mais moins sévères

L’Onem sanctionne plus, mais moins durement. C’est qu’avant la réforme des contrôles et des sanctions entrée en vigueur mi-2000, nous explique l’Onem,nombre de dossiers étaient classés sans suites vu la dureté des sanctions. À l’inverse, depuis 2001, le nombre de sanctions prises augmente, et leursévérité, non seulement est moindre qu’avant, mais continue à diminuer.

Le nombre total de décisions de suspension à durée déterminée est passé de 20 718 à 21 849, celui des avertissements de 5 399 à 6 933. Lenombre moyen de semaines de suspension des allocations est passé de 9 à 6, et le nombre de semaines de sursis de 9 à 7.

L’évolution est inverse pour l’« article 80 » (exclusion définitive des cohabitants pour cause de chômage de longue durée) : on est passéde 8.927 exclusions en 2001 à 8.116 en 2002. Explication de l’Onem : la diminution générale du chômage de longue durée. Mais l’argument, s’ilexplique en partie les différences inter-régionales, n’est sans doute pas suffisant.

Dernière question sensible, la transmission par le Forem, l’Orbem et le VDAB des dossiers des jeunes pris en défaut dans le cadre du « parcours d’insertion »(ex-plan d’accompagnement des chômeurs). Pour la première année depuis longtemps, l’Onem constate une baisse du nombre des dossiers transmis par les organismesrégionaux. Pour l’Onem, l’explication réside dans le fait que les services régionaux développent de nouveaux mécanismes de rencontre de l’offre etde la demande d’emploi, basés sur les technologies de l’information, et donc pratiquement sans intervention humaine entre le candidat et son employeur potentiel. Explicationtrès partielle, puisque c’est en Flandre, où ce type de bases de données ont été jusqu’ici le plus poussées, que le nombre de dossiers transmisdiminue le moins (on sait aussi par ailleurs que ces techniques de recherche d’emploi assistées par ordinateur sont surtout utilisées par les demandeurs d’emploi les plusdiplômés, alors que le parcours d’insertion fédéral touche les jeunes les moins diplômés). Petit paradoxe quant au suivi donné par l’Onemà ces dossiers : il est pratiquement deux fois moindre pour les dossiers de l’Orbem que pour ceux des autres services régionaux. C’est que, selon l’Onem, c’estl’Orbem qui transmet le plus de dossiers non fondés (demandeurs d’emploi libres, bénéficiaires du revenu d’intégration, etc.) : il faut savoir – etl’Onem semble l’ignorer – que l’Orbem raie des listes des demandeurs d’emploi, les chômeurs qui ne se présentent pas à deux convocationssuccessives.

Activa booste l’activation

Chômeurs en ALE non compris, ce sont en moyenne mensuelle 20 000 chômeurs qui sont sous contrat de travail en étant en tout ou en partie rémunérés parl’Onem. Soit une augmentation de 9,2 % en un an, mais de 30,9 % si on considère la seule mesure Activa (14 600 contrats en cours par mois en moyenne).

L’activation joue toutefois un rôle très limité dans les sorties du chômage de longue durée. L’Onem s’est en effet penché sur le devenird’un échantillon des personnes qui en juin 2001 totalisaient entre un et deux ans de chômage indemnisé et qui étaient demandeuses d’emploi. Un an après,voici la situation :

> 28,4 % ne touchent plus d’allocation de la part de l’Onem,

> 1,6 % travaillent dans le cadre d’une mesure d’activation,

> 4,4 % ont trouvé un emploi non activé,

> 58,1 % n’ont pas changé de statut,

> 7,5 % sont toujours indemnisés, mais ne sont plus demandeurs d’emploi (dont la majeure partie qui « sort des statistiques » en passant sous le régime deschômeurs âgés).

1. Office national de l’emploi, Administration centrale, bd de l’Empereur 7 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 515 41 11, fax : 02 514 11 06, site Web : Le rapport ainsi que sesannexes statistiques peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet.

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