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Regard critique · Justice sociale

SAJ et SPJ : inspecter pour harmoniser

Un nouvel inspecteur pour le SAJ et pour le SPJ. Et un objectif ambitieux : harmoniser les pratiques de ces deux services publics.

29-05-2011 Alter Échos n° 316

Pierre Hannecart occupe le tout nouveau poste d’inspecteur des services d’aide à la jeunesse (SAJ) et des services de protection judiciaire (SPJ). Une inspection qui cache un objectifambitieux : harmoniser les pratiques de ces services publics.

Depuis le premier mars dernier, les SAJ et SPJ – ces services publics où des mesures d’aide individuelle consentie ou contrainte sont prises à l’égard de mineurs –ont un inspecteur. Vingt ans qu’on l’annonce sans en voir le visage, l’ombre, ni le lointain écho ! C’est écrit à l’article 52 du décret relatif à l’Aideà la jeunesse du 4 mars 1991 : « le gouvernement (…) fait inspecter (…) le service d’aide à la jeunesse ainsi que le service de protection judiciaire ».Les voies de la Communauté française étant impénétrables, il a fallu vingt ans pour que cet inspecteur sorte du chapeau de l’administration. Il faut dire que sonarrivée et la délimitation stricte de sa mission ont été l’objet de débats que l’on imagine animés. C’est à l’époque de la ministre de l’Aideà la jeunesse Catherine Fonck (CDH) qu’une réflexion fut entamée pour mettre en place cette fonction. Les projets proposés avaient bien provoqué quelques hoquetschez les conseillers et directeurs de l’Aide à la jeunesse. En effet, ces derniers n’ont rien contre une inspection tant que celle-ci leur laisse toute latitude lorsqu’il s’agit de prendre desdécisions concernant les mineurs. Ils s’agrippent à leur sacro-sainte indépendance comme un chasseur à son fusil. On imagine donc que cette attitude a contribuéà repousser toujours un peu plus la création du poste d’inspecteur.

Et inspecteur il y a ! Mais pas n’importe lequel. Il s’agit d’un homme du sérail. Pierre Hannecart, dont la longue carrière de directeur de l’Aide à la jeunesse àLiège et de président de l’Union des conseillers et directeurs de l’Aide à la jeunesse – fonction qu’il occupa plusieurs années – a fait un candidatapprécié de ces mandants parfois farouches.

« Tendre vers l’harmonisation, pas l’uniformisation »

Michel Noël, directeur adjoint de l’Aide à la jeunesse1, explique en quelques mots les missions de l’inspecteur : « Il doit faciliter les échanges debonnes pratiques. Il peut aussi traiter les plaintes de bénéficiaires. Mais surtout son travail s’inscrit dans un long processus de réflexion sur l’harmonisation des pratiquesdes SAJ et SPJ. »

Harmoniser des pratiques fort différentes entre les services. Une vieille idée qui devrait se matérialiser à l’automne prochain sous la forme d’une circulaire. Lerôle de Pierre Hannecart, à cet égard, est important. Il détaille sa conception du travail d’inspecteur et de grand harmonisateur des pratiques de terrain :« Ma mission est d’aider à tendre vers une harmonisation, pas une uniformisation, donc en respectant les spécificités locales. Il faudrait par exemple que lesservices utilisent les mêmes documents lorsqu’un conseiller reçoit à nouveau des personnes pour faire un ajustement. A Liège, ils auront un nouveau programme d’aide ;à Neufchâteau, ils recevront un avenant à leur programme d’aide. Il faut que le service public soit compris par le public. »

L’harmonisation, dont l’inspecteur est le bras armé, consistera donc en un grand travail de forme et d’uniformisation de documents. Un minimum que l’on est en droit d’attendre d’un servicepublic. Mais ces travaux toucheront aussi au fond des dossiers, comme l’explique Michel Noël. « Des questions de fond doivent être abordées lorsqu’on parled’harmonisation. Par exemple : qui doit être invité à un entretien chez le conseiller ou directeur de l’Aide à la jeunesse ? Les avocats doivent-ils êtreconviés ? Quels documents doivent être transmis, sous quelle forme et à qui ? Et surtout, il faudra que les autorités mandantes motivent leursdécisions. »

Du côté de l’Union des conseillers et directeurs de l’Aide à la jeunesse, on se montre satisfait de la façon dont est conçue l’inspection par l’administration.C’est ce que dit Pedro Vega, le vice-président de l’Union2 : « Cette aide à l’harmonisation des pratiques est louable tant que les conseillers et directeursgardent leur pleine indépendance en matière de décisions. Avec un inspecteur qui peut apporter le point de vue des SAJ et SPJ, qui peut prendre la température surl’ensemble de l’arrondissement, récolter les bonnes pratiques et les mettre en avant, eh bien, nous sommes favorables à l’inspection dans ce cadre. »

1. Direction générale de l’Aide à la jeunesse :
– adresse : boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles
– tél. : 02 412 32 06 – courriel : dgaj@cfwb.be
– site : www.aidealajeunesse.cfwb.be

2. SAJ de Liège :
– adresse : place Xavier Neujean, 1 à 4000 Liège
– tél. : 04 220 67 20
– courriel : saj.liege@cfwb.be

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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