"Rudy Demotte : première ébauche d'un nouveau décret "éducation permanente""

Le ministre de l’Éducation permanente, Rudy Demotte1, a entamé en juin 2001 une première concertation avec les représentants des organisations d’éducationpermanente. Ob-jectif : réformer en profondeur le décret en vigueur dans ce secteur. Neuf mois après, outre une première ébauche de texte, le ministre déposeégalement une « note d’intention pour la conclusion d’un pacte avec le monde associatif ». Explications.
Dans les grandes lignes, l’avant-projet de décret, « à casser », précise le ministre, propose trois pistes de travail qui devront être confrontées aux secteurs :
> Le maintien « inattaquable » de la reconnaissance pour une durée indéterminée et qui donnera accès à une subvention forfaitaire. Celle-ci couvrira lesdépenses de fonctionnement et d’emploi. Objectif : consolider et sécuriser financièrement les associations déjà reconnues. Exit donc le système desdépenses admissibles, « source d’insécurité et vecteur de lourdeurs administratives ».
> Cette reconnaissance sera liée au dépôt d’un projet de l’association et d’un plan d’action sur cinq ans. C’est l’association qui déterminera comment elle veut orienterson projet et ses activités, ainsi que le développement de ses objectifs par rapport au décret. Un contrat-programme renouvelable qui devrait être validéprobablement par l’administration et le CSEP donnera automatiquement droit à un subside de fonctionnement forfaitaire. L’idée n’est pas d’enfermer une association dans un plan d’actionni d’empêcher sa liberté d’action, mais de permettre une évaluation de ses activités. Toutefois, si l’association ne dépose pas de nouveau projet, elle perdrait sasubvention « activités ». Si aucun projet n’est redéposé dans les deux ans, elle perdrait sa reconnaissance.
> La classification des organisations selon leurs axes de travail (lutte contre l’illettrisme, services d’étude, sensibilisation aux enjeux culturels de citoyenneté et dedémocratie,…). Objectif : sortir du cadre actuel (distinction entre organisations « généralistes » et « public défavorisé ») qui ne correspond plus aucaractère composite du secteur.
Mais le ministre ne s’arrête pas là. Dans une note d’intention, il entend revaloriser le monde associatif. Des crédits supplémentaires ont donc étédébloqués lors du conclave budgétaire 2003-2010. De 17,35 millions d’euros aujourd’hui, on devrait progressivement atteindre les 34,71 millions d’euros en 2010.
Il faut « renforcer le rôle majeur joué par le monde associatif dans la stimulation de notre développement culturel et démocratique », poursuit Rudy Demotte. Ce renforcementpasse par « un engagement, un contrat clair entre la Communauté française et le secteur associatif ». Il permettra de redéfinir les rôles et les fonctions de lasociété civile et de l’État dans l’espace public, dans une « dynamique de complémentarité ». Il doit déterminer les conditions du partenariat, prévoirles espaces de dialogue et d’évaluation des décisions et orientations politiques, poser les garanties de l’autonomie du monde associatif et les responsabilités del’autorité publique…
Le renforcement du secteur associatif signifie également « favoriser la reconnaissance de nouvelles associations et notamment de celles qui portent les formes émergentes de contestationsociale et de participation citoyenne, dans le respect des principes démocratiques ».
Pour l’heure, le ministre souhaite entamer, en 100 jours, une vaste concertation sur cette large réforme du décret éducation permanente (le projet de texte devrait êtrelargement diffusé sous peu) et, plus largement, du monde associatif.
Trois rencontres sont déjà prévues pour clôturer cette concertation.
Un forum à Bruxelles le 17 mai, autour de quatre questions :
> consolidation et sécurisation financière des associations reconnues dans le cadre du décret de 1976 ;
> ouverture de la reconnaissance et du subventionnement à de nouvelles formes de participation citoyenne et de contestation sociale ;
> contractualisation : autonomie et dynamique de gestion du projet ;
> axes de reconnaissance des associations.
Et deux débats généraux, à Liège le 24 mai, et à Tournai le 31 mai 2002.
1 Cabinet, place Surlet de Chockier, 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 221 88 11.