Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Règles de tutelle et règles financières modifiées pour les CPAS bruxellois

Un projet important d’ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a été adopté le 15 mai 2003 par l’Assemblée réunie de laCommission communautaire commune. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2004. Ce projet d’ordonnance comprend deux parties. L’une porte sur lesrègles de tutelle, l’autre sur les règles financières, budgétaires et comptables. « Les dispositions sont assez techniques, explique ÉricTomas1, membre de la Cocom et chargé de l’Aide aux personnes et de la Fonction publique, mais devraient contribuer à un meilleur fonctionnement des CPAS. »

28-07-2005 Alter Échos n° 143

Un projet important d’ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a été adopté le 15 mai 2003 par l’Assemblée réunie de laCommission communautaire commune. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2004. Ce projet d’ordonnance comprend deux parties. L’une porte sur lesrègles de tutelle, l’autre sur les règles financières, budgétaires et comptables. « Les dispositions sont assez techniques, explique ÉricTomas1, membre de la Cocom et chargé de l’Aide aux personnes et de la Fonction publique, mais devraient contribuer à un meilleur fonctionnement des CPAS. »Règles de tutelleLa première partie de l’ordonnance concerne la modification des règles de tutelle, qui sont simplifiées. Les 19 CPAS bruxellois seront soumis aux mêmesrègles de tutelle, cette dernière étant exercée par la commune et par le Collège. Toutes les décisions ne devront plus être communiquées auxautorités de tutelle. Finies donc les distinctions entre les communes en fonction du nombre de leurs habitants – comme celles de Berchem ou de Koekelberg qui étaient soumisesà un régime particulier. Les délais d...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

catherinem

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)