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Réunion européenne sur le logement : les subventions sont-elles des aides d’État ?

Ces 27 et 28 novembre, s’est tenue à Padoue la 15e réunion informelle et annuelle des ministres du Logement des États membres de l’Unioneuropéenne1, en présence des pays accédants. Le thème portait sur les problèmes et perspectives des politiques du logement dans le cadre del’intégration européenne.

27-07-2005 Alter Échos n° 155

Ces 27 et 28 novembre, s’est tenue à Padoue la 15e réunion informelle et annuelle des ministres du Logement des États membres de l’Unioneuropéenne1, en présence des pays accédants. Le thème portait sur les problèmes et perspectives des politiques du logement dans le cadre del’intégration européenne.De cette réunion, plusieurs conclusions se sont dégagées :> « Les ministres européens estiment qu’il est important de reconnaître le logement comme un des éléments fondamentaux dans la lutte contrel’exclusion sociale, car il a des répercussions sur la santé, sur la sécurité physique et le bien-être des habitants, d’autant que le manque de logementsadéquats a des effets négatifs sur tous les aspects de la vie des personnes et doit donc être considéré comme une cause de marginalisation sociale. »Dans cet esprit, ils ont pris connaissance du projet de Constitution européenne. En particulier, le titre IV, intitulé « Solidarité », qui contient un articleII°-34/3 spéficiant :« Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à un...

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Baudouin Massart

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