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"Réorientation des ALE sur fond de refonte de l’activation et de redémarrage des titres-services"

07-05-2001 Alter Échos n° 97

Le Conseil des ministres du 4 mai a approuvé 6 textes qui visent à réorienter les Agences locales pour l’emploi.1 Des nouvelles dispositions ont aussi été prisesconcernant l’activation des allocations de chômage et les titres-services.
ALE
¾l ne s’agit pas de modifier fondamentalement le système comme tel (contrat “sui generis”, obligation d’inscription, émission de chèques, etc.), mais d’y ajouter quatrenouvelles modalités.
> Amélioration du statut des travailleurs ALE en généralisant le paiement des frais de déplacement (minimum 6F/km), y compris quand ils travaillent dans une communeautre que la leur.
> Création dans chaque ALE d’un “Comité de concertation” qui aura les mêmes missions qu’un Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) classique.L’Onem a par ailleurs réalisé un “Code de bonne conduite pour un travail en sécurité dans le cadre des ALE”, qui sera prochainement remis à tous les travailleursALE et à tous les acheteurs de chèques ALE.
> Introduction d’une possibilité pour l’Onem de contrôler l’obligation qu’ont les ALE d’utiliser un quart de leurs bénéfices à des formations professionnellesfavorisant l’accès des travailleurs ALE au travail salarié régulier. Ces formations devront être agréées par les communautés ou les régions, etles partenariats avec les autres opérateurs agréés seront favorisés. De plus, les travailleurs ALE qui entament une formation au moins à mi-temps garderont pendantun an maximum un revenu complémentaire aux allocations de chômage. Cette prime sera égale au plafond de ce qu’ils auraient pu gagner en ALE.
> Le gouvernement réaffirme sa volonté de voir les ALE participer aux initiatives communales coordonnées par les régions, comme les Maisons de l’emploi.
Ces mesures sont aussi complétées par certains volets des décisions prises en matière d’activation et de titres-services.
Activation
Un nouveau régime d’activation des allocations de chômage est créé pour les “demandeurs d’emploi de longue durée”. Il remplace les “Emplois Smet”. Le montant del’activation est de 20.000 F/mois à temps plein “quel que soit l’employeur et quel que soit l’emploi obtenu”.
> Pour toute personne demandeuse d’emploi depuis 2 ans, l’activation dure maximum 3 ans.
> Pour les plus de 45 ans, cette activation est possible dès que 6 mois de chômage sont achevés. Mais sa durée est alors d’un an.
La procédure d’acceptation liée aux Emplois service est supprimée (Commissions d’avis), et ces emplois activés ne devraient plus être stigmatiséscomme “des emplois dont les entreprises n’ont pas besoin.”
Les réductions de cotisations sociales du Plan avantage à l’embauche (PAE) sont rendues cumulables avec cette activation : leur montant et leur durée est fonction de l’âgedu chômeur (plus ou moins de 45 ans) et de la longueur de sa période de chômage.2
Les travailleurs ALE et les jeunes qui quittent un “parcours d’insertion” donnent droit pour l’employeur qui les embauche, au PAE et à l’activation dans les mêmes conditions que s’ilsavaient deux ans de chômage.
Titres-services
Le gouvernement a aussi approuvé les projets de loi et d’accord de coopération fédéral-régions qui doivent relancer les titres-services, comme annoncé enseptembre 99. Le mécanisme reste conforme à ce qui avait été approuvé en première lecture en juin 2000. Deux ajouts ont étéapportés.
> Les textes contiennent un mécanisme incitant les ALE à “susciter ou s’associer à des projets d’entreprises commerciales ou d’économie sociale”, qui aient, elles,accès aux titres-services, et qui puissent embaucher leurs travailleurs sous contrat fixe. “Le cas échéant, l’ALE pourra elle-même engager sous contrat d’emploisalarié” et donc accéder au système des nouveaux titres-services.
> Le gouvernement a décidé de préparer un texte qui permette la déductibilité fiscale des titres-services de la même manière que les chèquesALE.
L’idée du gouvernement est de créer un “déversement” des travailleurs ALE vers ces nouveaux emplois de proximité.
> Les chèques ALE coûtent entre 200 et 300 F, et les chèques-services devraient coûter autour de 250 F (un arrêté royal devra être adoptéultérieurement).
> Le budget annuel des ALE pour l’Onem est de plus de 4 milliards. Le budget Onem-régions des titres-services est de 2 millards, et doit permettre la création de 2.500 à3.000 emplois. Un de ces emplois à temps-plein “remplace” au moins 4 (ravailleurs ALE (30h/mois en moyenne).
> On ne parle plus de “recentrage” des titres-services sur le nettoyage à domicile. Même s’il est probable qu’il s’agira surtout de ces activités, les gardesà domicile d’enfants et de personnes âgées, malades ou handicapées restent largement possibles.
Il faut enfin signaler la préparation en parallèle d’un avenant à l’accord de coopération sur l’économie sociale de juillet 2000. Il portera sur les services deproximité aussi, mais sur le soutien à l’offre plutôt qu’à la demande. Jusqu’ici, seule la Flandre a annoncé qu’elle prévoit de soutenir directement lesentreprises sociales qui seraient agréées dans le cadre des nouveaux titres-services, par la création d’un fonds annuel de 50 millions en plus de l’enveloppe qu’elleconsacrera au cofinancement des titres-services.
1. Cab. : rue du Commerce 76-80 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 51 11, fax : 02 230 10 67.
2. De plus, pour les moins de 45 ans demandeurs d’emploi depuis 1 an, le PAE est généralisé : 1 an à 75 % puis 1 an à 50 %.

Thomas Lemaigre

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