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Programmes communaux de logement 2004-2006 : plus en phase avec la politique régionale ?

Dans le cadre de l’ancrage communal du logement, la Division du Logement de la DGATLP (Division générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et duPatrimoine)1 a organisé une série d’informations régionales, en collaboration avec la SWL (Société wallonne du logement)2, concernant lesnouveaux plans triennaux du logement 2004-2006. Ceux-ci devront être rentrés à la DGATLP le 31 décembre 2003. En termes de planning, les communes sont invitéesà élaborer leurs programmes de juillet à septembre. Une date de pré-clôture des dossiers (même incomplets) est prévue au 30 septembre. L’administrationpropose aux communes de faire un préexamen des programmes rentrés à cette date pour permettre aux administrations locales de rectifier le tir en cas d’erreurs.

28-07-2005 Alter Échos n° 145

Dans le cadre de l’ancrage communal du logement, la Division du Logement de la DGATLP (Division générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et duPatrimoine)1 a organisé une série d’informations régionales, en collaboration avec la SWL (Société wallonne du logement)2, concernant lesnouveaux plans triennaux du logement 2004-2006. Ceux-ci devront être rentrés à la DGATLP le 31 décembre 2003. En termes de planning, les communes sont invitéesà élaborer leurs programmes de juillet à septembre. Une date de pré-clôture des dossiers (même incomplets) est prévue au 30 septembre. L’administrationpropose aux communes de faire un préexamen des programmes rentrés à cette date pour permettre aux administrations locales de rectifier le tir en cas d’erreurs.

Sur la base du bilan du premier plan triennal, l’administration a revu sa copie de manière à mettre davantage en évidence « les critères de sélection desprojets et les éléments essentiels dont la commune doit tenir compte pour la rédaction de son plan avec les opérateurs locaux ».

Concrètement, il est demandé aux communes de remettre des programmes cohérents par rapport à la politique régionale. De même, le programme communal et lesbesoins mis en avant devront être en cohérence avec l’analyse de la situation existante sur le territoire communal. L’accent est mis cette fois-ci sur l’habitat permanent dans lescampings, pour lequel les communes concernées sont incitées à formuler des propositions.

L’administration insiste aussi sur la faisabilité technique et financière des opérations reprises dans le programme triennal. Pour cela, les communes devront procéderaux enquêtes de salubrité préalable, s’enquérir des types de financement, du coût de l’immobilier… Dans la zone Brabant-Namur, 29 projets ne marchent pasjustement à cause de ces oublis. Un des souhaits du ministre wallon du Logement est que chaque commune dispose à terme sur son territoire d’au moins un logement de transit et delogements sociaux. Il s’agit d’actions prioritaires pour cet ancrage. Un autre point encore porte sur la mixité sociale : il faut réaliser de vrais partenariats public-privé oupublic-public. Dans ce dernier cas de figure, les communes ne doivent donc pas vendre leurs bâtiments à des prix excessifs aux sociétés de logement social, comme cela a puêtre observé.

Dans le cadre de la réforme du Code wallon du logement, des modifications ont été apportées à l’ancrage communal :

> si le Conseil communal ne délibère pas sur le programme triennal dans le délai fixé par le gouvernement, ce dernier peut arrêter les mesures à prendre ;

> si le programme prévoit des actions susceptibles d’être subventionnées, les documents doivent être transmis à la DGATLP et à la SWL. Ils n’ont plusbesoin d’être soumis pour avis au gouverneur de la Province ;

> le contrat d’objectifs disparaît. Dorénavant, le gouvernement « déterminera, pour chaque programme approuvé, les objectifs assignés aux personnesvisées par le programme, les délais de réalisation des objectifs, les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre et les critères d’évaluation despolitiques développées » ;

> chaque commune dont le programme a été totalement ou partiellement approuvé doit disposer d’un service communal du logement (et non plus fonder), tenir un inventairepermanent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du code et enfin tenir un inventaire permanent des terrains à bâtir.

1. DGATLP-Division du logement, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Namur, tél. : 081 33 22 99, fax : 081 33 23 63.
2. SWL, rue de l’Ecluse 21 à 6000 Charleroi, tél. : 071 20 02 11, fax : 071 30 27 75, site : www.swl.be

Baudouin Massart

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