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"Perspectives pour les asbl d'insertion : stabilité à Bruxelles et incertitudes en Wallonie"

26-03-2001 Alter Échos n° 94

Nous évoquions dans notre dernier numéro les craintes des EFT (entreprises de formation par le travail) wallonnes quant à leur avenir financier. Alors qu’elles se confirment,les choses semblent se passer de manière nettement plus sereine en Région bruxelloise.
Bruxelles
L’accord trouvé entre partenaires sociaux sur les descriptions de fonction et les barèmes, encore à couler en convention collective, sera financé par les autoritésrégionales. Autrement dit, l’exécution des accords du non-marchand de mi-2000 se fera comme prévu pour le secteur de l’insertion socioprofessionnelle, ce qui n’est pas le caspour tous les autres secteurs à Bruxelles.
Pour y arriver, une étape transitoire sera nécessaire jusqu’en 2003. Les moyens seront distribués au cas par cas, en fonction de critères comme la masse salariale. “Cetteétape permettra aussi l’ouverture du chantier d’une importante réorganisation institutionnelle du secteur, explique Gabriel Maissin, directeur de la Fébisp,Fédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle.1 La situation actuelle veut que tant les asbl d’insertion et les missions locales soient soutenues par les budgets du FSE, dela Cocof et de la Région. La piste de travail vers laquelle on se dirige consiste à élaborer une ordonnance régionale sur les missions locales, et revoir oucompléter le décret Cocof sur l’insertion. Les missions locales seront alors financées essentiellement par la Région et le FSE, et les centres de formation associatifs parla Cocof et le FSE. Cette nouvelle donne permettra l’exécution entière des accords de 2000.”
Wallonie
Ici, la situation est plus complexe. Le dossier des suites des accords du non-marchand en recoupe une série d’autres, qui peuvent éventuellement fonctionner comme autant de vasescommunicants en termes d’impacts budgétaires :
núla révision du décret OISP (chantier déjà bien avancé) et du décret EFT (chantier ouvert tout récemment par l’administration et le cabinetArena en complément des travaux de la Commission d’agrément des EFT sur les ratios de ressources marchandes) ;
n les diminutions sensibles de cofinancements FSE pour de nombreux centres de formation, ainsi que, pour certaines EFT – quoique pour des montants moins importants –, les diminutions desubventions régionales ;
n les craintes que le budget prévu pour la mise en œuvre de l’harmonisation barémique soit moins élevé que ce que nécessite l’accord entre partenaires sociaux,même si personne n’arrive à quantifier actuellement cet écart ;
n la réforme des Plans de résorption du chômage, toujours objet d’intenses discussions en intercabinets, et dont il n’est pas actuellement possible de savoir dans quelle mesureelle financerait les accords de 2000 et les baisses de cofinancements FSE (un des principes du nouveau système de points est de ne pas augmenter l’intervention financière des employeursbénéficiaires) ;
n les incertitudes liées aux nouvelles missions du Forem et à la refonte de la coordination du parcours d’insertion qui devraient modifier de façon importante la place et lerôle des partenaires associatifs.
Les problèmes sont donc de deux ordres : budgétaires, certes, mais aussi liés au fait que les canaux institutionnels sont éclatés. Les dossiers, font remarquer lesreprésentants de la plupart des fédérations concernées, sont traités chacun dans une commission, un groupe de travail, ou sans aucune concertation. Desinquiétudes montent, ainsi que les attentes nourries à l’égard de la table ronde sectorielle inscrite dans les accords de 2000 et pour laquelle aucune date n’est prévue(seule une réunion préparatoire s’est tenue fin février). “Il devient urgent, explique Dan Wendorf d’Aleap2, de globaliser les dossiers et d’avoir une discussion à 3 età 5 ans. Nous demandons à la ministre Arena un signe dans ce sens. À la suite des diminutions de cofinancements FSE, alors que l’activité recommence à sedévelopper après une période de tassement, les centres s’interrogent sur leur place et les moyens dont ils disposeront pour accueillir leur public habituel. Il estimpératif de discuter globalement de l’avenir du secteur. Si une date n’est pas fixée pour la table ronde d’ici à la fin avril, les réactions vont venir.”
Même son de cloche de Daniel Therasse de l’Acfi3 : “On n’acceptera pas d’être renvoyés aux calendes grecques. Nous avons des centres qui ont reçu les décisions du FSEcomme une gifle. Et il y aura des impacts : sur l’emploi, sur l’investissement, ou sur le fonctionnement. Et donc sur le type de filières sur lesquelles nous pourrons travailler, ou sur lesstagiaires que nous serons capables d’accueillir… Nous n’avons pas encore, malgré les informations reçues, compris le mode de calcul qui a été utilisé. Pourl’Acfi, nous nous retrouvons aussi – tout comme les AID (Actions intégrées de développement) du Mouvement ouvrier chrétien – dans une situationparticulière : nous pratiquons une gestion intégrée des financements européens. L’Acfi est cofinancée pour un programme d’action unique auquel participent tous sescentres. Le FSE nous a demandé d’arrêter cette pratique au nom du principe que ce n’est pas aux pouvoirs publics de financer les fédérations associatives. Or, c’est tout unsavoir-faire commun et toute une dynamique, y compris de solidarité financière entre les membres, qui s’est construite par ce biais, qui permet par exemple de participer en communà des programmes d’échanges transnationaux de responsables, de formateurs ou de stagiaires.”
Dimitri Couttiez de Caips4 nuance : “Le mode de calcul est opaque et critiquable. Et des centres affiliés chez nous rencontreront vraisemblablement de gros problèmes cette année,en tout cas dans le Hainaut. Mais on ne peut parler ni de déception ni de satisfaction : tout cela était en gros prévisible. Il faut aussi dire que c’est la première foisqu’on a accès à des critères. Et puis il faut reconnaître au politique sa place dans ce type de choix.” Quant aux changements liés à la réforme duForem, Caips semble moins insécurisé que les autres fédérations : il n’a pas encore pu en débattre pour arrêter une position.
Chaque fédération connaît donc sa situation en matière de cofinancements européens. L’Interfédé5 doit encore plancher sur des comparaisons. Sur lereste des dossiers, elle a déjà remis fin février à la ministre une note actualisant son mémorandum de 99 qui passe en revue toutes les questions critiques. GuyLejeune, qui préside cette année l’Interfédé, se dit relativement serein : “On ne veut pas faire d’interprétations trop rapides. On préfère êtrepatients : attendre la signature du contrat de gestion du Service public de l’emploi et le passage en première lecture du texte sur les PRC. On verra alors quelles sont nos positions.” Et decontinuer : “De manière très générale, la Région wallonne parle de nous en tant que secteur, nous avons des structures qui fonctionnent. Les points l
itigieux sontidentifiés et nous sommes vigilants.” L’Interfédé fait donc pour le moment valoir ses préoccupations dans les canaux de concertation existants, tout en demandant qu’ilexiste plus de concertation.
1 Rue des Alliés 307 à 1190 Bruxelles, tél. : 02 537 72 04, fax : 02 537 84 04, e-mail : febisp.sec@misc.irisnet.be
2 Rue du Coquelet 24 à 5000 Namur, tél. : 081 24 01 90, fax : 081 24 01 96, e-mail : asbl.aleap@win.be
3 Chée de Boondael 6/14 à 1050 Bruxelles, tél. : 02 640 44 07, fax : 02 648 08 65.
4 C/o Le Coudmain, rue de la Forêt 153 à 4100 Seraing, tél. : 04 336 31 90, fax : 04 336 12 33.
5 Bd Cauchy 19 à 5000 Namur, tél. : 081 74 32 00, fax : 081 74 81 24. Guy Lejeune, c/o JAT, tél. : 081 74 64 64.

Thomas Lemaigre

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