Le Secal, service fédéral qui aide les familles confrontées à un défaut de paiement de leurs pensions alimentaires, est mis à mal par les décisions du gouvernement fédéral. Depuis janvier, le service permet d’aider un plus grand nombre de personnes mais le budget nécessaire pour remplir cette mission n’a pas suivi. La situation inquiète les acteurs sociaux alors que la dernière note de l’Institut pour un développement durable a indiqué fin mars que le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter.
Dans le cadre de la lutte contre la précarité, et particulièrement contre la pauvreté infantile, le «Service des créances alimentaires» apporte une aide aux familles monoparentales en leur octroyant des avances pour le montant que l’ex-conjoint est censé verser à l’autre parent. Ces avances sont conditionnées par un plafond de revenus qui était fixé à 1.300 euros.
En mai 2014, le plafond de revenus a été revu à la hausse et s’élève désormais à 1.800 euros net par mois. Ce changement, entré en vigueur en janvier 2015, devrait être une aubaine pour un nombre accru de familles monoparentales. «Davantage de familles sont susceptibles de bénéficier d’avances mais aucune augmentation du budget alloué au Secal n’est prévu», a dénoncé dans un communiqué l’association Vie féminine, qui fait partie de la «Plateforme créances alimentaires».
Recommandations rejetées
«Des études ont été réalisées par le Service public fédéral (SPF) Finances», a indiqué à Alter échos Ariane Estenne, secrétaire générale adjointe à Vie féminine. «Ils ont estimé qu’avec le relèvement du plafond de revenus, 4.295 familles pourraient potentiellement demander des avances et que le budget devrait donc être augmenté de 8 millions d’euros», a-t-elle expliqué.
Mais, lors de l’élaboration du budget 2015, le gouvernement de Charles Michel n’a pas suivi cette recommandation puisque le budget du service fédéral n’a été augmenté que d’un million d’euros. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, avait alors assuré que la situation serait rectifiée lors du contrôle budgétaire de mars. Une promesse qui n’a pas été tenue et qui a finalement été renvoyée vers l’élaboration du prochain budget fédéral en septembre, selon Mme Estenne.
Au regard des chiffres du Secal, depuis janvier, il n’y a pas de réelle augmentation du nombre de bénéficiaires. Ariane Estenne a affirmé que c’était l’argument avancé par Johan Van Overtveldt pour justifier la situation. En effet, seuls 1.134 enfants de plus ont bénéficié des avances depuis le relèvement du plafond.
Mais cet argument est «complètement absurde», a déploré Mme Estenne, qui affirme qu’il n’y a «aucune communication sur l’existence du Secal et encore moins sur le relèvement du plafond de revenus». «Les juges qui s’occupent des familles divorcées et les CPAS sont obligés d’informer les parents» sur l’existence du Service de créances alimentaires mais «ce n’est pas fait», a-t-elle regretté.
Pensions alimentaires: rempart contre la précarité
«Près de 20% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté et ce taux grimpe à plus de 40% lorsque ces familles ne touchent pas de pensions. On voit donc que la pension alimentaire est fondamentale pour que ces familles puissent sortir la tête de l’eau», a souligné Ariane Estenne.
Dans cette perspective, la Plateforme créances alimentaires «exhorte le gouvernement et les parlementaires à octroyer (…) les moyens nécessaires au Secal pour remplir l’entièreté de ses missions » et rappelle l’importance de faire de la lutte contre la pauvreté une priorité politique.
Cette réalité est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient au moment où la dernière note de l’Institut pour un développement durable, rédigée par le président du CPAS de la ville de Namur, Philippe Defeyt, met en évidence la situation précaire dans laquelle se trouvent les familles monoparentales, soit une famille sur quatre en Belgique. La proportion des chefs de familles monoparentales dans l’ensemble des familles s’élevait à 14% en 2009 pour atteindre plus de 25% en 2014.
Temps partiel négligé
Philippe Defeyt pointe également le doigt sur un autre problème: « la politique néglige, dans sa lutte contre la pauvreté, le fait que les parents qui deviennent monoparentaux sont déjà dans des situations précaires avant de le devenir.» D’après lui, les personnes qui occupaient un emploi à temps partiel avant de devenir chef de famille monoparentale éprouvent des difficultés à trouver un temps plein et se retrouvent donc dans une situation encore plus instable. Le problème se pose dès lors sur les emplois à temps partiel mais là encore, le président du CPAS de Namur affirme que le gouvernement ne prend pas les choses en main car « résoudre cette question des emplois mal payés mettrait en cause le système de l’emploi actuel ».
Le Secal est reconnu par tous comme un rempart contre la précarité des familles monoparentales. Alors que la situation de ces familles est de plus en plus instable et que leur nombre ne cesse d’augmenter, le gouvernement a renforcé les capacités d’action du service mais le budget qui permettrait de poursuivre cette mission n’a toujours pas été réévalué.
En savoir plus: « Le point sur les familles monoparentales », Philippe Defeyt, IDD, mars 2015
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« Le point sur les familles monoparentales », Philippe Defeyt, IDD, mars 2015
