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"Panel de citoyens : "Quatre mois pour légitimer de nouveaux modes de participation démocratique""

05-06-2001 Alter Échos n° 99

L’aventure s’est terminée au bout de 102 jours pour les 62 panélistes qui se sont prononcés le 19 mai sur l’aménagement du territoire, lamobilité et le développement durable en Brabant wallon à l’invitation de la Fondation pour les générations futures1. Ils ont remis officiellement àNamur l’avis finalisé au ministre José Daras (Mobilité) et à la chef de cabinet du ministre Michel Foret (Aménagement du territoire).
1. Le panel remet son avis
« Nous sommes conscients des limites de cet avis, notamment parce que quatre jours intensifs de travail ont été insuffisants. Certaines questions auraient mérité plus deréflexion, de recul critique ou de créativité », ont précisé d’emblée les panélistes lors de la remise de l’avis. Ils se sont réunistrois jours consécutifs par sous-région et ont reçu une initiation à quatre matières précises : le développement durable et le développementéconomique, la mobilité et enfin l’aménagement du territoire. Lors d’une quatrième journée, les panélistes ont rencontré desspécialistes, des acteurs de terrain, des acteurs sociaux et des mandataires politiques de la jeune province.
Une première expérience
Pour rappel, cette expérience pilote menée dans le Brabant wallon est une première en Belgique alors que le concept existe depuis vingt ans déjà dans d’autrespays européens. Du côté des deux ministres qui ont financé la démarche comme du côté des panélistes, on estime que le bilan est positif.José Daras : « J’en veux pour preuve le fait que les participants, parfois même dans des contextes difficiles, ont tous accompagné la démarche du début àla fin. Enfin, ils ont fait la preuve de la capacité qu’ont les citoyens de s’exprimer pertinemment de façon non nimbyste2 sur des enjeux qui relèvent del’intérêt général ».
Le fond de l’avis
Concernant l’avis même, les panélistes prônent, en résumé, une densification des centres urbains et des zones économiques. « Il faut éviter lemitage, c’est-à-dire la prolifération de constructions éparpillées de façon inadaptée au paysage ». Les zones d’habitat existantes doivent aussiêtre densifiées, en rénovant les bâtiments et en utilisant les parcelles non bâties. Certains craignent cependant que les centres ne développent uncaractère trop urbain. Quelques 77 % des panélistes acceptent une augmentation modérée des zones d’habitat et/ou d’activité économique tandis que13 % n’acceptent qu’une augmentation minimale et 8 % refusent toute augmentation.
Si la création du panel s’inscrit dans le cadre de la révision annoncée des plans de secteur, l’objectif était de demander aux citoyens du Brabant wallon unsimple avis devant porter sur les valeurs guides qui devraient présider à leur révision. Les panélistes ont été plus loin dans la démarche puisque,à l’issue de leurs rencontres, ils ont jugé qu’une révision du plan de secteur actuel n’est pas souhaitable. Le ministre Michel Foret, reconnaissant laqualité du travail entrepris par les citoyens, a néanmoins déjà réagi, considérant la révision du plan de secteur nécessaire.
Il reste à déterminer si le concept du panel peut être transposé à la révision des autres plans de secteur, voire même à d’autresthématiques.
2. Une démarche qui essuie le nimby politique et le nimby associatif
Inédite et novatrice, l’expérience du Panel de citoyens menée en Brabant wallon ces derniers mois n’a pas manqué de soulever des questions. Petit tour dans la boîtenoire du pilotage de cette expérience pilote avec Stéphane Vanden Eede, cheville ouvrière de la démarche au sein de la Fondation pour les générationsfutures.
Trop peu de temps pour convaincre
Alter Echos – Comment avez-vous convaincu les politiques de lancer ce panel ?
Stéphane Vanden Eede – ça a été un processus long. Nous avons proposé la démarche dès septembre 2000 et elle a été acceptée commetelle. Ce qui a pris du temps, c’est le choix du plan de secteur sur lequel travailler : nous avons proposé le BW. Les deux plans correspondent exactement au territoire provincial, la Maisonde l’urbanisme et tous ses partenaires représentent un milieu associatif déjà mobilisé, et le BW est la province qui a la meilleure couverture en Commissions consultativesd’aménagement du territoire. Mais cela a pris quatre mois pour mettre tout le monde d’accord sur cette proposition et on s’est retrouvés avec un temps tout à faitcompressé : le feu vert formel a été donné le 30 janvier, et dans notre rétroplanning pour finir avant l’été, la conférence de presse delancement devait au maximum avoir lieu le 6 février.
AE – Une semaine, c’est peu pour convaincre, et même pour tenir au courant tous les acteurs concernés par l’aménagement du territoire en BW.
SV – Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour désamorcer les susceptibilités. La presse, surtout locale, en parlait comme si le panel allait tout décider ! Personnepratiquement n’avait jamais entendu parler de panel de citoyens, et les élus locaux, fraîchement en place, n’étaient pas encore entrés dans leurs dossiers. Donc, lapremière réaction a été un tir de barrage de la classe politique brabançonne. Avec en point d’orgue une question de Léon Walry (PS) à Michel Foret auparlement régional.
S’articuler aux prérogatives du politique
AE – Quelles étaient les réticences ?
SV – Elles allaient dans des sens divers, mais il y avait presque toujours derrière ce que nous avons appelé entre nous le nimby politique, la peur de voir des outsiders empiétersur votre propre champ de prérogatives. Par exemple, à la suite de l’incident parlementaire, nous avons rencontré Léon Walry : il nous a fait comprendre que ce qu’ilcraignait, c’était la remise en question des choix que l’intercommunale IBW est en train de proposer au ministre Foret concernant l’implantation de deux zones économiques… contrelequelles, dans son avis final, le panel n’a finalement rien trouvé à redire3.
AE – Il aurait fallu une problématique où vous pouviez vous situer complètement en amont ?
SV – C’est possible, mais sur des problèmes politiques, on arrive toujours après des décisions. Ici, le ministre a déjà annoncé des priorités pour larévision des plans de secteur. On sait que la première étape sera une révision des zones d’activité économique. Mais paradoxalement, le type d’espace dedébat que nous avons proposé, il est formaté pour désamorcer les effets nimby. Cela contrairement à la consultation habituelle, qui parcellise les enjeu
x et lesquestions. Ici, aucun panéliste n’a jamais parlé de son quartier !
Tenir compte de la légitimité des réseaux associatifs
AE – Vous avez aussi reçu des réactions qui venaient d’ailleurs ?
SV – Notre principal partenaire, la Maison de l’urbanisme, a traversé un bel orage. Faute d’accord définitif, ils n’avaient pas pu faire circuler l’info dans leurs réseaux nimême vers leurs administrateurs. De plus, le projet représente deux fois leur budget annuel ! Les missions que reçoit l’associatif dans la consultation sont un de ses principauxmoyens d’accès au financement public. Eux sont incontournables en BW, et nous étions un tout petit acteur complètement extérieur qui arrivait avec les feuxmédiatiques. Donc au démarrage, les réseaux associatifs n’étaient vraiment pas à l’aise. Or le travail de fond, suivi depuis 25 ans et couronné desuccès, c’est eux qui l’ont fait. L’expertise de référence, c’est chez eux que tout le monde va la chercher. Donc le panel, si on ne comprend pas que c’est un test, unévénement ponctuel, ça va carrément à l’encontre de la manière dont ils ont construit leur légitimité sur le terrain. On avait affairelà à une sorte de nimby associatif !
AE – La question de la représentativité a posé problème ?
SV – Oui, bien sûr. Et c’est un paradoxe : alors que notre échantillon est mieux construit et mieux préparé que celui de n’importe quel sondage d’opinion4, c’est laquestion sur laquelle on nous a accrochés. Pour le Mouvement ouvrier chrétien, p.ex., il faut se demander en quoi l’intérêt des personnes plus faibles estprotégé dans un lieu où on les met face à des gens qui ont déjà une opinion constituée et conditionnée par des intérêts divers.Nous aurons l’occasion, dans quelques semaines, d’avoir ce débat avec le MOC et j’espère que nous arriverons à les convaincre que les outilsméthodologiques que nous avons utilisés réduisent ces écarts quasiment à néant. En définitive, nous nous sommes sans doute aussi trop défendussur la représentativité du panel : or c’est de qualité qu’il s’agit, d’un panel le moins a-représentatif possible, sans autre prétention, mais c’est quelque chosede difficilement audible. Cet avis sera toujours dans le bas de la hiérarchie de tous les avis possibles. Aucun texte ne dit qu’il faut en tenir compte.
Originalité et suivi : « l’intérêt et le danger de la démarche »
AE – L’avis est-il original dans son contenu ?
SV – Pas spécialement. Il ressemble beaucoup à ce que produit l’associatif en général, si ce n’est qu’il fait remonter quelques propositions assez originales etmarginales. C’est à la fois l’intérêt et le danger de la démarche. La véritable originalité réside d’une part dans la démarche etd’autre part dans le fait que les textes produits convergent en beaucoup de points avec le SDER5. Quand des citoyens se rassemblent et réfléchissent, des alliances objectives secréent avec les tenants d’une réflexion politique d’ampleur régionale. À savoir, tous ceux qui plaident depuis trente ans pour un aménagementparcimonieux dans une optique de développement durable. C’est là un message que les habitants enclins à une pratique plutôt égoïste del’aménagement du territoire (à chacun ses 20 ares et ses quatre façades) et les politiques locaux, trop souvent enclins à une gestion électoraliste desmêmes matières, ne pourront plus ignorer.
AE – Il reste à voir les suites de l’avis, la manière dont on en tiendra compte ou pas.
SV – C’est effectivement un des sens dans lesquels la démarche sera évaluée a posteriori avec les panélistes. À part le ministre José Daras et lareprésentante du ministre Michel Foret qui se sont engagés sur place à tenir compte de l’avis, c’est le calme plat. Évidemment, ceux qui seraient contre ne vont pasattaquer de front et publiquement soixante citoyens. On risque de se retrouver face à une volonté d’enterrer l’avis. Mais c’est à nous d’entamer un tour des acteursconcernés.
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La table des matières de l’avis
1. Le développement durable du
Brabant wallon
Le cadre de vie
L’environnement
Le développement économique
Le logement
La mobilité
Les processus de décision
2. La révision des plans de secteur
Les zones d’habitat
Les zones d’activité économique
Les zones non urbanisables
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1 Fondation pour les générations futures, rue des Brasseurs 182 à 5000 Namur, tél. : 081 22 60 62, fax : 081 22 44 46, e-mail : fgf@fgf.be, site web : http://www.fgf.be. Voir également le site http://www.panel.be à partir duquel il est possible de téléchargerl’avis final.
2 Réfère au phénomène Nimby : Not in my Baakyard, traduction : “pas dans mon jardin”.
3 À la nuance près que les panélistes se sont prononcés contre les nouvelles zones d’activité économique qui seraient disproportionnées parrapport aux villages qui les accueillent… une situation qui risque de se présenter à Piétrain (dans l’est du BW).
4 L’échantillon a été constitué en trois étapes : tirage au sort dans l’annuaire téléphonique (3.300) ; recherche de volontaires parmi cette liste(1.500) ; tirage au sort des volontaires, 75 effectifs et 55 suppléants, en fonction de critères socioéconomiques et géographiques (saturation).
5 Schéma de développement de l’espace régional. Outil transversal, il vise à fournir une ligne de conduite pour assurer une cohérence régionale et uneinscription de la Région wallonne dans le contexte européen. Adopté par le gouvernement wallon le 27 mai 1999.

Thomas Lemaigre

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