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Regard critique · Justice sociale

Pacte associatif : livre vert adopté, associatif consulté

Comme ils en ont pris l’habitude depuis le début de cette législature, les gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Cocofont tenu une réunion conjointe ce lundi 27 mars. Au menu de cette assemblée interfrancophones : le pacte associatif – dont l’objectif est de clarifier les relations entrel’administration, le monde politique et le secteur associatif. Comme prévu, les trois gouvernements ont adopté le Livre vert1, qui propose un état de la questionen 104 points distillés sur une vingtaine de pages. Parmi les cinq annexes au document, figure également la note méthodologique qui donne plus d’informations sur la suitedu processus et les délais espérés pour la mise en œuvre et l’adoption du texte final. Extraits.

19-04-2006 Alter Échos n° 206

Comme ils en ont pris l’habitude depuis le début de cette législature, les gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Cocofont tenu une réunion conjointe ce lundi 27 mars. Au menu de cette assemblée interfrancophones : le pacte associatif – dont l’objectif est de clarifier les relations entrel’administration, le monde politique et le secteur associatif. Comme prévu, les trois gouvernements ont adopté le Livre vert1, qui propose un état de la questionen 104 points distillés sur une vingtaine de pages. Parmi les cinq annexes au document, figure également la note méthodologique qui donne plus d’informations sur la suitedu processus et les délais espérés pour la mise en œuvre et l’adoption du texte final. Extraits.

Un Pacte pour 2007

Côté calendrier, les consultations auront lieu en deux phases. La première verra les trois exécutifs consulter les Conseils économiques et sociaux, les 48Conseils consultatifs ainsi que les partenaires sociaux et 27 acteurs associatifs (dont la liste figure en annexe du livre vert). Un questionnaire leur sera envoyé – qui devraitpermettre à chacun de définir sa position par écrit. Ensuite, c’est une rencontre organisée à Bruxelles le 10 juillet, qui devrait permettre à chacun desacteurs d’exprimer publiquement sa position. Les questions autour desquelles s’articulera la démarche portent sur l’opportunité d’un Pacte, sa nature, ses principesdirecteurs, son champ d’application, ses modalités d’adhésion, son suivi, et, de manière plus générale, la représentation structurelle du mondeassociatif. Objectif de cette première phase : rédiger un projet de Pacte – qui devrait être approuvé par les exécutifs à la fin 2006.

Dans un second temps, c’est à une consultation beaucoup plus large qu’il sera procédé. En effet, selon les exécutifs signataires, « la volonté politiqueest de recueillir le maximum d’avis et, pour cela, d’aller à la rencontre des associations, petites et grandes, en tenant compte de la diversité foisonnante de l’ensemble du mondeassociatif. » Le texte définitif qui débouchera de cette consultation élargie sera ensuite soumis aux parlements des trois entités concernées. C’est doncin fine « dans le courant de 2007 » que le pacte final devrait être conclu…

Laisser aux acteurs le soin de trancher

En ce qui concerne le contenu du Livret vert présentement adopté, il est bien précisé qu’il ne reflète pas la position des gouvernements associés –position qui, d’ailleurs, n’est pas nécessairement commune aux trois exécutifs, et surtout entre les partis qui y figurent : PS, CDH et, à Bruxelles, Écolo. Leton du document est tantôt très affirmatif, tantôt beaucoup plus nuancé et reflétant les différentes positions en présence – entre lesquelles lesassociations auront à choisir. Affirmatif, par exemple, sur la modification considérable des relations entre État et associations que font peser la mondialisation et les dangersde marchandisation : « L’État est le meilleur allié des associations dans les luttes qu’elles mènent contre les inégalités de toute sorte et leursrôles respectifs sont plus que jamais complémentaires. » (point 38).

Beaucoup moins tranché quant à la pilarisation dont il est dit que sa remise en cause pourrait « aller de pair avec un affaiblissement des acteurs intermédiairestraditionnels » et « présenter le risque d’un morcellement du monde associatif face à l’État. » (Point 50). Et ce, juste après avoirprécisé que « beaucoup d’associations dénoncent la pilarisation de fait de leur secteur qui induit une forme d’instrumentalisation réciproque voire duclientélisme. »

Concernant le statut juridique du futur Pacte, le Livret vert se contente de rappeler que pour certains, il devrait consister en une prise de position unilatérale, « un engagementsolennel des pouvoirs publics », alors que, pour d’autres, le Pacte doit s’établir sous forme d’un engagement réciproque de l’État et du monde associatif, avecl’énumération des droits et devoirs de chacun des partenaires – voire une combinaison des deux ( !) : « un engagement unilatéral de l’État dans une formelégale à définir qui s’appuie sur une concertation large, progressive et exhaustive des associations. » C’est notamment pour permettre de choisir entre cesdifférentes options qu’est instaurée la première phase de consultation…

1. Télécharger le Livre vert

Edgar Szoc

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