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"OSE : Séminaire sur l'"après-Nice"… et l'"avant-Laeken""

12-02-2001 Alter Échos n° 91

L’Observatoire social européen organisait, le 26 janvier dernier, un séminaire “de réflexion et de débat” consacré à l’évaluation du traitéde Nice (qui sera officiellement signé ce 26 février), ainsi qu’aux perspectives de ce que l’on appelle d’ores et déjà l’après-Nice1. De nombreux participants issusprincipalement de milieux syndicaux, académiques, d’institutions européennes et d’organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part au débat, au départ d’unexposé de M. Andrea Pierucci (secrétariat général de la Commission européenne). Celui-ci, s’exprimant à titre personnel, a brossé un portrait sansconcession du nouveau traité européen qui, selon lui, rend les procédures de décision au niveau de l’Union européenne plus complexes et difficiles, n’apporte pas deréponse claire à la question de la composition de la Commission dans une Europe élargie, et n’étend pas suffisamment le vote à la majorité qualifiée.Les négociations lors du sommet européen de Nice en décembre dernier ont été dominées par la poursuite d’intérêts nationaux des dirigeantseuropéens. Cet état d’esprit s’explique, selon lui, par le fait que pour la première fois, la réforme des traités européens comportait uniquement àson ordre du jour des questions de pouvoir et d’influence au sein de l’UE (pondération des voix au Conseil, composition de l’exécutif, extension du vote à la majoritéqualifiée, mise en place de coopérations renforcées). Des questions qui n’ont pas été accompagnées d’un projet politique européen, ce qui ne pouvaitentraîner qu’un état d’esprit “national” dans les négociations. Le principal point positif selon lui : le traité de Nice autorise désormais l’élargissement del’UE aux pays d’Europe centrale et orientale.
Le député européen M. Pierre Jonckheer (groupe des Verts) a ensuite donné sa vision de l’après-Nice, c’est-à-dire du nouveau chantier qu’ouvre letraité2. Selon lui, trois questions doivent être posées. La première porte sur la méthode de négociation des traités européens. Lesconférences intergouvernementales ont montré leurs limites ; d’autres modes de négociation doivent être envisagés, mais lesquels ? La deuxième porte sur lemodèle : faut-il une Constitution européenne ? L’Union pourra-t-elle être relancée par la création d’un “noyau dur” ? Les coopérations renforcéesseront-elles praticables ? La troisième question porte sur le projet politique, qui est entièrement à redéfinir. L’Europe s’est donné de grandes ambitions dans lepassé, avec le Marché unique et l’euro. Quel est le projet politique d’une Europe à 27 ?
Enfin, le professeur Mario Telo (Institut d’études européennes, ULB) s’est quant à lui attaché à expliquer les changements historiques fondamentaux que vit l’Unioneuropéenne. Selon lui, aucun projet politique ne peut “conserver les mêmes lignes directrices pendant 30 ou 40 ans”. L’Europe de l’avenir ne sera pas celle du passé.Déplorant l’absence de leadership des gouvernements européens, il en a appelé à l’adoption de nouvelles méthodes de convergence, faisant notamment l’éloge dela “méthode ouverte de coordination” (telle celle appliquée pour l’emploi dans le cadre du “Processus de Luxembourg”) définie lors du sommet de Lisbonne en mars 2000.
1 Observatoire social européen, 13 rue Paul-Émile Janson à 1050 Bruxelles, tél. : 02 537 19 71, site Web : http://www.ose.be
2 Pour mémoire, ce chantier comporte un débat associant les institutions européennes, les parlements nationaux, les différentes composantes de la sociétécivile… débat qui doit donner lieu à une “Déclaration de Laeken” lors du sommet européen de décembre prochain, sur la base de laquelle une nouvelleconférence intergouvernementale s’ouvrira d’ici à 2004.

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