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"Mise en oeuvre des accords du non-marchand : on avance…"

22-07-2002 Alter Échos n° 124

Le 18 juin, les travailleurs des secteurs socioculturels manifestaient pour exiger un coup d’accélérateur dans la mise en œuvre des accords du non marchand enCommunauté française. Ils rencontraient à cette occasion le gouvernement, qui leur a fait part de l’état d’avancement de ses travaux.1
Affectation du budget 2001-2002
La mise en œuvre des accords devait commencer en octobre 2001. Vu le retard pris, que faire des budgets qui ont été prévus ? Partenaires sociaux et gouvernement se sontentendus le 12 juillet. Une convention collective a été signée pour le socioculturel (CP 329) où les employeurs s’engagent à verser une prime unique àleurs salariés. La prime est remboursable sur demande de l’employeur auprès de la Communauté. Tous les employeurs concernés sont sur le point de recevoir un courrierleur expliquant le mécanisme en question. Il faut bien noter que le mécanisme prévoit que le montant de la prime (et du remboursement) seront fonction du nombre de demandes deremboursement déposées.
Harmonisation des barèmes et son financement
Le 18 juin, le ministre du Budget Rudy Demotte2 a présenté une note d’intention présentant les hypothèses de travail du gouvernement pour l’affectation desbudgets des accords à partir de 2003.
En parallèle, le travail se poursuit en commission paritaire. Pour Philippe Andrianne (Cessoc), “nous avons avancé entre partenaires sociaux sur les descriptions de fonctions, etnous commençons à entrevoir la façon dont nous utiliserons les enveloppes pour l’harmonisation barémique”3.
Décret emploi
La note “Demotte” dressait aussi un schéma général du futur décret-cadre relatif à l’emploi socioculturel. Il s’agirait de mettre en placeun mécanisme de subsidiation par point calqué, notamment pour les règles de calcul et les mécanismes d’octroi, sur le nouveau décret wallon qui uniformisetoutes les formules des plans de résorption du chômage (ACS, Prime, FBIE, etc.)
Négociation avec la Région wallonne
Cette harmonisation des PRC wallons, qui va toucher un grand nombre d’employeurs des secteurs socioculturels, aligne tous les statuts existants sur une formule amélioréed’ACS (agent contractuel subventionné). Pour les postes FBIE, la transformation en ACS nécessite une modification de l’apport budgétaire pour couvrir les cotisationssociales… que la Région wallonne a refusé de supporter. La Communauté, d’après la note “Demotte”, devrait prendre en charge les augmentations, quine pèseront donc pas sur les fonds propres des employeurs.
“Reliquat”
Il est probable que les budgets réservés pour les accords soient supérieurs à ce qu’exigeront ces différentes nouveautés, y compris pour lesocioculturel. Le gouvernement de la Com-munauté devra s’entendre sur la manière d’utiliser la différence, mais cela se fera de toute façon au profit dessecteurs concernés.
Il faut noter que la collaboration avec les partenaires sociaux se passe surtout (mais pas exclusivement) avec le ministre Demotte. Or, les partenaires sociaux veulent des engagements fermes dugouvernement. Pour Philippe Andrianne : “Nous demandons que le PRL (Hasquin et Miller) soit avec Demotte autour de la table.”
Cadastre
Dans sa version définitive, le cadastre a été présenté le 15 juillet aux partenaires sociaux, du moins pour ce qui est de son premier volet quantitatif.
Tutorat
Les accords consacrent 270.000 euros par an à des actions de tutorat. Un tiers du montant devrait être consacré aux secteurs socioculturels, et deux tiers aux sociosanitaires. Lespartenaires sociaux doivent encore s’entendre sur la manière d’utiliser ces enveloppes, dont le montant reste surtout symbolique.
Et en Wallonie ?
Le gouvernement a approuvé le 18 juillet en première lecture l’arrêté d’application du nouveau décret sur les PRC. Au cabinet Arena, on se refuseà en parler tant que le texte n’a pas été communiqué formellement aux partenaires sociaux. Nous apprenons toutefois que le phasage de l’entrée envigueur de la réforme serait reporté à un autre arrêté, ce qui ne donne toujours pas de visibilité évidente sur la manière dont se feral’entrée en vigueur du nouveau système. La répartition des volumes globaux de points de subvention par secteur ne figurerait pas non plus dans le texte : elle seraitconfiée à des négociations à mener ultérieurement au sein du comité interministériel que le décret a créé pour piloter les PRC.Tout cela sous réserve du contenu précis des textes qui seront communiqués d’ici à la fin des vacances.
ýelevons enfin que la convention collective qui est en chantier pour l’application des accords wallons dans le socioculturel (CP 329) a de nouveau vu sa signature reportée inextremis. En cause, les désaccords patrons Ð syndicats sur la base de calcul des barèmes (la fonction ou le diplôme ?) qui, quoique bien aplanis ces derniers temps, ontressurgi sur un point bien spécifique de l’accord. Cela n’a pas empêché le gouvernement wallon, le 18 juillet, de “marquer son accord sur la prise en chargecomplète de l’harmonisation barémique des salaires des travailleurs PRC concernés par les secteurs relevant des accords du non-marchand wallon”.
Et à Bruxelles ?
Le 18 juillet, le gouvernement a arrêté un calendrier et des modalités pour achever la conversion des derniers postes TCT et FBIE en agents contractuels subventionnés. Le11 juillet, il avait déjà décidé des modalités d’octroi des plus de 1,3 million d’euros pour l’application de l’accord au secteur de l’insertionsocioprofessionnelle.
1 Cab. Hasquin, pl. Surlet de Chokier 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 227 33 23, fax : 02 223 33 53.
2 Rudy Demotte, pl. Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 221 88 11, fax : 02 221 88 86, courriel : cabinet.demotte@cfwb.be
3 Philippe Andrianne, président de la Confédération des employeurs des secteurs socioculturels et sportifs (CESSOC), rue du Trône, 129 à 1050 Ixelles, tél. :02 512 03 58.

Thomas Lemaigre

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