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"Les sociétés à finalité sociale : deux bouquins pour faire le point"

10-06-2002 Alter Échos n° 122

Le 13 avril 1995, une section VII bis intitulée “des sociétés à finalité sociale” est introduite dans les lois coordonnées sur les sociétéscommerciales (LCSC) : toute société commerciale, peut, si elle rencontre différentes conditions traduisant sa vocation sociale, prendre le statut de sociétéà finalité sociale. Un nouveau statut qui apparaît comme une “étrange créature dans le jardin extraordinaire du droit des sociétés”… Unesociété commerciale qui n’a pas pour objectif le lucre ? Bizarre, les actionnaires ne cherchent pas à maximiser la “share holder value”. Ils font une croix sur lesdividendes au profit d’une finalité sociale. À l’objection “Oui, mais il y a des avantages”, la réponse est non, ou si peu… En cinq ans, moins de 150sociétés à finalité sociale ont été créées. Qui adopte ce statut contraignant ? Pourquoi ? C’est pour répondre à cesquestions, dessiner l’espace des sociétés à finalité sociale, déceler son contenu, mener des réflexions et ouvrir des pistesd’amélioration pour promouvoir ces entreprises pas comme les autres que Sophie Lacour, en 2000, alors qu’elle se destine à devenir ingénieur de gestion, se lance dansla rédaction d’un mémoire sur les sociétés à finalité sociale. Lauréate du prix Roger Vanthournout en 2001, son mémoire vient de sepublier aux éditions Luc Pire1. Il vient de sortir de presse.
Un statut encore à améliorer
Préfacé par le ministre de l’Économie, Charles Picqué, l’ouvrage retrace dans sa première partie les origines de la société àfinalité sociale, tentant de confronter la demande du secteur de l’économie sociale marchande et la réponse offerte par le législateur. La nouvelle coquillejuridique répond-t-elle aux attentes du secteur ? L’auteure explique les différentes propositions émises. Ensuite, elle passe au crible la loi du 13 avril 1995, jetant ainsiles bases théoriques indispensables à la lecture de la suite. Par qui et pourquoi le nouvel habit juridique est-il adopté ? Les principes de l’économie socialesont-ils respectés ? La deuxième partie de l’ouvrage tente de répondre à ces interrogations. Elle reprend d’abord l’analyse comparative des statuts,ensuite l’analyse des entrevues. La troisième partie, quant à elle, ouvre des pistes de réflexion pour tenter de promouvoir ce statut sans affecter sa valeur et sacrédibilité.
Reste que jusqu’à aujourd’hui, peu d’asbl ont adopté le statut de SFS. Les entrepreneurs d’économie sociale sont assis “entre deux chaises”,tiraillés entre l’octroi de nombreux avantages ou rien. Ils ont en effet le choix entre :
> soit adopter le nouveau statut et renoncer ainsi aux avantages octroyés aux asbl
> soit choisir le statut d’asbl, bénéficier des avantages et limiter leur propre liberté économique
> ou alors adopter une solution mitigée, c’est-à-dire : créer un montage d’asbl et de sociétés à finalité sociale “attenantes” pourjouer sur les deux tableaux et ainsi survivre… Les résultats témoignent que ce sont les deux derniers cas qui sont le plus fréquemment choisis. Ils révèlenten effet l’existence de nombreux témoignages “asbl-sociétés finalité sociale” et seulement cinq asbl qui ont opté pour la transformation, du moins àl’époque où Sophie Lacour a rédigé son mémoire. Des valses-hésitations auxquelles le politique devra tôt ou tard apporter uneréponse…
Transformer une asbl en SFS
Ceux qui avaient déjà lu le n°8 de la revue Non marchand éditée par le réseau d’agences-conseil Synéco avaient déjà eu en primeur unrésumé du travail de Sophie Lacour. Mais cette édition de la revue prend la SFS avec un angle d’approche bien particulier : celui de la transformation des asbl en SFS. Avecquelques études de cas, et un article technique et précis sur toutes les modalités de cette opération délicate : transformation de l’actif en capital, changement derôle des administrateurs, participation des travailleurs, questions fiscales, etc.2
1 Sophie Lacour, La société à finalité sociale, Éd. Luc Pire, Bruxelles, 2002, 157 p.
2 145 p., 25 euros, comm. : c/o Acces+, tél. : 010 48 25 00.

Thomas Lemaigre

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