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Justice

Les militants sont-ils des « criminels » comme les autres ?

Aujourd’hui, en Belgique, de plus en plus de lois et de sanctions administratives permettent d’incriminer des militants qui, par leur action, remettent en cause le système économique et politique. Découvrez la revue sous format papier & PDF pour 6€. Envoyez un mail avec «AE 420 + votre adresse » à mmx@alter.be

Légende: Le militantisme, un crime?

Aujourd’hui, en Belgique, de plus en en plus de lois et de sanctions administratives permettent d’incriminer des militants qui, par leur action, remettent en cause le système économique et politique. Cet article a été publié dans Alter Échos n°420 du 23 mars 2016Le 18 mars, la FGTB organisait un grand meeting pour dénoncer les astreintes juridiques au droit de grève ou à celui de manifester. C’est que l’atmosphère législative est de plus en plus pesante, avec des restrictions toujours plus nombreuses ces dernières années.Ainsi, une grève générale dans le secteur de l’énergie ou des dégradations commises lors d’une manifestation comme de faucher des OGM pourraient être considérées théoriquement par la justice comme des actes terroristes. En effet, la loi du 19 décembre 2003 – articles 137 à 141ter du Code pénal belge – autorise des poursuites au nom de la lutte contre le terrorisme pour des actes qui visent à exercer une contrainte sur une autorité publique, un acteur économique du pays ou une organisation internationale. Dans le contexte actuel, entre état d’urgence et coup d’éclat permanent, ce dispositif légal continue bel et bien d’inquiéter avocats, syndicats ou associations. 600% d’augmentation«Depuis la mise en place de ces lois en 2003, une série de dispositions continuent de porter les gènes d’une dérive possible. Par exemple, la loi sur le renseignement, dont la d...

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Aujourd’hui, en Belgique, de plus en en plus de lois et de sanctions administratives permettent d’incriminer des militants qui, par leur action, remettent en cause le système économique et politique. Cet article a été publié dans Alter Échos n°420 du 23 mars 2016Le 18 mars, la FGTB organisait un grand meeting pour dénoncer les astreintes juridiques au droit de grève ou à celui de manifester. C’est que l’atmosphère législative est de plus en plus pesante, avec des restrictions toujours plus nombreuses ces dernières années.Ainsi, une grève générale dans le secteur de l’énergie ou des dégradations commises lors d’une manifestation comme de faucher des OGM pourraient être considérées théoriquement par la justice comme des actes terroristes. En effet, la loi du 19 décembre 2003 – articles 137 à 141ter du Code pénal belge – autorise des poursuites au nom de la lutte contre le terrorisme pour des actes qui visent à exercer une contrainte sur une autorité publique, un acteur économique du pays ou une organisation internationale. Dans le contexte actuel, entre état d’urgence et coup d’éclat permanent, ce dispositif légal continue bel et bien d’inquiéter avocats, syndicats ou associations. 600% d’augmentation«Depuis la mise en place de ces lois en 2003, une série de dispositions continuent de porter les gènes d’une dérive possible. Par exemple, la loi sur le renseignement, dont la d...

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Aujourd’hui, en Belgique, de plus en en plus de lois et de sanctions administratives permettent d’incriminer des militants qui, par leur action, remettent en cause le système économique et politique. Cet article a été publié dans Alter Échos n°420 du 23 mars 2016Le 18 mars, la FGTB organisait un grand meeting pour dénoncer les astreintes juridiques au droit de grève ou à celui de manifester. C’est que l’atmosphère législative est de plus en plus pesante, avec des restrictions toujours plus nombreuses ces dernières années.Ainsi, une grève générale dans le secteur de l’énergie ou des dégradations commises lors d’une manifestation comme de faucher des OGM pourraient être considérées théoriquement par la justice comme des actes terroristes. En effet, la loi du 19 décembre 2003 – articles 137 à 141ter du Code pénal belge – autorise des poursuites au nom de la lutte contre le terrorisme pour des actes qui visent à exercer une contrainte sur une autorité publique, un acteur économique du pays ou une organisation internationale. Dans le contexte actuel, entre état d’urgence et coup d’éclat permanent, ce dispositif légal continue bel et bien d’inquiéter avocats, syndicats ou associations. 600% d’augmentation«Depuis la mise en place de ces lois en 2003, une série de dispositions continuent de porter les gènes d’une dérive possible. Par exemple, la loi sur le renseignement, dont la d...

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Pierre Jassogne

Pierre Jassogne

Journaliste (social, justice)

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