Une solution simple et peu coûteuse pour améliorer l’accès à la justice et la désengorger ? Commencer par simplifier le langage juridique !
Envolées, les 100 patates ! Les fans des Inconnus se souviendront de ce passage d’anthologie cinématographique où les trois frères se rendent chez le notaire pour y apprendre que leur héritage a disparu. « Je vous avais fait part lors de notre dernière entrevue du codicille susmentionné par votre maman, leur explique le notaire dans un charabia abracadabrantesque. La donatrice y stipule qu’à partir d’un délai de deux ans après son décès, si les parties héritières et utérines ne s’étaient pas manifestées, la somme était acquise à l’État du Texas pour la création d’un orphelinat. Or, votre brave maman, dont je salue le geste, nous a quittés il y a deux ans. Et deux jours… » Quelques plans coupés plus tard, Bernard Campan, qui vient enfin de saisir l’information, bondit à la gorge du notaire en criant : « L’usufruit ? Quel jus de fruit ?! »
Le 28 novembre, Droits quotidiens réunissait plus de 200 acteurs du monde social et juridique à Namur pour un colloque sur le langage juridique clair. Les participants auront pu confirmer que la réalité, malheureusement, dépasse parfois la fiction. Avec des conséquences qui ne prêtent pas à sourire. Combien de jugements par défaut pourraient être évités si le justiciable comprenait la convocation ? Combie...
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Le 28 novembre, Droits quotidiens réunissait plus de 200 acteurs du monde social et juridique à Namur pour un colloque sur le langage juridique clair. Les participants auront pu confirmer que la réalité, malheureusement, dépasse parfois la fiction. Avec des conséquences qui ne prêtent pas à sourire. Combien de jugements par défaut pourraient être évités si le justiciable comprenait la convocation ? Combie...
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