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Le soutien du FSE aux EFT et OISP désormais pris en charge par la Région wallonne

Une des hypothèques, qui pesaient sur l’avenir du secteur des EFT-OISP (Entreprises de formation par le travail et organismes d’insertion socioprofessionnelle) et avaientjustifié le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau décret les concernant, a été levée. Lors du dernier gouvernement conjointRégion wallonne-Communauté française du 7 septembre, il a en effet été décidé de faire glisser la participation du Fonds social européen (FSE)aux EFT et OISP vers un financement structurel wallon. Résultat : une diminution de l’incertitude pour les opérateurs.

06-10-2006 Alter Échos n° 216

Une des hypothèques, qui pesaient sur l’avenir du secteur des EFT-OISP (Entreprises de formation par le travail et organismes d’insertion socioprofessionnelle) et avaientjustifié le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau décret les concernant, a été levée. Lors du dernier gouvernement conjointRégion wallonne-Communauté française du 7 septembre, il a en effet été décidé de faire glisser la participation du Fonds social européen (FSE)aux EFT et OISP vers un financement structurel wallon. Résultat : une diminution de l’incertitude pour les opérateurs.

Actuellement, la Région wallonne finance les EFT et les OISP à 75 %, soit environ 33,5 millions d’euros par an. Le FSE intervient à 25 %, avec un montant de 11 millionsd’euros par an. Mais, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne, le budget que le FSE octroiera à la Belgique dans la programmation 2007-2012devrait diminuer de 10 % – un montant qui n’était pas encore connu en juillet, lorsque la ministre wallonne de la Formation, Marie Arena (PS), a décidé de reporter àjanvier 2008 l’entrée en vigueur du nouveau décret EFT-OISP.

Une amélioration en termes de trésorerie aussi

Pour éviter les conséquences fâcheuses liées à une baisse des montants européens, le gouvernement wallon a donc décidé d’imputer unmontant supplémentaire équivalent à la participation du FSE, dans le budget wallon proprement dit. Outre la réduction des incertitudes, ce changement devraitégalement avoir des impacts positifs en termes de trésorerie : les liquidations des subsides FSE sont en effet notoirement longues à arriver. Ce délai excessif handicapefortement les petites structures, dont la capacité d’autofinancement est réduite. Pour les autres, les retards se traduisaient souvent par des coûts financiers importants.Lors du Forum de la fédération Caips où elle présentait la mesure, Marie Arena a d’ailleurs insisté sur l’importance « d’investir dans desactions structurelles, plutôt que d’alimenter les banques où les lignes de crédit dues aux retards de paiement du FSE coûtent très cher ».

Pour Eric Grava, président de la fédération CAIPS (Concertation d’ateliers d’insertion professionnelle et sociale1) devant laquelle la ministre a annoncé lamesure, celle-ci va certainement dans le bon sens. « Si la volonté de la ministre se concrétise, déclare-t-il, le secteur bénéficiera d’unereconnaissance et de garanties sur la pérennité de son action, au même titre que le Forem, par exemple. »

Les prochaines semaines diront si cet apport financier facilitera la conclusion d’un accord autour de l’arrêté d’application du décret EFT-OIP. Annoncépour la fin de l’année, il doit encore faire l’objet de discussions avec les différentes fédérations afin d’éviter que le nouveau mode definancement qu’il introduit ne provoque des changements trop brusques auprès de certains centres et n’entraîne de la « casse sociale »

Les obstacles qui demeurent

Par ailleurs, certains des obstacles que la ministre Arena avait invoqués pour justifier le report d’une année de la mise en œuvre du décret subsistent encoreà l’heure actuelle. Dans une réponse à une question du député wallon Bernard Wesphael (Écolo), la ministre avait ainsi déclaré que« l’adoption de la réforme de financement du secteur ne devait pas interférer avec les négociations en cours de l’accord du secteur non-marchand. » Reste doncà voir si les mois de discussions budgétaires que sont octobre et novembre seront moins propices que d’autres à ce type de confusion…

1. CAIPS, rue Edouard Malherbe, 18 à 4400 Flémalle – tél. : 04 337 89 64 –
fax : 04 330 18 80

Edgar Szoc

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