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Le MOC demande une meilleure régulation des titres-services

Alors que le putatif gouvernement orange bleue serait parvenu à se mettre d’accord sur une extension du champ des titres-services à l’accueil de la petite enfance, le bureau du MOC(Mouvement ouvrier chrétien) a adopté ce 15 novembre une motion demandant à ce qu’il soit mis fin au principe de la déductibilité fiscale de cestitres-services1.

30-11-2007 Alter Échos n° 241

Alors que le putatif gouvernement orange bleue serait parvenu à se mettre d'accord sur une extension du champ des titres-services à l'accueil de la petite enfance, le bureau du MOC(Mouvement ouvrier chrétien) a adopté ce 15 novembre une motion demandant à ce qu'il soit mis fin au principe de la déductibilité fiscale de cestitres-services1.Ne pas déroger au droit du travailOutre cette demande, le mouvement demande un encadrement plus strict du dispositif en matière de droit du travail : « Le développement de l’emploi, la lutte contre letravail au noir ne doivent pas être l’occasion de déréguler le marché du travail en introduisant notamment encore plus de flexibilité, de contratsprécaires. La durée de travail et le salaire qu’il génère doit être supérieur au seuil de pauvreté. » En conséquence, le MOC demandeainsi que le régime de travail en titres-services cesse de faire l'objet de dispositions particulières, qui lui permettent d'échapper à la règle du 1/3 tempsminimum et de trois heures par jour.Limiter au secteur non-marchandEn termes d'opérateurs, la coupole du pilier chrétien demande que les agréments soient réservés au...

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Edgar Szoc

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