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Le Fonds social mazout s’élargit, les CPAS trinquent

Si l’élargissement du Fonds mazout décidé ce 11 janvier va permettre à de nouvelles catégories de consommateurs de se chauffer à meilleur compte, lamesure entraîne un surcroît de travail non négligeable pour les CPAS chargés de la gestion des dossiers.

18-01-2008 Alter Échos n° 243

Si l’élargissement du Fonds mazout décidé ce 11 janvier va permettre à de nouvelles catégories de consommateurs de se chauffer à meilleur compte, lamesure entraîne un surcroît de travail non négligeable pour les CPAS chargés de la gestion des dossiers.

Sur proposition de Christian Dupont, ministre de l’Intégration sociale (PS), le Conseil des ministres de ce 11 janvier a approuvé un projet visant à élargir le « Fondssocial mazout ». Depuis trois ans en effet, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter. Le prix du baril de pétrole a même dépassé la barre symbolique des100 dollars il y a peu. Face à de telles augmentations, la majorité des citoyens éprouve de plus en plus de difficultés à remplir la cuve à mazout.L’objectif du fonds, créé en 2005, était de venir en aide aux personnes les plus défavorisées face à l’augmentation brutale du prix du mazout. Depuis, lefonds a aidé en moyenne 100 000 ménages par an.

Davantage de bénéficiaires

Jusqu’ici, le Fonds mazout était accessible à trois catégories de public :

1. les personnes qui bénéficient d’une intervention majorée de l’assurance (Omnio, bénéficiaires du revenu d’intégration, etc.) ;
2. les personnes qui n’ont pas de statut social mais ne disposent que de faibles revenus (13 512 euros bruts majorés de 2 501 euros par personne à charge) ;
3. les personnes en situation de surendettement.

Afin d’aider un public plus large, notamment chez les personnes disposant de revenus modestes à moyens, une nouvelle catégorie est désormais ajoutée : les personnesdont le montant annuel des revenus imposables nets du ménage ne dépassent pas 22 873 euros (catégorie du MAF). Pour eux, l’intervention sera limitée à un maximum de105 euros. Pour les trois plus anciennes catégories, elle est relevée : elle passe de 195 à 210 euros annuels. On estime ainsi que le Fonds pourra intervenir auprès de 315000 ménages par an1.

Pour rappel, le Fonds social mazout est un fonds structurel qui intervient chaque année, durant la période de chauffe, soit du 1er septembre au 31 mars.Les produits sur lesquels le fonds peut intervenir sont les suivants :

• mazout de chauffage à la pompe et en vrac ;
• pétrole lampant ;
• propane en vrac.

Une intervention majorée

Pour mieux coller à la consommation moyenne des ménages, le fonds interviendra davantage si le prix dépasse le seuil de 0,715 euro le litre. Pour la nouvelle catégorie,l’intervention s’enclenche dès que le prix au litre dépasse 0,59 euro. Pour les anciennes catégories, cela démarre dès 0,49 euro. Dans les deux cas de figure,l’intervention concerne les 1 500 premiers litres. Dès janvier, les personnes qui achètent leur mazout à la pompe, soit celles qui éprouvent les plus grandesdifficultés financières, bénéficieront d’une intervention forfaitaire de 150 euros (par rapport à 100 euros aujourd’hui).

Vu l’urgence, l’entrée en vigueur du système adapté est prévue pour le 1er février 2008. Seules les factures à partir du 1er janvier2008 jusqu’en mars 2008 pourront être prises en compte pour la nouvelle catégorie. Pour les premières catégories, rien ne change : ce sont les factures de septembreà mars inclus. La mesure sera financée par la taxe payée par le consommateur sur le litre de mazout (9 millions d’euros) ce qui est déjà le mode de contributionactuel, auquel l’État ajoutera une dotation de 30 millions d’euros pour la nouvelle catégorie.

Rien n’a cependant été prévu pour les utilisateurs d’autres modes de chauffage (gaz et électricité), le gouvernement partant du principe que la hausse lesconcernant aura été moindre que celle du mazout de chauffage. On notera au passage les déclarations de l’administrateur délégué d’Electrabel, qui aannoncé que les tarifs du gaz seraient bloqués en 2008, sauf circonstances exceptionnelles comme un triplement des cours pétroliers. L’annonce n’a pas étéaccueillie partout de manière très positive, c’est le moins qu’on puisse dire. Pour Test-Achats, « il ne manquerait plus que ça ». L’organisation deconsommateurs rappelle que les tarifs du gaz ont enregistré une hausse de 30 % en octobre 2007. Mais cette hausse ne se fera sentir qu’à partir d’avril, lors du relevé descompteurs. La secrétaire générale de la FGTB a annoncé attendre du secteur de l’électricité, non pas qu’il bloque ses tarifs, mais qu’il les diminue. Ladéputée Ecolo Muriel Gerkens a qualifié l’annonce du blocage de « scandaleux ». Le nouveau ministre du Climat et de l’Énergie, Paul Magnette (PS), s’interroge quant àlui sur le bien-fondé de la mesure. Il a demandé à la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) de lui faire un rapport d’urgence sur leseffets attendus. En effet, outre les circonstances exceptionnelles, le blocage ne prend pas en compte l’indexation propre au secteur.

Réaction des CPAS

Rien n’a été prévu non plus pour les CPAS pour lesquels ce triplement des bénéficiaires du Fonds mazout va entraîner une inévitable surchargede travail, qui était, avant l’élargissement, déjà problématique.

À Charleroi, où le ministre de l’Intégration sociale a voulu se rendre pour évaluer la situation, on traitait en moyenne 420 dossiers par mois, un nombre quidevrait rapidement, suite à l’élargissement, passer à plus de 1 200 dossiers. Pour répondre à ce surcroît de travail, le CPAS de Charleroi adécidé d’engager quatre équivalents temps plein supplémentaires et de décharger les antennes sociales de la gestion administrative du fonds, pour regrouper cesdossiers au siège central du CPAS.

À la Fédération des CPAS wallons2, Christophe Ernotte, directeur général, accueille favorablement la mesure d’élargissement : « Ilfallait répondre à l’urgence et les ministres ont pris leurs responsabilités. » Il pointe cependant le peu de moyens accordés aux CPAS pour le traitement desdossiers : « Actuellement, le subside que touchent les CPAS est de 10 euros par dossier accepté ; quand vous savez que nous devons envoyer la notification de la décision parrecommandé, dont coût 5 euros, faites le calcul de ce qui reste, c’est totalement insuffisant. Il faut aussi tenir compte du fait que nous devons rendre la décision dans undélai d’un mois maximum… Il est clair que les CPAS vont éprouver de grandes difficultés. Si nous comprenons l’urgence, nous ne pourrons accepter de travailler avecsi peu de moyens lors de la prochaine période de chauffe. »

Une note d’espoir pour terminer, un engagement de principe
a été pris lors du Conseil des ministres du 11 janvier, celui de travailler à la fusion, depuis longtempsréclamée par les CPAS, des trois fonds énergie, à savoir le Fonds social mazout, le Fonds gaz et électricité et le Fonds de réduction du coûtglobal de l’énergie. « Une nouvelle dont nous ne pouvons que nous réjouir », conclut Christophe Ernotte.

1. Toutes les réponses aux questions concernant le Fonds mazout peuvent être obtenues auprès des CPAS ou en téléphonant au numéro gratuit : 0800 90929.
2. Union des Villes et Communes de Wallonie :
– adresse :rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 51.

catherinem

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