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Justice

La chasse aux « chômeurs fraudeurs » s’accentue

Moins de souplesse dans l’application des sanctions, durée minimale plus longue, action renforcée de la police… Kris Peeters, le ministre de l’Emploi, durcit la réglementation liée au chômage.

23-01-2015
© Flickr

Dans sa croisade contre les fraudes aux allocations de chômage, le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V), a décidé de serrer la vis.

Trois grandes mesures vont être mises en place :

  • l’augmentation de la durée minimale des sanctions qui planent au-dessus de la tête des fraudeurs ;
  • la disparition de la souplesse dans l’application de ces sanctions ;
  • et une action renforcée de la police, détaillent vendredi les journaux du groupe Sudpresse.

La durée minimale des sanctions passera bientôt d’une à quatre semaines. La souplesse qui était laissée à l’Onem dans l’application de ces sanctions disparaît. Ces décisions, une fois prononcées, seront donc toutes exécutées immédiatement, sans laisser de sursis ou de seconde chance à l’intéressé. Enfin, « la collaboration avec les services de police sera renforcée en ce qui concerne le contrôle des situations familiales », annonce le ministre.

Chasse aux faux isolés

Dans son plan de bataille, le gouvernement vise aussi les faux isolés, à savoir les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seules pour toucher davantage d’allocations de chômage. À cette fin, les services des Affaires sociales vont désormais passer au crible les consommations de gaz, d’électricité et d’eau des chômeurs. L’ONSS va ainsi devenir une plaque tournante du croisement de base de données et de leur diffusion pour débusquer les fraudeurs. Une procédure qui, en réalité, n’a rien de neuf, puisque des enquêtes de ce genre ont déjà été menées sous le précédent gouvernement.

Dimanche, le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude, Bart Tommelein (Open Vld), indiquait cependant que vingt et une personnes seront recrutées dans les services d’inspection sociale. La décision constitue une exception à la politique de non-recrutement dans la fonction publique.

Rafal Naczyk

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