En 2003, ils étaient 40 000. En 2005, il restait 10 000 personnes en Belgique à ne pas pouvoir bénéficier d’un compte en banque. Parmi celles-ci, on trouvequelques irréductibles. La grande majorité cependant reste exclue du système bancaire contre son gré, obligée de se débrouiller sans un outil devenuaujourd’hui, totalement indispensable : un compte à vue à la banque.
La division par quatre du nombre d’exclus bancaires est notamment due à l’introduction de la loi de 2003 sur le service bancaire de base (SBB). Cette loi a obligé lesbanques – sous certaines conditions – à ouvrir un compte à vue à toute personne qui en faisait la demande, même si celle-ci avait des revenus modestes. Lesrésultats sont encourageants : le nombre de CPAS et de services sociaux ayant eu à connaître des situations d’exclusion bancaire a largement diminué par rapportà 2001 ; la loi joue un double rôle : curatif, d’une part, par l’ouverture des comptes SBB à proprement parler, et préventif, d’autre part, lorsque lesbanques acceptent plus facilement l’ouverture d’un compte classique ou élaborent des produits spécifiques (compte pour les clients de CPAS). Pourtant, malgré cettediminution massive, certaines catégories d’individus comme les personnes surendettées, les étrangers ou les personnes en difficulté face àl’automatisation des banques restent sur la touche.
Encore quelques efforts…
À la suite des propositions du Réseau financement alternatif1 qui a été chargé d’évaluer la loi2, le gouvernement aformulé quelques propositions de modification3.
Les mesures proposées par le gouvernement sont les suivantes :
1. un élargissement des conditions d’octroi du service bancaire de base
2. la précision dans la loi que la décision d’admissibilité d’une procédure en règlement collectif de dettes ne peut justifier un refus ou uneclôture de compte SBB.
3. l’obligation pour les établissements de crédits de livrer tous les six mois un rapport sur le nombre de comptes ouverts, les refus et les motivations de ces refus au Service demédiation Banques-Crédit-Placements.
Les recommandations du RFA
Un effort qui mérite d’être salué, mais qui reste insuffisant selon le Réseau financement alternatif, qui a annoncé dans un communiqué, le 7novembre, plusieurs recommandations pour renforcer davantage le droit de tout consommateur au service bancaire de base :
Supprimer complètement toute condition d’octroi liée à l’existence d’un crédit à la consommation en cours.
La loi prévoit pour l’instant que le SBB est inaccessible aux détenteurs de compte épargne ou de crédit supérieur à 2 500 euros. La modificationprévoit d’élever ce montant à 6 000 euros. « Cette modification est trop restrictive et surtout discriminatoire car les crédits souscrits auprès desdispensateurs de crédit non bancaires (grande distribution, sociétés spécialisées, vente par correspondance,…) sont autorisés sans limite ! », observele RFA.
Rendre public les données fournies par les banques au service de médiation Banques-Crédit-Placements.
La modification de la loi prévoit que les banques fourniront, entre autres, les raisons de leur refus d’octroi au service de médiation. Le Réseau financement alternatifsouhaite que cette information soit publiée sans restriction.
Informer activement sur l’existence et les conditions d’octroi du SBB
Beaucoup de personnes ignorent encore qu’un tel service existe. Le Réseau financement alternatif recommande dès lors que les banques en fassent une publicité active.
Transposer la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux.
Celle-ci oblige à fournir un document d’identité probant lors de l’ouverture d’un compte, « condition que certaines catégories d’étrangerspeuvent difficilement remplir », fait remarquer le RFA.
Modifier les conditions générales d’un compte SBB
Elles prévoient que le client renonce à invoquer la protection de ses revenus insaisissables versés sur le compte. Ceux-ci peuvent dès lors être compensésavec toute somme qu’il devrait à la banque pour, notamment un emprunt en cours. Selon le RFA, la compensation ne devrait être autorisée que lorsqu’il s’agitd’une somme due pour des services directement liés au compte SBB.
Bien que la loi ait permis de diviser par quatre le nombre d’exclus bancaires, ces nouvelles mesures, selon le Réseau financement alternatif, permettraient aux derniers exclusbancaires de bénéficier d’un réel service bancaire de base.
1. RFA, chaussée d’Alsemberg, 303-309 à 1190 Bruxelles – tél. : 02 340 08 60 – fax : 02 706 49 06 –courriel : info@rfa.be
2. L’évaluation peut être téléchargée sur le site du RFA.
3. Les modifications peuvent être consultées sur le site du gouvernement belge.
