¤e gouvernement a entériné le 12 décembre l’intégralité de l’avant-projet d’accord interprofessionnel 2001-2002 qui lui avait été soumis parles partenaires sociaux1. On attend l’approbation définitive par les bancs patronaux et syndicaux pour le 19 écembre.
Certes les enjeux les plus épineux étaient la maîtrise des salaires et les questions liées au temps de travail. Mais, pour la seconde fois consécutive, lesnégociations sectorielles et en entreprise devront tenir compte de lignes directrices, notamment en matière de formation et de groupes à risque.
Ainsi, une dépense de 1,6% de la masse salariale devra être consacrée à la formation permanente par les entreprises et les secteurs d’ici à fin 2002. On en est, sil’accord 1999-2000 a été respecté, à 1,2%. L’accent est mis sur les travailleurs âgés, les peu qualifiés et les femmes, ainsi que sur desavancées comme des formules de crédit-temps, des coopérations avec l’enseignement ou d’autres organismes de formation, des formules de parrainage, l’élaboration de profilsde fonctions et de qualifications, la certification des formations, les initiatives des fonds sectoriels, etc.
Quelque 0,1% de la masse salariale sera de nouveau consacré aux « groupes à risque », au rang desquels les chômeurs âgés, les personnes handicapées et lespersonnes d’origine étrangère.
Pour ce qui est des mesures annoncées à la rentrée par la ministre Onkelinx, les partenaires sociaux acceptent les propositions d’élargissement et de crédit-tempspour l’interruption de carrière, avec suppression de l’obligation de remplacement par un chômeur.
Les partenaires sociaux sont également d’accord d’autoriser le travail intérimaire dans le secteur de la construction, en « tenant compte d’une part des besoins de ces entreprises pourmaintenir leur compétitivité, et d’autre part, de l’évolution des moyens de contrôle du respect des droits des travailleurs. » Le secteur doit arrêter pour fin 2001une proposition de mise en œuvre à soumettre à la décision du gouvernement.
1 Le texte intégral est consultable on-line sur le site Web de la FEB, sous la rubrique « Actua » : http://www.vbo-feb.be
Archives
"L'accord interprofessionnel 2001-2002 endossé par le gouvernement"
Alter Échos
18-12-2000
Alter Échos n° 88
Alter Échos
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