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Journée des insertions : RIS étudiant : entre les pièges à l’emploi et les chausse-trappes de la bureaucratie

Si le minimex était déjà octroyé aux étudiants, la loi de 2002 en a fait une catégorie spécifique, pour laquelle on décline de façonparticulière la condition de disponibilité sur le marché de l’emploi. « Dans la mesure où, a expliqué en introduction Chistophe Ernotte, directeur de laFédération wallonne des CPAS, œuvrer à décrocher un diplôme constitue une amélioration de ses capacités d’insertion ».

19-05-2006 Alter Échos n° 209

Si le minimex était déjà octroyé aux étudiants, la loi de 2002 en a fait une catégorie spécifique, pour laquelle on décline de façonparticulière la condition de disponibilité sur le marché de l’emploi. « Dans la mesure où, a expliqué en introduction Chistophe Ernotte, directeur de laFédération wallonne des CPAS, œuvrer à décrocher un diplôme constitue une amélioration de ses capacités d’insertion ».

D’une dépendance à l’autre ?

Benoît Drèze1, parlementaire CDH et patron d’entreprises de formation par le travail, a rappelé la réalité des pièges à l’emploi quimobilise son énergie en tant que parlementaire. Si le projet professionnel du bénéficiaire n’est pas sérieux, on risque des dérives. Le CPAS doit savoir que lesfamilles sont capables d’ « ingénierie sociale » et doit « vérifier que l’aide est vraiment indispensable ». Et de conclure en approuvant le principe du RISétudiant : pour s’insérer aujourd’hui, il faut avoir « quelque chose en main », que ce soit une expérience en EFT ou un diplôme.

Julien Van Geertsom2, président du SPP Intégration sociale, l’administration fédérale qui chapeaute les CPAS, a montré en quelques chiffres ledoublement du RIS étudiant en 3 ans (6.145 à ce jour), caractérisé par une croissance deux fois plus rapide chez les filles que chez les garçons. Il est revenu surle volet qualitatif de l’évaluation de la loi d’il y a un an : les CPAS sont mal à l’aise avec le RIS étudiant. Ils ne le voient pas spontanément comme relevant de leursmissions. Et le président de se demander, effectivement, s’il s’agit d’un progrès quand un jeune s’émancipe de la dépendance familiale pour se retrouver dépendantdu CPAS…

Et d’ajouter, relayé par Etienne Allard3, président du CPAS de Namur, deux notions centrales qui sont souvent des défis : la médiation avec lesdébiteurs d’aliments (le pus souvent la famille), et la collaboration avec les établissements d’enseignement dans l’accompagnement du jeune. M. Allard insiste aussi sur l’importance dela notion de métier dans l’élaboration du projet professionnel avec ces jeunes, et donc sur les collaborations que son Centre a nouées avec des services pratiquant l’orientationprofessionnelle.

La loi et le sur mesure

La discussion avec les participants4 a montré la tension entre les textes de la réglementation et leur esprit, surtout dans l’élaboration des contrats d’insertion.Ainsi, une famille de bénéficiaires qui a plusieurs enfants étudiants peut toucher des revenus mensuels nets de plus de 2.500 euros en cumulant RIS, allocations familialesmajorées et bourses d’études. Une telle situation pose question à des travailleurs sociaux dans la mesure où ils gagnent moins si leur ménage n’a qu’un seulrevenu… Christophe Ernottte rappelle que le CPAS a toute latitude pour « tenir compte des revenus des ascendants et réduire ses aides au prorata », ce qui permet souvent dereproportionner les aides.

Plusieurs travailleurs sociaux en ont appelé à la simplification administrative tout en demandant que des précisions soient apportées à la réglementationpour éviter ce type de « dérives » ou d’ « effets pervers ». Julien Van Geertsom se méfie de cette deuxième logique. Relayé par EtienneAllard, il préfère miser sur l’autonomie des CPAS et des travailleurs sociaux dans la mesure où l’outil qu’est le contrat d’insertion donne une grande souplesse, «très rare dans notre sécurité sociale », et que l’administration outille avec des dispositifs comme la cellule qui tranche les conflits de compétence.

Une pratique présentée par Etienne Allard a spécialement suscité l’intérêt du public. Le CPAS est supposé suspendre le RIS étudiant pendantles vacances quand l’étudiant exerce un job, et pousser celui-ci à en décrocher un. Pour sortir de l’injonction paradoxale que cela donne au jeune, le CPAS de Namur aimaginé un incitant : le cumul RIS-salaire est permis pour une tranche immunisée de 1 000 euros. On n’en a pas donné les détails techniques, mais plusieurs participantsétaient demandeurs.5

1. Benoît Drèze, rue de Steppes, 20 à 4000 Liège – tél. : 0475 23 25 36 – fax : 04 227 58 34 – courriel : benoit.dreze@lachambre.be – site :http://www.bdreze.be
2. SPP Intégration Sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale, bd Anspach, 1 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 509 84 43 – fax : 02 508 86 97 – courriel : cpas@mi-is.be – site : http://www.mi-is.be/
3. CPAS Namur, rue d’Harschamp, 9 à 5000 Namur – tél. : 081 24 25 11 – fax : 081 24 25 13 – courriel : cpas.namur@skynet.be – site : http://www.cpasnamur.be
4. Essentiellement des travailleurs sociaux de CPAS et des personnes issues des écoles supérieures, qui avaient préparé la table-ronde par une note de travail assezfouillée sur tous les problèmes que pose le RIS étudiant sur le terrain.
5. Pour plus de détails, M. Allard les a invités à contacter sa collaboratrice Mme Willame – tél. 081 24 25 11.

Thomas Lemaigre

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