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Fraude aux allocations  : beaucoup de bruit pour rien  ?

Une étude commanditée par le SPF sécurité sociale tend à relativiser l’ampleur de la fraude aux allocations sociales.

08-06-2012 Alter Échos n° 340

Bien que ce phénomène reste difficilement mesurable, une étude commanditée par le SPF sécurité sociale tend à relativiser l’ampleur de la fraudeaux allocations sociales.

Près d’un Belge sur trois pense que les bénéficiaires d’allocations sociales ne respectent pas les règles du jeu. Un sur deux affirme même connaîtrepersonnellement un fraudeur. Dans l’étude pilote « Social andfiscal fraud in Belgium » (SUBLEC)1, ils ne sont pourtant que 5,6  % à avouer que leur allocation ne correspond pas totalement à ce qu’ils devraienttoucher. A titre de comparaison, 24,1  % des répondants, tous statuts confondus, déclarent ne pas avoir rempli correctement leur déclaration d’impôt. Issus de la KUL,de l’ULB et de l’ULg, les chercheurs qui ont signé l’enquête sont les premiers à reconnaître les limites de ce travail, mené, pour des raisons techniques et demoyens, sur un très petit échantillon (246 sondés seulement !). Les résultats restent néanmoins révélateurs quant à la méfiance quenourrit la population à l’égard du système d’assurance sociale. « La marge d’erreur est grande. Mais les préjugés aussi », commente SergioPerelman, de l’université de Liège.

Autre résultat interpellant, 14,1  % des répondants admettent avoir travaillé au noir au cours des douze derniers mois, contre 4,3  % des allocataires sociaux.« Bénéficier d’une allocation a un impact négatif sur la demande et l’offre de travail en noir. C’est l’inverse de ce qui est généralement attendu ou dela définition attribuée au travail en noir, à savoir, une stratégie de survie pour les allocataires afin de compléter leurs revenus à moindreprix », écrivent les auteurs. « Le marché du travail au noir fonctionne comme le marché du travail légal. Il est tout aussi compétitif et leschômeurs de longue durée y ont moins de chance de trouver une activité », observe Estelle Krzeslo, chercheuse retraitée du centre de sociologie du travail del’ULB, qui a participé aux discussions méthodologiques.

Une mesure symbolique

Dans son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale présenté à la mi-mai, le Conseil des ministres a annoncé une série de mesures pour contrôler lesallocataires sociaux de plus près (voir Alter Echos n° 336 du 27 avril 2012  : « Mesures d’austérité  : râpe à fromage et bouts deficelles »). Signe des temps qui courent, Maggie de Block (VLD), secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté2,a fait de la lutte contre la fraude sociale une priorité, juste après la lutte contre la pauvreté infantile. Ce qui ne manque pas d’irriter le secteur. « Et si ons’intéressait plutôt au nombre de personnes qui ont droit à des allocations et ne les touchent pas par ignorance  ? Les montants non dépensés, parce que lespersonnes n’ouvrent pas leurs droits, représentent certainement plus que les petits montants fraudés », avance Rocco Vitalli, directeur du Forum bruxellois de lutte contre lapauvreté3. « Il y a certainement davantage de personnes qui travaillent de façon déclarée et doivent demander un complément au CPAS parce queleur emploi ne suffit pas à joindre les deux bouts, que de bénéficiaires du RIS travaillant en noir », défend pour sa part Philippe Defeyt, président duCPAS de Namur. L’économiste écolo fait par ailleurs la distinction entre les fraudes individuelles « qui répondent essentiellement à des stratégies desurvie » et les fraudes organisées à une échelle mafieuse « et qui méritent évidemment toute notre attention ».

Combien de cohabitants touchent-ils une allocation d’isolé  ? Combien de chômeurs ont-ils un job à côté  ? Quelles sommes échappent-elles ainsichaque année à l’Etat  ? « Mesurer un phénomène, occulte par définition, n’est pas chose aisée », rappelle Sergio Perelman. Entreles lignes, la secrétaire d’Etat n’a toutefois pas nié le caractère symbolique du renforcement des contrôles. « Il ne s’agit pas d’une fraude trèsimportante.(…) Mais il est important que ce soient les personnes qui en ont vraiment besoin qui reçoivent l’aide », avait déclaré Maggie De Block lors de laprésentation du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale à la presse.

1. « Social and fiscal fraud in Belgium » A Pilot Study on declared ans undeclared income and work : SUBLEC.
2. Cabinet Maggie De Block :
– adresse : boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 542 80 11
– courriel  : info.maggiedeblock@ibz.fgov.be
3. Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté :
– adresse : Rue Bernier, 40 à 1060 Bruxelles
– tél.  : 02 600.55.66
– courriel  : info@fblp.be
– site  : www.fblp.be

Sandrine Warsztacki

Sandrine Warsztacki

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